À l’initiative du groupe Les Républicains, le Sénat a créé une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, réunissant 23 sénateurs représentant l’ensemble des groupes politiques.
Constituée le 6 février 2025, elle a rendu public son rapport le 3 juillet 2025.
Pourquoi ce contrôle ?
Le choix – inédit – d’étudier à la fois les agences, les opérateurs et les organismes consultatifs témoigne d’une volonté de considérer de manière globale ces structures qui se sont peu à peu détachées de l’administration d’État en prenant des formes multiples. On dénombre quelque 103 agences, plutôt autonomes et à même de structurer un domaine d’intervention, 434 opérateurs chargés de mettre en œuvre une politique définie par l’État et 317 organismes consultatifs qui se limitent à donner un avis – ces chiffres devant être pris comme des ordres de grandeur.
La commission d’enquête a examiné si ces structures, toutes différentes dans leur organisation comme dans leurs modes d’intervention, répondent toujours au besoin qui a suscité leur création, si elles s’inscrivent dans une vision cohérente de l’organisation de l’action publique ou si leur multiplicité conduit à l’apparition de redondances entre leurs missions ou avec celles des administrations. L’enjeu a été celui du contrôle effectif de ces organismes qui relèvent de la sphère et de financements publics.
La commission d’enquête s’est appuyée sur une analyse des moyens affectés à ces structures pour l’exercice de leurs missions et a cherché à faire des propositions aussi bien sur la rationalisation de leurs périmètres d’intervention que, le cas échéant, sur les économies qui pourraient résulter d’une organisation plus efficiente.
Quels constats et recommandations ?
La commission d'enquête a constaté que les agences se sont développées hors de toute stratégie d'ensemble, formant un archipel aux frontières floues. Elle recommande de renforcer le pilotage des agences par l'administration centrale et de refaire parler l'Etat d'une seule voix. Elle trace les contours d'un nouveau schéma simplifié de relations entre les citoyens, les collectivités, les entreprises d'une part, l'Etat de l'autre, sans passer obligatoirement par la multiplicité actuelle des agences. Elle propose en conséquence des réorganisations d'agences, par fusion ou réinternalisation, tout en notant que seules des économies limitées peuvent résulter d'une modification des structures, tant que les politiques publiques sont maintenues.
Conférence de presse
Jeudi 3 juillet 2025, à 9 heures
Présentation des conclusions de la commission d'enquête