Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique

Dossier législatif

Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2037 de M. Fabrice BARUSSEAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 octobre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2193 de M. Fabrice BARUSSEAU, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 3 décembre 2025
      • Texte de la commission n° 2193 déposé le 3 décembre 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 266 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 530 (2025-2026) transmis au Sénat le 9 avril 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3352 transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2026

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