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TurcLogement et urbanisme
Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Logement et urbanisme.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Communiqués de presse sur le thème : Logement et urbanisme
2022
- 16 juin 2022 - Sécurité des ponts : trois ans après le rapport du sénat, le compte n'y est toujours pas
- 24 mars 2022 - Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation
- 14 mars 2022 - « Zéro artificialisation nette » : par décret, après l'échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience »
- 22 février 2022 - Implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale : face au défi climatique, le sénat adopte un texte consensuel et attendu
- 19 janvier 2022 - En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers
2021
- 01 juillet 2021 - Crise du logement outre-mer : la délégation sénatoriale appelle à reconstruire la politique du logement depuis les territoires
- 26 mai 2021 - La politique d'hébergement d'urgence : des limites et des pistes d'amélioration révélées par la crise sanitaire
- 19 mai 2021 - Évaluation de la loi SRU, la commission des affaires économiques approuve 25 propositions pour en faire un objectif mieux accepté
- 15 avril 2021 - "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne
- 15 mars 2021 - Réforme de la loi SRU : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet
- 10 mars 2021 - La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes de performance énergétique pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs
- 10 mars 2021 - Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir
- 13 janvier 2021 - La commission des lois du Sénat renforce les dispositifs "anti-squat"
2020
- 17 décembre 2020 - Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France"
- 10 décembre 2020 - La Délégation sénatoriale aux outre-mer engage son programme de travail
- 08 décembre 2020 - La commission des affaires économiques du Sénat dit NON !
- 25 novembre 2020 - Budget du logement : La commission des affaires économiques vote un amendement pour recenser les SDF
- 18 novembre 2020 - Avenir d'action logement : oui à une réforme, non au démantèlement d'un pilier du logement social !
- 22 septembre 2020 - La délégation aux collectivités territoriales publie 25 propositions pour développer l'ingénierie dans les territoires et prioriser l'action de l'ANCT en faveur des projets locaux
- 17 juin 2020 - Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville
- 27 mai 2020 - APL : La commission a adopté la suppression du mois de carence et leur réindexation sur l'IRL
- 16 avril 2020 - Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ?
- 04 mars 2020 - Logement : la commission conforte l'accession sociale à la propriété pour les ménages modestes et les classes moyennes
2019
- 26 novembre 2019 - La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol regrette la position de l'association Robin des Bois
- 13 novembre 2019 - Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement
- 18 septembre 2019 - Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle
- 26 juin 2019 - Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements
- 14 juin 2019 - Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
- 29 mai 2019 - La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux
- 15 mai 2019 - La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer
- 21 janvier 2019 - Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la sécurité des ponts
2018
- 04 octobre 2018 - Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier
- 25 septembre 2018 - M. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales : le Sénat infléchit significativement la loi ELAN afin de renforcer les outils dont les collectivités territoriales disposent pour revitaliser les centres-villes
- 20 septembre 2018 - Projet de loi ELAN : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l'aménagement
- 19 juillet 2018 - Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France
- 04 juillet 2018 - Projet de loi ELAN : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires
- 27 juin 2018 - Projet de loi "ELAN" : la commission de l'aménagement du territoire muscle le volet numérique
- 15 juin 2018 - À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- 31 mai 2018 - Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé
- 19 avril 2018 - Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement
- 19 avril 2018 - Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine
- 04 avril 2018 - Le programme "Habiter mieux" : les observations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
- 29 mars 2018 - La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
- 08 février 2018 - LOGEMENT : Pour Gérard Larcher, "cette conférence de consensus permettra de légiférer en toute clarté"
- 08 février 2018 - Installation du groupe de travail sur la sécurité routière
2017
- 22 décembre 2017 - Bailleurs institutionnels : quelles perspectives de retour ?
