Logement et urbanisme : documents récents

2026

• 14 octobre 2026
  •  Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs - Texte de la commission n° 48 (Texte)
  •  Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique - Texte de la commission n° 62 (Texte)
  •  Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique - Rapport n° 61 (Rapport)
  •  Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs - Rapport n° 47 (Rapport)
• 13 octobre 2026
  •  Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique - Avis n° 38 (Avis)
• 3 septembre 2026
  •  Transformer les obligations de la loi SRU - Texte n° 941 (Texte)
• 19 août 2026
  •  Politique de résilience des bâtiments scolaires - Texte n° 935 (Texte)
• 10 juillet 2026
  •  Relance et décentralisation du logement - Texte n° 157 (Texte)
• 1er juillet 2026
  •  Relance et décentralisation du logement - Texte de la commission n° 835 (Texte)
  •  Relance et décentralisation du logement - Avis n° 819 (Avis)
  •  Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Texte n° 125 (Texte)
  •  Relance et décentralisation du logement - Rapport n° 834 (Rapport)
• 30 juin 2026
  •  Frais avancés au titre de la police de sécurité et de salubrité des immeubles - Texte n° 805 (Texte)
• 25 juin 2026
  •  Relance et décentralisation du logement - Texte n° 801 (Texte)
  •  Protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles - Texte n° 800 (Texte)
• 23 juin 2026
  •  Règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne - Texte n° 774 (Texte)
• 19 juin 2026
  •  Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024 - Rapport d'information n° 748 (Rapport d'information)
• 12 juin 2026
  •  Remobiliser le bâti rural - Texte n° 134 (Texte)
• 3 juin 2026
  •  Remobiliser le bâti rural - Rapport n° 692 (Rapport)
  •  Remobiliser le bâti rural - Texte n° 693 (Texte)
• 29 mai 2026
  •  Mobilisation de l'habitat existant - Texte n° 673 (Texte)
• 7 mai 2026
  •  Moyens de lutte contre la cabanisation - Texte n° 102 (Texte)
• 4 mai 2026
  •  Logements abordables - Résolution n° 100 (Texte)
• 28 avril 2026
  •  Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Texte de la commission n° 568 (Texte)
  •  Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Rapport n° 567 (Rapport)
• 15 avril 2026
  •  Moyens de lutte contre la cabanisation - Texte de la commission n° 551 (Texte)
  •  Moyens de lutte contre la cabanisation - Rapport n° 550 (Rapport)
• 9 avril 2026
  •  Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique - Texte n° 530 (Texte)
• 31 mars 2026
  •  Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Texte n° 76 (Texte)
• 26 mars 2026
  •  Logements abordables - Texte de la commission n° 477 (Texte)
  •  Logements abordables - Rapport n° 476 (Rapport)
• 23 mars 2026
  •  Moyens de lutte contre la cabanisation - Texte n° 459 (Texte)
• 5 mars 2026
  •  Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - Texte n° 450 (Texte)
• 27 février 2026
  •  Remobiliser le bâti rural - Texte n° 444 (Texte)
• 24 février 2026
  •  Logements abordables - Résolution n° 431 (Texte)
• 16 février 2026
  •  Extension et renforcement du droit de préemption commercial - Texte n° 403 (Texte)
• 12 février 2026
  •  Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Texte n° 55 (Texte)
• 11 février 2026
  •  Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Texte de la commission n° 379 (Texte)
  •  Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Rapport n° 378 (Rapport)
• 4 février 2026
  •  Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Rapport n° 340 (Rapport)
  •  Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Texte de la commission n° 341 (Texte)
• 29 janvier 2026
  •  Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Texte n° 41 (Texte)
• 12 janvier 2026
  •  Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Texte n° 273 (Texte)
  •  Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? - Rapport d'information n° 120 (Rapport d'information)
• 7 janvier 2026
  •  Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Texte de la commission n° 258 (Texte)
• 6 janvier 2026
  •  Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Rapport n° 257 (Rapport)

2025

• 19 décembre 2025
  •  Simplifier la sortie de l'indivision - Texte n° 35 (Texte)
• 16 décembre 2025
  •  Lutter contre la cabanisation - Texte n° 225 (Texte)
• 12 décembre 2025
  •  Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs - Texte n° 217 (Texte)
• 11 décembre 2025
  •  Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Texte n° 212 (Texte)
• 10 décembre 2025
  •  Simplifier la sortie de l'indivision - Texte de la commission n° 195 (Texte)
  •  Simplifier la sortie de l'indivision - Rapport n° 194 (Rapport)
• 28 novembre 2025
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 140 tome VI (Avis)
  •  Budget 2026 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Texte n° 171 (Texte)
• 27 novembre 2025
  •  Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Texte n° 169 (Texte)
  •  Dispositif d'encadrement des loyers - Texte n° 168 (Texte)
• 13 novembre 2025
  •  Encadrer le coliving et renforcer les outils de régulation - Texte n° 117 (Texte)
• 5 novembre 2025
  •  Conditions de construction dans les communes rurales - Texte n° 101 (Texte)
• 20 octobre 2025
  •  Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes - Rapport d'information n° 29 (Rapport d'information)

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