Logement et urbanisme

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Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997.

Communiqués de presse sur le thème : Logement et urbanisme

  1. Économie • Finances

    Meublés de tourisme : accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale pour accroître les outils à la main des maires

  2. Finances

    L'immobilier de l'administration territoriale de l'État, une gestion erratique face à l'urgence de la transition énergétique

  3. MI Architectes des Bâtiments de France

    Les architectes des bâtiments de France : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver

  4. Économie

    La commission des affaires économiques modifie en profondeur un PJL sur l'offre de logements abordables qui ne répond pas à la crise du secteur

  5. MI Architectes des Bâtiments de France

    Protection et valorisation du patrimoine : parole aux élus !

  6. Économie

    Le Sénat propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement

  7. Économie

    Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : le Sénat consulte les élus

  8. MI Architectes des Bâtiments de France

    Lumière sur les architectes des bâtiments de France

  9. CE Paupérisation

    Lancement d'une consultation citoyenne sur la paupérisation des copropriétés immobilières

  10. Économie

    Projet de loi contre l'habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire

  11. Développement durable

    Sécurité des ouvrages d'art des collectivités territoriales : ne pas rester au milieu du gué

  12. Développement durable • Finances

    Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés

  13. Finances

    La commission des finances du Sénat lance des travaux sur le financement du "zéro artificialisation nette"

  14. Économie

    La commission des affaires économiques aux côtés des maires contre l'habitat dégradé

  15. Économie

    Projet de loi sur le traitement des copropriétés dégradées : le Sénat lance une consultation des élus

  16. délégation aux entreprises

    En déplacement en Ille et Vilaine, la délégation aux entreprises alerte sur l'impact de la pénurie de foncier économique

  1. Économie

    La commission des affaires économiques réunit les acteurs de la filière française du nucléaire pour accélérer les constructions et conjurer les délestages

  2. Économie • Développement durable • Finances • Lois

    La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires

  3. Lois

    Mission d'information sur les métropoles - Métropole de Lyon - communes : le pari d'un destin commun - Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins

  4. Économie

    Loi "Accès au foncier agricole" : l'urgence "à la carte" du Gouvernement

  5. Présidence

    Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur la décentralisation

  6. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations

  7. Économie

    Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d'en garantir les moyens dans la durée

  8. Développement durable

    Sécurité des ponts : trois ans après le rapport du sénat, le compte n'y est toujours pas

  9. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation

  10. Économie

    « Zéro artificialisation nette » : par décret, après l'échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience »

  11. Développement durable

    Implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale : face au défi climatique, le sénat adopte un texte consensuel et attendu

  12. Économie • Finances

    En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers

  1. Finances

    Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier

  2. délégation aux collectivités territoriales

    M. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales : le Sénat infléchit significativement la loi ELAN afin de renforcer les outils dont les collectivités territoriales disposent pour revitaliser les centres-villes

  3. Économie

    Projet de loi ELAN : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l'aménagement

  4. Économie • Culture • Développement durable

    Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France

  5. Économie

    Projet de loi ELAN : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires

  6. Développement durable

    Projet de loi "ELAN" : la commission de l'aménagement du territoire muscle le volet numérique

  7. délégation aux collectivités territoriales

    À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  8. Économie

    Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé

  9. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement

  10. Culture

    Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine

  11. Finances

    Le programme "Habiter mieux" : les observations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes

  12. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

  13. Présidence

    LOGEMENT : Pour Gérard Larcher, "cette conférence de consensus permettra de légiférer en toute clarté"

  14. Développement durable • Lois

    Installation du groupe de travail sur la sécurité routière

  1. Économie

    Bailleurs institutionnels : quelles perspectives de retour ?

  2. Présidence

    Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi

  3. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat veut ressusciter les centres-villes et les centres-bourgs

  4. Finances

    Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

  5. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation

  6. Économie

    Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

  7. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux

  8. délégation aux outre-mer

    Conflits d'usage en outre-mer - Un foncier rare et sous tension

  9. Finances

    Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État

  10. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte un dispositif civil d'exception pour lutter contre le "désordre foncier" corse

  11. Lois

    M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs"

  12. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

  1. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    La commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures commence son cycle d'auditions

  2. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures

  3. CS Egalité et citoyenneté

    "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

  4. CS Egalité et citoyenneté

    "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite

  5. CS Egalité et citoyenneté

    La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte

  6. CS Egalité et citoyenneté

    "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain

  7. délégation aux outre-mer

    Sécuriser les droits fonciers en outre-mer : 30 propositions de la Délégation sénatoriale

  8. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016.

  9. délégation aux collectivités territoriales

    Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction

  10. délégation aux collectivités territoriales

    Réunion inaugurale du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

  1. Économie

    Le groupe de travail sénatorial sur la garantie universelle des loyers (GUL) appelle à la mise en place d'une "garantie socle" universelle

  2. Lois

    La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire

  3. Présidence

    Le Sénat adopte le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové après de substantielles modifications.

  4. Présidence

    Transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités : le Sénat remet les communes au cœur du dispositif

  5. Lois

    La commission des lois propose de préciser plusieurs dispositions du projet de loi ALUR

  6. Économie

    La commission des affaires économiques adopte le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  7. Affaires sociales

    Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : la commission des affaires sociales adopte plusieurs amendements sur les dispositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement

  8. Finances

    La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement »

  9. Finances

    La commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs locatives

  10. Non renseigné

    Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique.

  11. Finances

    La commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la politique du logement

  1. Affaires sociales

    Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables

  2. Économie

    Humanisation des centres d'hébergement : la commission des affaires économiques du Sénat s'inscrit en faux contre les déclarations de la ministre du logement

  3. Non renseigné

    Question orale avec débat le 29 octobre au Sénat : crise du logement et développement du crédit hypothécaire.

  4. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat organise la régulation de l'hébergement d'urgence.

  5. Affaires sociales

    Brigitte Bout, sénateur du Pas-de-Calais, nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi logement et lutte contre l'exclusion.

  6. MCI Pauvreté

    Financement du RSA « Soyons imaginatifs : après l'impôt, les économies budgétaires »

  7. Finances

    Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion du quartier de La Défense

  8. Finances

    La commission des finances pointe les insuffisances de la politique du logement menée en outre-mer

  9. Finances

    Audition publique de suivi sur l'Epad (Etablissement public d'aménagement de la Défense)

  10. Finances

    La généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues : une mesure préconisée par la commission des finances du Sénat

  11. Finances

    Les comptes de l'EPAD en voie d'éclaircissement?

  12. Observatoire de la décentralisation

    Philippe Dallier salue l'engagement du chef de l'État en faveur du « Grand Paris » et appelle de ses vœux un projet ambitieux.

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