Le résumé
Réunie le 6 mai 2025, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête demandée à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur la politique de l'éducation prioritaire.
En effet, la politique de l'éducation prioritaire constitue un enjeu majeur de rattrapage des inégalités scolaires, qui concerne un cinquième des élèves scolarisés. L'objectif est de doter de moyens complémentaires les établissements situés dans les zones les plus défavorisées du territoire, notamment pour le financement des projets pédagogiques et la rémunération des enseignants.
Toutefois, malgré l'engagement initial du gouvernement, la carte de l'éducation prioritaire n'a pas été revue depuis 2015. Les équilibres sociodémographiques ont pourtant été profondément modifiés en dix ans, conduisant à une allocation sous optimale des moyens. L'éducation prioritaire représente pourtant un enjeu financier majeur pour les finances publiques, puisque près de 2,6 milliards d'euros y sont consacrés chaque année.
Par ailleurs, la qualification en REP ou en REP d'établissements scolaires repose sur des critères essentiellement urbains. Les problématiques spécifiques de la ruralité en termes d'inégalités sociales, conduisant à des difficultés scolaires, ne sont que très partiellement prises en compte par la politique de l'éducation prioritaire.
Olivier Paccaud, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », appelle ainsi à une révision urgente de la carte de l'éducation prioritaire, et à l'intégration de la ruralité dans la politique de l'éducation prioritaire.
