- Plan européen pour des logements abordables
- I. Le Plan européen pour des logements
abordables : une réponse à la crise du logement qui concerne
tous les États membres de l'Union européenne
- II. Une proposition de résolution
européenne qui salue la prise en compte de cette crise du logement
à l'échelon européen mais appelle à la vigilance
quant au respect des principes de subsidiarité et de
proportionnalité
- I. Le Plan européen pour des logements
abordables : une réponse à la crise du logement qui concerne
tous les États membres de l'Union européenne
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025
Rapports législatifs
Rapport n° 476 (2025-2026), déposé le