Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique

Dossier législatif

Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2037 de M. Fabrice BARUSSEAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 octobre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2193 de M. Fabrice BARUSSEAU, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 3 décembre 2025
      • Texte de la commission n° 2193 déposé le 3 décembre 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 266 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 530 (2025-2026) transmis au Sénat le 9 avril 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 octobre 2026

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page