- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER
L'ACCÉLÉRATION DES CONSTRUCTIONS
- Chapitre Ier
Dispositions d'orientation et de programmation
- Article 1er
Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain
- Chapitre II
Dispositions d'urbanisme
- Article 2
Opérations d'intérêt local
- Article 3
Habilitation à légiférer par ordonnance pour rationaliser les procédures
de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme
et d'adaptation des plans, schémas ou programmes sectoriels
- Article 4
Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens
- Article 5
Transformation du quartier d'affaires de La Défense
- TITRE II
L'ACCÉLÉRATION DES RÉNOVATIONS
- Article 6
Clarification des objectifs de rénovation énergétique
- Article 6 bis (nouveau)
Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation
des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été
- Article 7
Revalorisation du patrimoine des bailleurs sociaux après rénovation
- TITRE III
DÉCENTRALISATION
- Article 8
Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat
- Article 9
Délégation aux EPCI ainsi qu'aux communes du droit au logement opposable et évolutions du système national d'enregistrement
de la demande de logement social
- Article 10
Renforcement des pouvoirs du maire
dans l'attribution des logements sociaux
- TITRE IER
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE
L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Rapports législatifs
Rapport n° 834 (2025-2026), déposé le