LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Altaréa-Cogedim
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Agence nationale pour la rénovation urbain (Anru)
- Association des départements de France
- Banque de France
- Caisse des dépôts et consignations
- Centre de Gestion (CDG) de la Haute-Savoie (CDG 74)
- Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
- Commune de Marignier, Haute-Savoie
- Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
- Coop'HLM
- Direction générale des entreprises (DGE) au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) au ministère de la Justice
- Établissement public foncier de Haute-Savoie (EPF 74)
- Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (FESH)
- Fédération des entreprises publiques locales (FEPL)
- Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
- Foncier Solidaire France
- Knauf Insulation France
- Nexity
- Unafo, union professionnelle du logement accompagné
- Union des syndicats de l'immobilier (Unis)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :