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TurcLogement et urbanisme
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Logement et urbanisme.
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Études de législation comparée sur le thème : Logement et urbanisme
2013
- LC 236 : Les copropriétés
en difficulté (mai 2013)
- LC 231 : Les fichiers de
crédits positifs (janvier 2013)
2011
- LC 211 : Les règles
d'urbanisme commercial (janvier 2011)
2009
- LC 197 : Les procédures
administratives préalables à l'implantation des
éoliennes (juin 2009)
2007
- LC 172 : La gestion des
copropriétés (mai 2007)
2005
- LC 145 : Le stationnement
des gens du voyage (avril 2005)
2004
- LC 138 : L'archéologie
préventive (octobre 2004)
2002
- LC 114 : L'exercice des
activités de transaction immobilière (novembre 2002)
- LC 101 : L'imposition des
particuliers propriétaires d'immeubles anciens (février 2002)
Pour toute remarque ou suggestion relative aux études de législation comparée, veuillez contacter : legcomp@senat.fr
