LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la résolution en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante : https://www.senat.fr/tableau-historique/ppr25-431.html
LISTES DES PERSONNES ENTENDUES
Lundi 26 janvier 2026
- Fédération Française du Bâtiment :
M. Olivier SALLERON, président, Mme Myriam DIALLO, responsable des questions internationales, Mme Léa LIGNÈRES, chargée d'études, M. François DUTILLEUL, président de la commission Europe et International, M. Loïc CHAPEAUX, directeur des affaires économiques, M. Benoît VANSTAVEL, directeur des relations institutionnelles.
- Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne :
Mme Émilie MARQUIS-SAMARI, conseillère ;
- Commission européenne :
M. Matthew BALDWIN, chef de la Task force logement, et M. Grzegorz GAJEWSKI, membre de la Task force.
Mercredi 28 janvier 2026
- Union sociale pour l'habitat :
Mme Marianne LOUIS, directrice générale, M. Antoine GALEWSKI, directeur des relations institutionnelles et parlementaires, M. Boris PÉTRIC, directeur des études juridiques et fiscales.
Vendredi 30 janvier 2026
- Fondation pour le logement :
Mme Sarah COUPECHOUX, responsable de la mission Europe ;
- Caisse des dépôts et consignations :
M. Kosta KASTRINIDIS, directeur des prêts de la Banque des territoires, Mme Sophie BARBIER, directrice des affaires européennes, Mme Nasrine MAAMERI, conseillère en relations institutionnelles.
Lundi 2 février 2026
- Banque européenne d'investissement :
M. Tanguy DESROUSSEAUX, directeur du département Logement, villes et régions.
Mardi 3 février 2026
- Parlement européen :
Mme Isabelle LE CALLENNEC, députée européenne.
Mercredi 4 février 2026
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages :
M. Damien BOTTEGHI, directeur, M. Benoit AMEYE, sous-directeur des politiques de l'habitat, M. Yoann LACORTE, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, M. Gwénolé BUCK, chargé de mission auprès du sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, Mme Caroline COZ, cheffe de bureau adjointe du bureau de la réglementation HLM, et M. Yves-Laurent SAPOVAL, délégué interministériel à la ville durable.
Jeudi 19 mars 2026
M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement.
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
· Association des maires de France (AMF) ;
· Action Logement ;
· Cabinet de M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement ;
· Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).