La Cour des comptes a remis à la commission des finances du Sénat, dont le président est Philippe Marini (UMP - Oise) et le rapporteur général est François Marc (SOC - Finistère), une enquête sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), en application de l’article 58-2° de la LOLF.

L’enquête de la Cour des comptes était d’autant plus attendue que l’ANRU s’est vue confier la mise en œuvre d’un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), adopté dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, et que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) est loin d’être achevé.

Le rapport de la Cour des comptes et l’audition pour suite à donner organisée par la commission des finances, qui s’est tenue le mercredi 23 juillet, dressent un constat globalement positif pour l’agence en termes d’organisation et de fonctionnement interne. La principale amélioration encore attendue de l’ANRU en la matière concerne son système d’information dont les lacunes sont unanimement constatées.

Parmi les pistes de réflexion notamment mises en avant par la Cour des comptes et sur lesquelles le rapporteur spécial de la mission « Égalité des territoires, logement et ville », Jacques Chiron (SOC - Isère), a souhaité insister, figure la nécessaire préservation des capacités d’action de l’ANRU, suite à l’élargissement de ses missions, en faveur de la rénovation urbaine qui constitue son « cœur de métier ».

La question de l’assise financière de l’agence reste également pendante, les travaux de la Cour des comptes ayant mis en évidence sa précarité et les incertitudes sur les modalités de financement et la soutenabilité financière du PNRU et du NPNRU ayant notamment été soulevées lors de l’audition par Jacques Chiron, rapporteur spécial, et plusieurs membres de la commission des finances.

En matière financière, deux recommandations de la Cour des comptes ont également fait débat, à savoir la suppression des avances aux maîtres d’ouvrage dans le cadre du NPNRU et la stricte limitation des cas où pourraient être redéployées les marges de manœuvre tirées des économies réalisées sur le PNRU et qui pourraient dès lors servir à financer le nouveau programme.

L’audition a permis de confronter les points de vue de la Cour des comptes, de l’ANRU et de sa tutelle, représentée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Le rapport d’information de la commission des finances est disponible sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-768-notice.html

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