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Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations

Rapport d'information de M. Rémy POINTEREAU, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Serge BABARY et Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales n° 910 (2021-2022) - 29 septembre 2022

Chargée de réaliser un « service après vote », quatre ans après l'adoption de la loi ELAN dont les mesures « revitalisation » doivent beaucoup au Sénat, la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres- villes et des centres-bourgs a procédé à 29 auditions, 4 déplacements et 2 consultations en ligne.

De cette évaluation, la mission tire un premier bilan globalement positif du volet « revitalisation » de la loi ELAN, en considérant néanmoins que le Gouvernement devait donner un

nouvel élan à cette politique, notamment en renforçant le contrôle préfectoral des implantations commerciales en périphérie ou en « musclant » le dispositif d'aide fiscale à la rénovation de l'habitat ancien en centre-ville.

Concernant les programmes « Actions coeur de ville » et «Petites villes de demain », la mission formule 3 constats :

* la méthode semble appréciée des élus locaux ;

* les sous- financements des programmes génèrent chez

eux des frustrations ;

* la mise en oeuvre est jugée complexe, voire

bureaucratique.

La mission propose ainsi 14 recommandations afin de renforcer significativement la politique actuelle de revitalisation et d'enrayer une évolution aux conséquences potentiellement dramatiques pour les équilibres territoriaux.

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