- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER - POUR UNE PROGRAMMATION
NATIONALE
DU LOGEMENT OUTILLÉE À L'ÉCHELLE LOCALE
- Article 1er
Objectifs programmatiques de construction et de rénovation
des logements
- Article 2
Renforcement de l'autorité organisatrice de l'habitat
- TITRE II - POUR UNE RELANCE DE LA PRODUCTION
DE LOGEMENTS
- Chapitre 1 - Pour un pacte renouvelé
avec les élus locaux
en matière de logements sociaux
- Article 3
Réforme du dispositif SRU pour renouveler le pacte entre l'État
et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux
- Article 3 bis
Limitation des logements en PLAI dans les communes
incluant plus de 40 % de logements sociaux
- Article 4
Renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
- Chapitre 2 - Faciliter l'accès au
foncier
- Article 5
Expérimentation d'un droit de préemption urbain visant à la régulation des marchés fonciers et immobiliers
- Article 6
Transformation des bureaux en logements dans les périmètres
d'intervention des opérations de revitalisation de territoire (ORT)
- Article 7
Réduction du délai d'appropriation des biens sans maître
- TITRE III - REVALORISER LA
PROPRIÉTÉ ET RELANCER LES PARCOURS RÉSIDENTIELS
- Article 8
Renforcement de la lutte contre le squat
- Article 9
Prise en compte des besoins d'accès au logement
par le Haut conseil de la stabilité financière
- Article 10
Mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété
- Article 10 bis
Simplification des conventions d'utilité sociale (CUS)
- Article 11
Droit de préemption du locataire en cas de congé pour vente
dans le cadre d'un bail meublé
- Article 12
Contribution des bailleurs sociaux au Fonds national des aides à la pierre
- Article 13
Programmation de la contribution de l'État au financement du logement social
- TITRE IV - REDONNER DES MARGES DE
MANoeUVRE
AUX BAILLEURS SOCIAUX
- Article 14
Renforcement des marges de manoeuvre des organismes HLM
- Article 14 bis
Extension des missions des offices publics de l'habitat
- Article 14 ter
Simplification des échanges d'informations entre l'administration fiscale, les bailleurs sociaux et le groupement d'intérêt public pour le système national d'enregistrement de la demande de logement social
- Article 14 quater
Accès de l'Union sociale pour l'habitat aux données des enquêtes
sur l'occupation du parc social
- Article 15
Revalorisations de loyers du parc social après réhabilitation
- Article 15 bis
Simplification des procédures de relogement
- Article 15 ter
Élargissement de la liste des charges récupérables pouvant faire l'objet
de dérogations par accords collectifs locaux
-
Article 15 quater
Expérimentation visant à soutenir la réhabilitation du parc de logement social en zones peu denses
- TITRE V - SOUTENIR LA RÉNOVATION DU
PARC PRIVÉ
- Article 16
Création d'un congé pour travaux de rénovation énergétique
- Article 17
Facilitation des groupements momentanés d'entreprises
- Article 18
Soutien à la rénovation de l'habité dégradé
- Article 18 bis
Élargissement des données transmises par l'administration fiscale
aux collectivités et services et agences de l'État
compétents en matière de logement
- TITRE VI - MIEUX LOGER LES JEUNES ET LES
TRAVAILLEURS
- Article 19
Mesures en faveur du logement des travailleurs
- Article 19 bis
Prêt subventionné par l'employeur
- Article 20
Gage
- TITRE IER - POUR UNE PROGRAMMATION
NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Rapports législatifs
Rapport n° 257 (2025-2026), déposé le