Logement et urbanisme

Rapports d'information sur le thème : Logement et urbanisme

2022

• 15 juin 2022
• Perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « suivi des recommandations de la commission de 2019 en matière de sécurité des ponts et des ouvrages d'art »
• 30 mai 2022
• Logistique urbaine durable : 14 propositions pour anticiper un défi majeur pour nos agglomérations
• 31 mars 2022
• Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée
• 21 février 2022
• Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale

2021

• 25 novembre 2021
• Cohésion des territoires (Politique de la ville)
• Cohésion des territoires (Logement)
• 8 juillet 2021
• La politique du logement dans les outre-mer - Auditions
• La politique du logement dans les outre-mer - Rapport
• 28 mai 2021
• Politique d'hébergement d'urgence
• 11 mars 2021
• L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs

2020

• 19 novembre 2020
• Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social
• 28 septembre 2020
• Les projets immobiliers des pouvoirs publics
• 22 septembre 2020
• Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires
• 24 juillet 2020
• L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire
• 17 juin 2020
• Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?

2019

• 20 septembre 2019
• Les sources de financement du logement social
• 14 juin 2019
• La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social

2018

• 5 octobre 2018
• Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?
• 2 juillet 2018
• Le programme « Habiter mieux »

2017

• 22 décembre 2017
• Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ?
• 17 novembre 2017
• La « rente immobilière » : mythe et réalités
• 27 juillet 2017
• Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre
• 25 juillet 2017
• Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
• 7 juillet 2017
• Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension
• 30 juin 2017
• Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
• 6 juin 2017
• De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
• 13 janvier 2017
• Le phénomène urbain : un atout pour le futur

2016

• 23 décembre 2016
• L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence
• 5 juillet 2016
• Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
• 30 juin 2016
• Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
• 11 février 2016
• Le Crédit immobilier de France

2015

• 26 octobre 2015
• Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
• 13 octobre 2015
• Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
• 2 octobre 2015
• Les aides personnelles au logement

2014

• 28 juillet 2014
• L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer
• 9 juillet 2014
• Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc (rapport de l'OPECST)

2013

• 11 septembre 2013
• Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains (rapport d'information sur colloque)

2012

• 6 novembre 2012
• Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement
• 19 octobre 2012
• Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
• 17 juillet 2012
• Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme
• 28 juin 2012
• Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits

2011

• 29 juillet 2011
• Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?
• 27 juin 2011
• Délégations des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement : un bilan en demi-teinte
• 16 juin 2011
• Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Analyses)
• Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux)
• Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Débats)
• 15 juin 2011
• L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires

2010

• 10 octobre 2010
• Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France
• 23 juillet 2010
• Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant
• 8 juin 2010
• Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010
• 2 mars 2010
• Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine

2009

• 10 décembre 2009
• La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? (rapport de l'OPECST)
• 21 juillet 2009
• L'État locataire : une gestion à bâtir
• 1er juillet 2009
• Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005
• 20 mars 2009
• Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages

2008

• 15 octobre 2008
• Quartier de la Défense : la reprise en mains
• 18 juin 2008
• Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion
• 29 mai 2008
• Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer
• 21 mai 2008
• Quartier de la Défense : aux collectivités territoriales de prendre le relais
• 18 janvier 2008
• Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?

2007

• 18 septembre 2007
• L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées

2006

• 1er décembre 2006
• Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité
• 24 octobre 2006
• Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe
• 13 juillet 2006
• Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige
• 7 juillet 2006
• Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

2005

• 11 octobre 2005
• Le marché immobilier français en situation de retournement : analyse et conséquence
• 1er juillet 2005
• Foncier, Logement : sortir de la crise

2004

• 13 décembre 2004
• Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
• 23 juillet 2004
• L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire

2003

• 22 octobre 2003
• Logement : pour un retour à l'équilibre

2000

• 25 octobre 2000
• Sur la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours- Actes du colloque sur la modernisation du droit de l'urbanisme
• 15 mars 2000
• Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme

1996

• 20 juin 1996
• Sur l'évaluation de la fiscalité du logement

1993

• 2 juin 1993
• L'avenir de l'urbanisme commercial

1992

• 10 décembre 1992
• La politique de la ville

1991

• 18 juin 1991
• Mission effectuée du 17 au 21 février 1991 par une délégation chargée d'étudier le logement social en Allemagne.