Le 14 février 2024, le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a été adopté par la commission des affaires économiques du Sénat enrichi des amendements proposés par sa rapporteure, Amel Gacquerre. Le texte élaboré par la commission s’inspire directement des expériences de terrain, notamment des contributions des maires Mathieu Hanotin et Michèle Lutz, ainsi que d’une visite éclairante à Saint Denis, et d’une consultation étendue des élus locaux.
Face au constat que plus de la moitié des communes sont confrontées à la problématique des copropriétés dégradées, la commission a œuvré pour équiper les élus d’outils plus efficaces et plus agiles. Reconnaissant les obstacles que représentent la complexité et la lenteur des procédures actuelles, le texte adopté par la commission vise à faciliter la réalisation des travaux nécessaires et à renforcer les mesures contre les marchands de sommeil.
Regrettant le manque de nouveaux financements directs, la commission a retenu plusieurs amendements pour stimuler le soutien bancaire aux copropriétés en difficulté. De plus, des initiatives comme la mise à disposition gratuite de biens saisis aux marchands de sommeil et l’élargissement des dispositifs de soutien à la rénovation témoignent d’une volonté de soutenir les communes dans leur lutte contre l’habitat dégradé.
Ce projet de loi représente un pas en avant vers la rénovation et l’amélioration de l’habitat urbain, avec une approche pragmatique et orientée vers l’action, reflétant un engagement commun pour des villes plus vivables.
Pour Dominique Estrosi Sassone, présidente : "En attendant la grande loi de décentralisation du logement qu’on nous promet depuis si longtemps, nous avons cherché à redonner la main aux maires, qui sont en première ligne et qui sont très volontaires. Ils ont besoin d’outils : nous les avons créés ou améliorés. La lutte contre l’habitat dégradé doit mobiliser toutes les énergies et tous les acteurs dans une relation de confiance. Le "syndic bashing" n’y a pas sa place".
Pour Amel Gacquerre, rapporteure : "Le projet de loi ne doit pas oublier les petites copropriétés fragilisées des centres anciens dans les villes moyennes. La simplification des procédures et les moyens d’actions supplémentaires que nous donnons aux élus doivent les aider à débloquer les situations et mettre en œuvre les projets. Gardons‑nous cependant de l’inflation normative pour privilégier les solutions opérationnelles et concrètes".
Pour Françoise Dumont, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois : "Ce projet de loi porte l’ambition de moderniser les outils aux mains des collectivités territoriales et des opérateurs pour leur permettre d’intervenir le plus en amont possible. Nous devons veiller à un équilibre satisfaisant entre la facilitation des opérations de rénovation, qui constitue un motif sérieux d’intérêt général, et l’accompagnement des copropriétaires en difficulté".
Contact presse
Philippe Péjo
Direction de la communication du Sénat
01 42 34 35 98 – presse@senat.fr