Le résumé
Entre 2026 et 2029, environ 6 millions d'appareils professionnels d'anciennes générations (2G ou 3G) devront migrer vers des réseaux technologiques plus performants. Le 21 mai 2025, une table ronde de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable consacrée à ce sujet a mis en lumière d'importantes divergences entre opérateurs de télécommunications et acteurs économiques utilisateurs des technologies 2G/3G, ainsi que de vives inquiétudes quant aux conséquences de cette transition numérique.
Afin de faire le jour sur les enjeux ainsi soulevés, la commission a entendu les différentes parties prenantes à la bascule technologique. Ces travaux ont permis d'établir un diagnostic objectif et d'identifier des leviers d'amélioration pour la conduite des futures transitions technologiques. La commission a néanmoins déploré : l'absence de dialogue et de concertation en amont de cette transition numérique entre les opérateurs et les acteurs économiques encore concernés par l'utilisation de la 2G/3G, la légèreté de l'accompagnement technique et informationnel de la part des opérateurs à l'origine de cette décision, ainsi que la prise en compte tardive et insuffisamment coordonnée de ses conséquences par les pouvoirs publics.
Face à ces constats, la commission a fait siennes les 13 recommandations du rapporteur afin de garantir un suivi, un pilotage et un accompagnement renforcés des acteurs exposés aux conséquences des bascules technologiques - services de l'État, collectivités territoriales ou acteurs économiques encore dépendants de ces réseaux. La commission appelle notamment à :
- massifier et diversifier les actions de communication à l'égard des publics concernés ;
- instaurer une vigilance renforcée dans la conduite des bascules technologiques.
Le 11 février 2026, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté à l'unanimité le rapport d'information et ses 13 recommandations.
