LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Personnes entendues
Lundi 28 septembre 2026
- Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) : M. Mickaël THIERY, sous-directeur de l'action climatique et Mme Marie CARREGA, cheffe du bureau adaptation au changement climatique.
- Direction générale de la prévention des risques (DGPR) : MM. Karl ROSZAK, adjoint à la cheffe de cabinet, Nicolas MONIE, chef du département de l'appui aux politiques de prévention et Antoine CARON, chef du service des risques naturels.
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) : MM. Félix PALLA-BLANCO, adjoint à la sous-directrice de l'urbanisme réglementaire et des paysages, Fabien DOISNE, adjoint au chef de bureau de la planification urbaine, Mme Audrey AGENJO, chargée de mission sites classés et inscrits.
Mercredi 30 septembre 2026
- Intercommunalités de France : M. Jean RÉVÉREAULT, vice-président de Grand Angoulême et président de la commission transitions écologiques et Mme Montaine BLONSARD, responsable des relations avec le Parlement.
Mardi 6 octobre 2026
- Auteur de la proposition de loi : M. Fabrice BARUSSEAU, député de Charente-Maritime.
Contributions écrites
- Agent général entreprendre et assurer (Agéa)
- Association des maires de France (AMF)
- Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
- Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :