Semaine du 7 avril 2025
Audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale de l'Agence
nationale de la recherche (ANR)
Audition de MM. Jérôme Fournier, chef de service et adjoint à la directrice
à la direction des sports, Franck Laudillay, sous-directeur du pilotage et de
l'animation des réseaux du sport, Omar Mokeddem, chef de la mission
financière, Mme Élisabeth Gaillard-Giraudet, adjointe au chef du bureau des
services territoriaux et de l'Agence nationale du sport, et M. Joris Rivière,
adjoint au chef du bureau des établissements du sport
Audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale
du sport
La démarche de fusion d'opérateurs - Audition de MM. Christophe Aubel,
directeur général délégué de l'Office français de la biodiversité,
ancien directeur général de l'Agence française de la biodiversité (en
visioconférence), Christian Charpy, président de chambre à la Cour des
comptes, ancien directeur général de Pôle emploi, délégué général de
l'instance nationale provisoire chargée de sa mise en place, et
Roch-Olivier Maistre, président de chambre à la Cour des comptes, ancien
président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
(Arcom) et du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Semaine du 31 mars 2025
Audition de M. Thierry Repentin, président, et Mme Valérie Mancret-Taylor,
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre
Audition de M. Patrice Vergriete (en visioconférence), président, et Mme
Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU)
Audition de MM. Marc Chappuis (en visioconférence), préfet des
Alpes-de-Haute-Provence, et Philippe Court, préfet du Val d'Oise)
Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail
Audition de M. Stéphane Lardy, directeur général de France compétences
Audition de Mme Frédérique Alexandre-Bailly, directrice générale de
l'Office national d'information sur les enseignements et les
professions (Onisep)
Semaine du 24 mars 2025
Audition de M. Sylvain Waserman, président et Mme Patricia Blanc, directrice
générale déléguée de l'Agence de la transition écologique (Ademe)
Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français
de la biodiversité (OFB)
Audition de M. Christophe Leblanc, directeur général adjoint de l'agence
de l'eau Rhin-Meuse, Mme Isabelle Matykowski, directrice générale de
l'agence de l'eau Artois-Picardie, MM. Nicolas Mourlon, directeur
général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Loïc
Obled, directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, Mmes
Sandrine Rocard, directrice générale de l'agence de l'eau
Seine-Normandie et Aude Witten, directrice générale adjointe de l'agence
de l'eau Adour-Garonne
Audition de M. Martin Gutton, directeur général de FranceAgriMer
Audition de M. Sylvain Maestracci, président-directeur général de
l'Agence de services et de paiement (ASP)
Audition de représentants de syndicats agricoles - MM. Stéphane Galais,
Thomas Gilbert, secrétaires nationaux de la Confédération paysanne et Mme
Amélie Rebière, vice-présidente de la Coordination Rurale
Audition de représentants de syndicats agricoles - MM. Yannick Fialip, membre
du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles (FNSEA) et Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes
Agriculteurs
Semaine du 17 mars 2025
Audition conjointe de MM. Grégory Emery, directeur général de la santé
(DGS), et Denis Robin, président du collège des directeurs généraux
d'agences régionales de santé (ARS)
Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et
d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement (Cerema)
Audition de MM. Christophe Bouillon, président du conseil
d'administration, et Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence
nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Audition de Mme Caroline Semaille, directrice générale de l'Agence
nationale de santé publique (Santé Publique France)
Audition de MM. Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé
(HAS), Jean Lessi, directeur général, et Mme Catherine Paugam Burtz,
directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et
des produits de santé (ANSM)
Semaine du 10 mars 2025
Audition de M. Samuel Tual, vice-président du Mouvement des entreprises de
France (Medef)
Audition de Mme Rose-Marie Abel, directrice générale par intérim d'Atout
France, MM. Jean-Yves Caminade, directeur financier et Paul-François Fournier,
directeur exécutif innovation de Bpifrance, et Benoît Trivulce, directeur
général par intérim de Business France
Organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'État -
Audition de Mmes Marie-Christine Caraty, vice-présidente fédérale, et
Valérie Boye, déléguée fédérale, de la Confédération française de
l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), Ophélie
Gath, secrétaire nationale de l'Union syndicale Solidaires, un
représentant de l'Union fédérale des syndicats de l'État -
Confédération générale du travail (UFSE-CGT) et un représentant de la
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement
Semaine du 3 mars 2025
Audition de M. Laurent Dejoie, représentant des Régions de France,
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et Mme Véronique
Pouzadoux, vice-présidente de l'Association des maires de France et des
présidents d'intercommunalité, maire de Gannat
Audition de Mme Isabelle Dugelet, représentante de l'Association des
maires ruraux de France (AMRF), MM. François de Mazières, représentant de
France urbaine, et Sébastien Miossec, représentant d'Intercommunalités
de France
Audition de représentants de l'Association du corps préfectoral et de
hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur
Semaine du 17 février 2025
Audition de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, et François Ecalle, président
de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco)
Audition de Mme Bernadette Malgorn, ancienne préfète et secrétaire
générale du ministère de l'intérieur, MM. Jean-Ludovic Silicani, ancien
commissaire à la réforme de l'État, et Sébastien Soriano, directeur
général de l'Institut national de l'information géographique et
forestière (IGN)
Semaine du 10 février 2025
Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête
Semaine du 3 février 2025
Réunion constitutive