Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

Propositions de loi

Résultat des travaux de la commission n° 770 (2024-2025) déposé le 24 juin 2025

Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL) - Tableau de montage - Sénat

N° 1618N° 770
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 juin 2025Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juin 2025

PROPOSITION DE LOI


visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (17e législature) : 1re lecture : 451, 1247 rect. et T.A. 98.

Sénat : 1re lecture : 532, 648, 649 et T.A. 132 (2024-2025).
Commission mixte paritaire : 769 (2024-2025).






Résultat des travaux de la commission mixte paritaire


Réunie le mardi 24 juin 2025, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

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