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Bailleurs institutionnels : quelles perspectives de retour ?


Vendredi 22 décembre 2017

À partir des années 1990, les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, mutuelles, etc…) se sont retirés du marché locatif résidentiel et ne gèrent plus aujourd’hui qu’environ 200 000 logements. Leur place est devenue marginale, leurs logements représentant moins de 1 % du parc de résidences principales et moins de 3 % du parc locatif libre.

Régulièrement, le retour des investisseurs institutionnels est invoqué car leur capacité financière permettrait, comparée à celle d’un propriétaire bailleur personne physique, de construire et de rénover plus facilement des logements mais aussi de réduire les coûts de gestion du parc locatif.

Dominique Estrosi-Sassone, rapporteur pour avis des crédits du logement au nom de la commission des affaires économiques, a souhaité comprendre les raisons de leur désengagement et examiner les moyens d’y remédier.

À l’issue de ses auditions, elle est parvenue à la conclusion qu’un retour massif des investisseurs institutionnels sur le marché du logement n’est pas envisageable à court terme, aussi longtemps que les prix de l'immobilier resteront à des niveaux aussi élevés et la rentabilité courante à des niveaux aussi bas. Néanmoins les professionnels ont souligné qu’une évolution de la directive Solvency 2, de la règlementation relative aux relations bailleurs-locataires ou encore du dispositif fiscal prévu pour faciliter la transformation des bureaux en logements pourrait contribuer à lever certains freins à leur retour. Dominique Estrosi-Sassone fait des propositions en ce sens.

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines).

Le rapporteur est Mme Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains - Alpes-Maritimes).

Le rapport sera prochainement disponible à l’adresse : http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-180-notice.html

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