- 11 septembre 2024- Les copropriétés en difficulté (étude de législation comparée)
 
- 14 décembre 2023- Les permis de construire (étude de législation comparée)
 
- 6 septembre 2023- Les politiques de réduction de l'artificialisation des sols (étude de législation comparée)
 
- 13 juillet 2023- La rénovation énergétique des logements (étude de législation comparée)
 
- 11 septembre 2013- Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains (rapport d'information sur colloque)
 
- 28 mai 2013- Les copropriétés en difficulté (étude de législation comparée)
 
- 7 février 2013- Les fichiers de crédits positifs (étude de législation comparée)
 
- 22 janvier 2011- Les règles d'urbanisme commercial (étude de législation comparée)
 
- 12 juin 2009- Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes (étude de législation comparée)
 
- 29 mai 2007- La gestion des copropriétés (étude de législation comparée)
 
- 12 avril 2005- Le stationnement des gens du voyage (étude de législation comparée)
 
- 1er octobre 2004- L'archéologie préventive (étude de législation comparée)
 
- 1er novembre 2002- L'exercice des activités de transaction immobilière (étude de législation comparée)
 
- 1er février 2002- L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens (étude de législation comparée)
 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            