- 13 décembre 2017 - Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi
- 29 novembre 2017 - Le Sénat veut ressusciter les centres-villes et les centres-bourgs
- 26 juillet 2017 - Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
- 20 juillet 2017 - Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
- 19 juillet 2017 - Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
- 13 juillet 2017 - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux
- 06 juillet 2017 - Conflits d'usage en outre-mer - Un foncier rare et sous tension
- 06 juin 2017 - Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État
- 01 février 2017 - La commission des lois du Sénat adopte un dispositif civil d'exception pour lutter contre le "désordre foncier" corse
- 27 janvier 2017 - M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs"
- 26 janvier 2017 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
2016
- 16 décembre 2016 - La commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures commence son cycle d'auditions
- 29 novembre 2016 - Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures
- 11 octobre 2016 - "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- 04 octobre 2016 - "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite
- 30 septembre 2016 - La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte
- 15 septembre 2016 - "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain
- 23 juin 2016 - Sécuriser les droits fonciers en outre-mer : 30 propositions de la Délégation sénatoriale
- 30 mai 2016 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016.
- 18 février 2016 - Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction
- 05 février 2016 - Réunion inaugurale du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols
2015
- 14 octobre 2015 - Niches fiscales en faveur du patrimoine historique bâti : le sénateur Vincent Éblé affirme la nécessité d'un travail d'évaluation rigoureux et marque son désaccord avec la réforme intervenue en 2014
- 16 septembre 2015 - Aides personnelles au logement : observations et préconisations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
- 20 janvier 2015 - Sur proposition de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le Sénat adopte le principe d'au moins un CREPS pour chaque région métropolitaine
2014
- 29 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"
- 22 octobre 2014 - La commission du développement durable crée un groupe de travail sur les concessions autoroutières
- 28 juillet 2014 - Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- 18 juillet 2014 - La commission des finances organise une audition sur l'ANRU
- 31 janvier 2014 - Le Sénat adopte en 2ème lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, étape marquante dans la mobilisation contre la crise du logement engagée depuis plus d'un an
- 30 janvier 2014 - Garantie universelle des loyers : la commission des affaires économiques salue l'adoption d'un dispositif inspiré des travaux du Sénat, véritable avancée en faveur de l'accès au logement
2013
- 12 décembre 2013 - Le groupe de travail sénatorial sur la garantie universelle des loyers (GUL) appelle à la mise en place d'une "garantie socle" universelle
- 04 décembre 2013 - La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire
- 26 octobre 2013 - Le Sénat adopte le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové après de substantielles modifications.
- 25 octobre 2013 - Transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités : le Sénat remet les communes au cœur du dispositif
- 16 octobre 2013 - La commission des lois propose de préciser plusieurs dispositions du projet de loi ALUR
- 10 octobre 2013 - La commission des affaires économiques adopte le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- 03 octobre 2013 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : la commission des affaires sociales adopte plusieurs amendements sur les dispositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement
- 18 juillet 2013 - La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement »
- 04 avril 2013 - La commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs locatives
- 21 mars 2013 - Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique.
- 08 mars 2013 - La commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la politique du logement
2012
- 07 décembre 2012 - Déploiement du très haut débit
- 19 octobre 2012 - La commission des finances du Sénat adopte un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en Outre-mer
- 26 septembre 2012 - La commission des finances organise une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France.
- 06 juillet 2012 - Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
- 04 juillet 2012 - La commission des Affaires économiques du Sénat approuve l'abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- 28 juin 2012 - Le droit au logement opposable (DALO) : un bilan décevant, estiment MM. Claude Dilain (Soc, Seine-Saint-Denis) et Gérard Roche (UCR, Haute-Loire), rapporteurs de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
- 01 mars 2012 - A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.
- 28 février 2012 - La commission de l'économie du Sénat a supprimé le dispositif de majoration des droits à construire
2011
- 10 novembre 2011 - Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, à l'occasion de la journée nationale d'action pour les sans-abris et les mal-logés.
- 16 juin 2011 - Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?
- 08 juin 2011 - La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile
- 01 juin 2011 - Délégations d'aides à la pierre et de gestion des contingents préfectoraux : l'Etat doit accepter d'assouplir ses pratiques
- 24 mars 2011 - La commission des finances poursuit ses travaux sur la réforme de la fiscalité du patrimoine
- 09 mars 2011 - Le sénateur Hervé Maurey dépose une proposition de loi pour améliorer l'exercice du droit de préemption.
