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Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale

Rapport d'information de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances n° 502 (2021-2022) - 16 février 2022

La défense des patrimoines constitue un des trois grands axes, avec la création artistique et la transmission des savoirs, de la mission « Culture ». Elle passe par le biais de dispositifs de soutien aux opérateurs - à l'image des musées nationaux - aux collectivités territoriales ainsi que, dans une moindre mesure, aux propriétaires privés. La mise en avant du Loto du patrimoine, destiné à compléter l'action de l'État dans ce domaine, la mobilisation de la générosité nationale en faveur de la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris ou l'affectation de crédits conséquents au sein du Plan de relance (614 millions d'euros répartis sur les exercices 2021 et 2022) ont illustré au cours du quinquennat qui s'achève la prégnance de cette politique au sein du débat public.

La richesse du patrimoine français, mobilier comme immobilier, induit un effort particulier en sa faveur, qui ne saurait cependant se limiter au seul financement de sa restauration. L'État ou les collectivités territoriales ont su, en effet, développer un certain nombre de structures appelées à exercer une expertise en matière de recherche dans ce domaine. Le ministère de la culture gère directement trois d'entre elles, rassemblées sous le statut de services à compétence nationale (SCN) : le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH), le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM). Ces trois organismes bénéficient aujourd'hui d'une renommée internationale.

Le DRASSM avait fait l'objet en 2010 d'une mission de contrôle budgétaire de la commission des finances. Ce nouveau travail complète celle-ci et vise, en outre, à préciser le rôle des SCN au sein d'un réseau dense de structures dédiées aux questions patrimoniales, au sein duquel il peut apparaître difficile de se repérer.

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