Logement et urbanisme : documents récents

2026

• 27 février 2026
  •  Remobiliser le bâti rural - Texte n° 444 (Texte)
• 24 février 2026
  •  Logements abordables - Résolution n° 431 (Texte)
• 16 février 2026
  •  Extension et renforcement du droit de préemption commercial - Texte n° 403 (Texte)
• 12 février 2026
  •  Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Texte n° 55 (Texte)
• 11 février 2026
  •  Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Texte de la commission n° 379 (Texte)
  •  Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Rapport n° 378 (Rapport)
• 4 février 2026
  •  Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Texte de la commission n° 341 (Texte)
  •  Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Rapport n° 340 (Rapport)
• 29 janvier 2026
  •  Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Texte n° 41 (Texte)
• 12 janvier 2026
  •  Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? - Rapport d'information n° 120 (Rapport d'information)
  •  Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Texte n° 273 (Texte)
• 7 janvier 2026
  •  Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Texte de la commission n° 258 (Texte)
• 6 janvier 2026
  •  Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Rapport n° 257 (Rapport)

2025

• 19 décembre 2025
  •  Simplifier la sortie de l'indivision - Texte n° 35 (Texte)
• 16 décembre 2025
  •  Lutter contre la cabanisation - Texte n° 225 (Texte)
• 12 décembre 2025
  •  Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs - Texte n° 217 (Texte)
• 11 décembre 2025
  •  Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Texte n° 212 (Texte)
• 10 décembre 2025
  •  Simplifier la sortie de l'indivision - Texte de la commission n° 195 (Texte)
  •  Simplifier la sortie de l'indivision - Rapport n° 194 (Rapport)
• 28 novembre 2025
  •  Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Texte n° 171 (Texte)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 140 tome VI (Avis)
• 27 novembre 2025
  •  Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Texte n° 169 (Texte)
  •  Dispositif d'encadrement des loyers - Texte n° 168 (Texte)
• 7 novembre 2025
  •  Encadrer le coliving et renforcer les outils de régulation - Texte n° 117 (Texte)
• 31 octobre 2025
  •  Conditions de construction dans les communes rurales - Texte n° 101 (Texte)
• 20 octobre 2025
  •  Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes - Rapport d'information n° 29 (Rapport d'information)
• 29 août 2025
  •  Instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété - Texte n° 881 (Texte)
• 29 juillet 2025
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 135 (Texte)
• 16 juillet 2025
  •  Améliorer la gestion des biens des sections de commune - Texte n° 782 (Texte)
• 10 juillet 2025
  •  Rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État - Texte n° 852 (Texte)
  •  Dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social - Texte n° 851 (Texte)
• 3 juillet 2025
  •  Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rapport n° 826 (Rapport)
  •  Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Texte de la commission n° 827 (Texte)
• 1er juillet 2025
  •  Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ? - Rapport d'information n° 804 (Rapport d'information)
• 24 juin 2025
  •  Engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Texte n° 774 (Texte)
• 19 juin 2025
  •  Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Texte n° 144 (Texte)
• 12 juin 2025
  •  Pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers - Texte n° 736 (Texte)
• 6 juin 2025
  •  Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Avis n° 684 (Avis)
• 4 juin 2025
  •  Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Texte de la commission n° 694 (Texte)
  •  Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rapport n° 693 (Rapport)
• 21 mai 2025
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte de la commission n° 643 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Rapport n° 642 (Rapport)
• 15 mai 2025
  •  Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Texte n° 632 (Texte)
• 12 mai 2025
  •  Renforcer les compétences de la Ville de Paris - Texte n° 606 (Texte)
• 23 avril 2025
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte nï¿œ 96 (Texte)
  •  Encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles - Texte n° 548 (Texte)
• 7 avril 2025
  •  Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte nï¿œ 94 (Texte)
• 27 mars 2025
  •  Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte nï¿œ 86 (Texte)
• 26 mars 2025
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission nï¿œ 487 (Texte)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 486 (Rapport)
  •  Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Rapport n° 478 (Rapport)
  •  Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte de la commission nï¿œ 479 (Texte)
• 21 mars 2025
  •  Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte nï¿œ 89 (Texte)
• 20 mars 2025
  •  Architectes des Bâtiments de France - Texte nï¿œ 85 (Texte)

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