Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique

Dossier législatif

Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

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  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2037 de M. Fabrice BARUSSEAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 octobre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2193 de M. Fabrice BARUSSEAU, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 3 décembre 2025
      • Texte de la commission n° 2193 déposé le 3 décembre 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 266 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 530 (2025-2026) transmis au Sénat le 9 avril 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 62 (2026-2027)
      • Discussion en séance publique le 19 octobre 2026

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