- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 1er
Inscription dans le code de l'environnement du plan national d'adaptation au changement climatique et de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique
- ARTICLE 1er bis
Renforcement des exigences en matière de production d'études préalables lors de la cession d'un terrain constructible
- ARTICLE 1er ter
Information des locataires ou des acquéreurs d'un bien immobilier de l'exposition au risque de retrait-gonflement des argiles (RGA)
- ARTICLE 2
Introduction d'un principe de réparation résiliente
- ARTICLE 3
Réexamen quinquennal du taux de surprime et possibilité pour l'assureur de moduler à la hausse le taux de surprime pour certains biens dans les zones les plus exposées aux risques de catastrophes naturelles
- ARTICLE 3 bis
Modalités de saisine et prérogatives du bureau central de tarification
- ARTICLE 3 ter
Simplification de la procédure d'agrément pour l'ouverture d'un nouveau compartiment d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance
- ARTICLE 4
Gage de recevabilité financière
- ARTICLE 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Rapports législatifs
Rapport n° 61 (2026-2027), déposé le