9 juillet 2026
- La régulation du compte personnel de formation
8 juillet 2026
- Les coûts de l'asile en France
- Enquête de la Cour des comptes sur la réforme des services autonomie à domicile
- Le financement de la Stratégie nationale biodiversité 2030
7 juillet 2026
- Loi Montagne, Loi Littoral : face aux nouveaux enjeux, conforter, adapter et différencier
- Institut national du cancer
- Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Annexes : documents de travail (rapport de commission d'enquête)
- Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport
- Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus
- Bilan triennal de l'activité de la délégation aux droits des femmes (2023-2026)
- Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Rapport (rapport de commission d'enquête)
6 juillet 2026
1er juillet 2026
- Politique de tarification des opérateurs culturels
- Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique
- Mission d'information relative au financement du « zéro artificialisation nette »
- L'enseignement français à l'étranger
30 juin 2026
25 juin 2026
23 juin 2026
18 juin 2026
- Maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Avenir du modèle démocratique à l'horizon 2050
11 juin 2026
4 juin 2026
3 juin 2026
29 mai 2026
26 mai 2026
22 mai 2026
20 mai 2026
- Enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton)
19 mai 2026
- Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Les marges des industriels et de la grande distribution - Rapport (rapport de commission d'enquête)
30 avril 2026
- "Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?" - Compte rendu de l'audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026 (rapport de l'OPECST)
5 avril 2026
18 février 2026
13 février 2026
11 février 2026
6 février 2026
4 février 2026
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi
15 décembre 2025
17 novembre 2025
12 novembre 2025
6 novembre 2025
27 octobre 2025
24 octobre 2025
20 octobre 2025
17 octobre 2025
16 octobre 2025
15 octobre 2025
9 octobre 2025
30 septembre 2025
26 septembre 2025
18 septembre 2025
5 août 2025
4 août 2025
21 juillet 2025
- L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport (rapport de commission d'enquête)
17 juillet 2025