Le résumé

Toutes les opérations prises en charge par l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) et terminées à ce jour témoignent d'un dépassement de l'enveloppe financière conséquent, soit 73,9 millions d'euros. Le retard minimum de réalisation des chantiers s'est élevé à neuf mois pour l'extension de la Cité de la musique, le retard maximum est quant à lui de 45 mois pour la Cinémathèque.

Ces médiocres performances ont conduit la commission des finances, à l'initiative de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la mission « Culture », à demander à la Cour des comptes en application de l'article 58 2° de la LOLF une enquête sur l'EMOC.

A son terme, il apparaît que le régime du mandat de maîtrise d'ouvrage suppose un véritable transfert de responsabilité qui n'est pas opéré dans le cas de l'EMOC. L'établissement ne peut donc pas être tenu pour seul responsable des difficultés qu'il rencontre. La performance contrastée de ses travaux est donc davantage celle des ensembles indissociables que constituent les cabinets ministériels, les directions d'administration centrale, et les utilisateurs finaux des grands équipements culturels

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