Vendredi 28 novembre 2025, Dominique Estrosi Sassone et Mathieu Darnaud ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction (CHOC).
Ce texte pourrait être examiné par la commission des affaires économiques le mardi 6 janvier 2026.
Pourquoi ce texte ?
La France s’enfonce dans une crise du logement.
Le manque de logements a lentement mais sûrement instillé une souffrance dans l’intimité des Français dont plus d’un sur deux déclare rencontrer des difficultés d’accès au logement.
Des initiatives législatives récentes, souvent sectorielles, à l’instar de l’encadrement de la location meublée touristique ou de la reconversion de bureaux en logements ont apporté des réponses ponctuelles, sans pour autant définir une stratégie d’ensemble et donner un cap à la politique du logement.
Afin de répondre à ce défi, la présente proposition de loi entend prendre autant appui sur le logement privé que sur le logement social et faire le pari de la confiance à l’égard des élus locaux, en vue de relancer la construction et la production de logements au sens large dans nos territoires.
Les apports du Sénat
Avec cette proposition de loi, le Sénat entend donc établir les fondations d’une politique du logement à moyen terme articulée autour des 6 axes principaux suivants :
- rétablir une programmation nationale de la politique du logement, déclinée à l’échelle territoriale grâce à un renforcement des outils aux mains des collectivités ;
- relancer la production de logements grâce à une réhabilitation de l’acte de construire ;
- revaloriser la propriété et relancer les parcours résidentiels ;
- donner aux organismes HLM les moyens de relancer la production de logements et de faire face aux défis de la rénovation et de la réhabilitation de leur parc ;
- soutenir la rénovation du parc privé ;
- mieux loger les travailleurs.