- L'ESSENTIEL
- I. UNE CRISE DU LOGEMENT SANS
PRÉCÉDENT IMPUTABLE, EN LARGE PARTIE, À DES FREINS
PROCÉDURAUX ET CONTENTIEUX
- II. UNE INITIATIVE PARLEMENTAIRE DE SIMPLIFICATION
DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT RÉUNISSANT UN ENSEMBLE DISPARATE
DE MESURES
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : LEVER
LES FREINS PROCÉDURAUX ET JURIDIQUES POUR ACCÉLÉRER
LES CONSTRUCTIONS PAR L'ADOPTION DE DISPOSITIFS LIMITÉS
ET SIMPLIFICATEURS
- A. SUR LE PRINCIPE, APPROUVER SANS RÉSERVE
LES OBJECTIFS D'ACCÉLÉRATION DES RECOURS CONTENTIEUX ET DE
SIMPLIFICATION DES DOCUMENTS D'URBANISME VISANT À
ACCÉLÉRER LES CONSTRUCTIONS
- B. AMPLIFIER LES SIMPLIFICATIONS PROPOSÉES
EN ÉLARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIFS ET EN
ASSOUPLISSANT LES PROCÉDURES
- C. SUPPRIMER LES ÉVOLUTIONS
CONTREPRODUCTIVES ET CRÉATRICES DE NOUVELLES COMPLEXITÉS
- D. COMPLÉTER LA PROPOSITION DE LOI PAR DES
MESURES DE SIMPLIFICATION APPELÉES DE LEURS VoeUX DE LONGUE DATE PAR LES
ACTEURS DU LOGEMENT ET LES ÉLUS LOCAUX
- A. SUR LE PRINCIPE, APPROUVER SANS RÉSERVE
LES OBJECTIFS D'ACCÉLÉRATION DES RECOURS CONTENTIEUX ET DE
SIMPLIFICATION DES DOCUMENTS D'URBANISME VISANT À
ACCÉLÉRER LES CONSTRUCTIONS
- I. UNE CRISE DU LOGEMENT SANS
PRÉCÉDENT IMPUTABLE, EN LARGE PARTIE, À DES FREINS
PROCÉDURAUX ET CONTENTIEUX
- EXAMEN DES ARTICLES
- Articles 1er A et 1er B (nouveau)
Clarification des modalités de recours aux procédures de révision ou de modification des documents d'urbanisme
- Article 1er
Diverses mesures de modification du droit de l'urbanisme et du droit de la construction
- Article 2
Rôle des résidences hôtelières à vocation sociale et dispositions relatives aux dérogations au plan local d'urbanisme
- Article 3
Généralisation des permis d'aménager multi-sites
- Article 4
Renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux et réduction des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme
- Article 5 (supprimé)
Institution d'une procédure d'admission préalable pour l'ensemble des recours en matière d'urbanisme
- Article 7
(supprimé)
Raccourcissement de dix à six mois des délais de contentieux en matière de logement locatif social
- Articles 1er A et 1er B (nouveau)
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Rapports législatifs
Avis n° 684 (2024-2025), déposé le