MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi vont procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU)

MM. Philippe Dallier (ratt. UMP- Seine-Saint-Denis) et Roger Karoutchi (UMP - Hauts-de-Seine), rapporteurs spéciaux de la mission « Ville et logement » au nom de la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), mènent depuis 2005, en application de l'article 57 de la LOLF, une mission de contrôle sur pièces et sur place sur la mise en place de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).

Créée par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, l'ANRU est l'instrument principal de la mise en œuvre des objectifs ambitieux du programme de rénovation urbaine.

La mission de contrôle tend à s'assurer de la capacité de l'ANRU à répondre aux engagements financiers inclus dans les conventions de rénovation conclues avec les collectivités et à évaluer la pertinence du dispositif mis en place eu égard notamment aux objectifs de simplification et d'accélération des procédures qui avait justifié sa création.

MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi ont déjà auditionné les responsables de l'ANRU, MM. Jean‑Paul Alduy, président et Philippe Van de Maele, directeur général, M. Yazid Sabeg, président du comité d'évaluation, les représentants des bailleurs sociaux et de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Ils ont également effectué plusieurs visites de quartiers concernés par les projets de rénovation urbaine à Orly, Saint-Etienne, Aulnay-sous-Bois, Amiens, Nogent-sur-Oise et Creil.

Le déplacement sur le site parisien de l'Agence, qui aura lieu le mardi 13 juin, permettra à MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi d'apprécier directement les conditions d'activité et les moyens des personnels de l'ANRU dans leur mission d'examen, de suivi et d'évaluation des quelque 150 projets de rénovation urbaine déjà approuvés.

Cette mission de contrôle fera l'objet d'une communication devant la commission des finances du Sénat le mercredi 5 juillet à 15 heures.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr