- L'ESSENTIEL
- I. PNACC ET TRACC : DEUX INSTRUMENTS FER DE
LANCE DE LA POLITIQUE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
- II. LA PROPOSITION DE LOI : DONNER UNE ASSISE
LÉGISLATIVE AUX AMBITIONS FRANÇAISES EN MATIÈRE
D'ADAPTATION ET CONFORTER LA PLACE DE L'ADAPTATION DANS LES DOCUMENTS
D'URBANISME
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : CONFORTER
LA TERRITORIALISATION DE LA TRACC
- A. UNE PLANIFICATION DE L'ADAPTATION QUI DOIT TENIR
COMPTE DES ENJEUX DE SANTÉ PUBLIQUE
- B. RENFORCER LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE
CONNAISSANCES SUR LE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES (RGA)
- C. INCLURE LA TRACC DANS LE DOCUMENT DE
PLANIFICATION TERRITORIALEMENT PERTINENT ET DANS LES PLANS DE PRÉVENTION
DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
- A. UNE PLANIFICATION DE L'ADAPTATION QUI DOIT TENIR
COMPTE DES ENJEUX DE SANTÉ PUBLIQUE
- I. PNACC ET TRACC : DEUX INSTRUMENTS FER DE
LANCE DE LA POLITIQUE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (délégué)
Inscription dans la loi du plan national d'adaptation au changement climatique et de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique
- Article 1er bis (nouveau)
(délégué)
Renforcer les études géotechniques et les règles préalables à la construction de bâti neuf dans les zones soumises au risque RGA
- Article 1er ter (nouveau)
(délégué)
Ajouter aux informations obligatoires de l'état des risques l'exposition au risque retrait-gonflement des argiles
- Article 1er (délégué)
- TRAVAUX EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Rapports législatifs
Avis n° 38 (2026-2027), déposé le