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La politique du logement dans les outre-mer - Auditions

Rapport d'information de M. Guillaume GONTARD, Mme Micheline JACQUES et M. Victorin LUREL, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer n° 728 tome II (2020-2021) - 1 juillet 2021

Après l'échec du premier Plan logement outre-mer (PLOM 2015-2019), analysé par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2020, et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener un travail approfondi sur ce thème, donnant lieu à une vingtaine d'auditions et réunissant près d'une centaine d'acteurs.

Pour assurer le succès du PLOM 2 (2019-2022), déjà à mi-parcours, et pour reconstruire cette politique vitale pour les territoires, la délégation propose de rompre radicalement avec la « méthode descendante » qui a prévalu jusqu'ici au profit d'une approche territorialisée et concertée, faisant remonter les besoins des collectivités elles-mêmes et organisant un pilotage au plus près des acteurs locaux.

Malgré une grande diversité de situations, tout particulièrement entre les départements (DROM), les collectivités d'outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie dont les champs de compétences diffèrent statutairement, les rapporteurs ont dressé un bilan alarmant de la politique menée depuis une dizaine d'années. Ils ont également formulé 77 recommandations articulées autour de trois axes :

- refonder les cadres d'action de la politique du logement outre-mer pour la rendre plus efficiente ;

- assurer un habitat pour toutes les populations dans leurs diversités ;

- faire de l'habitat ultramarin un modèle d'adaptation et d'innovation capable de répondre aux nouveaux défis de la politique du logement.

Face à la gravité de la crise qui, faute de rattrapage, ne pourra que s'accentuer, les rapporteurs appellent le Gouvernement à rebâtir son action autour d'une politique de l'habitat dans les outre-mer soucieuse d'efficacité et incluant les enjeux territoriaux, environnementaux et humains du logement.

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