2010
- 27 octobre 2010 - La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs.
- 05 octobre 2010 - Proposition de loi de simplification du droit : la commission de l'économie souhaite la suppression de la réforme du droit de préemption
- 02 juin 2010 - La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique.
- 20 mai 2010 - Déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de paris : le rapport de la commission des finances est rendu public
- 06 mai 2010 - La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.
- 21 avril 2010 - Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril.
- 25 mars 2010 - Le Sénat décide la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
2009
- 12 juin 2009 - Etude de législation comparée : les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes.
- 19 février 2009 - Les conditions du recentrage des aides fiscales à l'investissement locatif précisées devant le Sénat
2008
- 19 décembre 2008 - Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables
- 27 novembre 2008 - Humanisation des centres d'hébergement : la commission des affaires économiques du Sénat s'inscrit en faux contre les déclarations de la ministre du logement
- 27 octobre 2008 - Question orale avec débat le 29 octobre au Sénat : crise du logement et développement du crédit hypothécaire.
- 24 octobre 2008 - La commission des affaires sociales du Sénat organise la régulation de l'hébergement d'urgence.
- 22 septembre 2008 - Brigitte Bout, sénateur du Pas-de-Calais, nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi logement et lutte contre l'exclusion.
- 28 août 2008 - Financement du RSA « Soyons imaginatifs : après l'impôt, les économies budgétaires »
- 09 juillet 2008 - Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion du quartier de La Défense
- 30 mai 2008 - La commission des finances pointe les insuffisances de la politique du logement menée en outre-mer
- 18 mars 2008 - Audition publique de suivi sur l'Epad (Etablissement public d'aménagement de la Défense)
- 08 février 2008 - La généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues : une mesure préconisée par la commission des finances du Sénat
- 18 janvier 2008 - Les comptes de l'EPAD en voie d'éclaircissement?
- 08 janvier 2008 - Philippe Dallier salue l'engagement du chef de l'État en faveur du « Grand Paris » et appelle de ses vœux un projet ambitieux.
2007
- 29 novembre 2007 - Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement
- 28 novembre 2007 - Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ?
- 31 octobre 2007 - Audition publique sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville.
- 26 septembre 2007 - La mesure des prix immobiliers : de nombreuses sources, diversement exploitées
- 29 mai 2007 - Etude de législation comparée : la gestion des copropriétés.
- 24 avril 2007 - La commission des finances s'intéresse aux délégués de l'Etat, relais entre les Préfectures et les associations des quartiers
- 05 février 2007 - Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.
- 29 janvier 2007 - La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.
2006
- 01 décembre 2006 - 120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement
- 18 juillet 2006 - L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige.
- 09 juin 2006 - MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi vont procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
2005
- 28 novembre 2005 - Projet de loi « engagement national pour le logement » : Le Sénat adopte le texte avec de considérables enrichissements.
- 24 novembre 2005 - Le Sénat vote une révolution foncière
- 17 novembre 2005 - Ville et logement : des moyens considérables au service d'une politique qui doit affirmer ses priorités
- 16 novembre 2005 - Engagement national pour le logement : soutien aux élus bâtisseurs, lutte contre la vacance et renforcement du pouvoir d'achat des ménages.
- 11 octobre 2005 - La commission des finances s'interroge sur un retournement de tendance du marché immobilier et sur ses conséquences.
- 12 avril 2005 - Etude de législation comparée : le stationnement des gens du voyage
- 10 février 2005 - Crises immobilière et foncière : le groupe de travail du Sénat commence ses travaux.
- 27 janvier 2005 - Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public
2004
- 22 décembre 2004 - Le Sénat va constituer une mission d'information inter-commissions sur la contamination par l'amiante
- 15 décembre 2004 - Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.
- 27 octobre 2004 - Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement
- 21 octobre 2004 - Le Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en valeur du littoral.
- 30 juin 2004 - La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale
- 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
2003
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
