Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025

Rapports législatifs

Rapport n° 476 (2025-2026), déposé le 26 mars 2026

L'ESSENTIEL
- I. LE PLAN EUROPÉEN POUR DES LOGEMENTS ABORDABLES : UNE RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT QUI CONCERNE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
  - A. TOUS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE SONT CONCERNÉS, MAIS DE FAÇON DIFFÉRENCIÉE EN FONCTION DE LEUR TERRITOIRE ET LEUR POPULATION
  - B. LE LOGEMENT EST DEVENU UN SUJET DE PRÉOCCUPATION MAJEUR DE L'UNION EUROPÉENNE
- II. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE QUI SALUE LA PRISE EN COMPTE DE CETTE CRISE DU LOGEMENT À L'ÉCHELON EUROPÉEN MAIS APPELLE À LA VIGILANCE QUANT AU RESPECT DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ
  - A. CERTAINES MESURES DU PLAN EUROPÉEN POUR LE LOGEMENT MÉRITENT D'ÊTRE ENCOURAGÉES
  - B. D'AUTRES INITIATIVES REQUIÈRENT UNE CERTAINE VIGILANCE VOIRE UNE OPPOSITION AU REGARD NOTAMMENT DU RESPECT DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ
RAPPORT SUR LE PLAN EUROPÉEN POUR DES LOGEMENTS ABORDABLES
- I. LE PLAN EUROPÉEN POUR DES LOGEMENTS ABORDABLES : UNE RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT QUI CONCERNE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
  - A. UNE CRISE DU LOGEMENT QUI AFFECTE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
    - 1. Une crise résultant d'une combinaison de facteurs
    - 2. Une crise qui affecte différemment les États membres ainsi que leur territoire et leur population
  - B. LE LOGEMENT EST DEVENU UN SUJET DE PRÉOCCUPATION MAJEUR DE L'UNION EUROPÉENNE
- I. II. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE QUI SALUE LA PRISE EN COMPTE DE CETTE CRISE DU LOGEMENT À L'ÉCHELON EUROPÉEN MAIS APPELLE À LA VIGILANCE QUANT AU RESPECT DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ
  - A. CERTAINES MESURES DU PLAN EUROPÉEN POUR LE LOGEMENT MÉRITENT D'ÊTRE ENCOURAGÉES
  - B. D'AUTRES INITIATIVES REQUIÈRENT UNE CERTAINE VIGILANCE VOIRE UNE OPPOSITION AU REGARD NOTAMMENT DU RESPECT DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
    - 1. L'action de l'Union européenne doit venir en soutien des États membres et ne pas déstabiliser les systèmes nationaux, notamment le modèle français de logement social et intermédiaire, avancé et structuré
    - 2. Les mesures qui requièrent une vigilance voire une opposition
EXAMEN EN COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE POUR DES LOGEMENTS ABORDABLES, PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE LE 16 DÉCEMBRE 2025
LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
LISTES DES PERSONNES ENTENDUES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Les thèmes associés à ce dossier

Logement et urbanisme

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