Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (16 septembre 2026)
Examen du rapport pour avis et des amendements sur l'article 1er délégué au fond (13 octobre 2026)
Examen des amendements à l'article délégué au fond du texte de la commission des finances (19 octobre 2026)