N° 829
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2025
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE,
visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille,
TRANSMISE PAR
MME LA PRÉSIDENTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.)
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (17e législature) : 1re lecture : 451, 1247 rect. et T.A. 98.
Commission mixte paritaire : 1618.
Nouvelle lecture : 1487, 1656 et T.A. 161.
Sénat : 1re lecture : 532, 648, 649 et T.A. 132 (2024-2025).
Commission mixte paritaire : 769 et 770 (2024-2025).