Logement et urbanisme : rapports d'information

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16 décembre 2024
- Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
30 septembre 2024
- Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver-Comptes rendus
- Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport
25 septembre 2024
- Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
23 juillet 2024
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport (rapport de commission d'enquête)
12 juillet 2024
- Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire

2 mai 2024
- Crise du logement

31 octobre 2023
- 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?
3 juillet 2023
- Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux
17 février 2023
- La sécheresse ébranle les fondations du régime CatNat
12 janvier 2023
- Pour une rénovation énergétique des bâtiments pilotée, encouragée et accélérée (rapport de l'OPECST)

29 septembre 2022
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations
22 juillet 2022
- La politique de la ville, un tremplin pour les habitants
24 juin 2022
- Sécurité des ponts : face au « chantier du siècle », l'urgence d'une action publique plus ambitieuse
30 mai 2022
- Logistique urbaine durable : 14 propositions pour anticiper un défi majeur pour nos agglomérations
31 mars 2022
- Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée
21 février 2022
- Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale

25 novembre 2021
- Cohésion des territoires (Politique de la ville)
- Cohésion des territoires (Logement)
8 juillet 2021
- La politique du logement dans les outre-mer - Auditions
- La politique du logement dans les outre-mer - Rapport
28 mai 2021
- Politique d'hébergement d'urgence
11 mars 2021
- L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs

19 novembre 2020
- Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social
28 septembre 2020
- Les projets immobiliers des pouvoirs publics
22 septembre 2020
- Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires
24 juillet 2020
- L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire
17 juin 2020
- Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?

20 septembre 2019
- Les sources de financement du logement social
14 juin 2019
- La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social

5 octobre 2018
- Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?
2 juillet 2018
- Le programme « Habiter mieux »

22 décembre 2017
- Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ?
17 novembre 2017
- La « rente immobilière » : mythe et réalités
27 juillet 2017
- Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre
25 juillet 2017
- Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
7 juillet 2017
- Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension
30 juin 2017
- Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
6 juin 2017
- De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
13 janvier 2017
- Le phénomène urbain : un atout pour le futur

23 décembre 2016
- L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence
5 juillet 2016
- Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
30 juin 2016
- Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
11 février 2016
- Le Crédit immobilier de France

26 octobre 2015
- Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
13 octobre 2015
- Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
2 octobre 2015
- Les aides personnelles au logement

28 juillet 2014
- L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer
9 juillet 2014
- Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc (rapport de l'OPECST)

11 septembre 2013
- Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains (rapport d'information sur colloque)

6 novembre 2012
- Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement
19 octobre 2012
- Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
17 juillet 2012
- Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme
28 juin 2012
- Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits

10 décembre 2009
- La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? (rapport de l'OPECST)
21 juillet 2009
- L'État locataire : une gestion à bâtir
1er juillet 2009
- Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005
20 mars 2009
- Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages

15 octobre 2008
- Quartier de la Défense : la reprise en mains
18 juin 2008
- Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion
29 mai 2008
- Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer
21 mai 2008
- Quartier de la Défense : aux collectivités territoriales de prendre le relais
18 janvier 2008
- Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?

18 septembre 2007
- L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées

1er décembre 2006
- Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité
24 octobre 2006
- Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe
13 juillet 2006
- Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige
7 juillet 2006
- Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

11 octobre 2005
- Le marché immobilier français en situation de retournement : analyse et conséquence
1er juillet 2005
- Foncier, Logement : sortir de la crise

13 décembre 2004
- Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
23 juillet 2004
- L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire

22 octobre 2003
- Logement : pour un retour à l'équilibre

25 octobre 2000
- Sur la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours- Actes du colloque sur la modernisation du droit de l'urbanisme
15 mars 2000
- Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme

20 juin 1996
- Sur l'évaluation de la fiscalité du logement

2 juin 1993
- L'avenir de l'urbanisme commercial

10 décembre 1992
- La politique de la ville

18 juin 1991
- Mission effectuée du 17 au 21 février 1991 par une délégation chargée d'étudier le logement social en Allemagne.