- L'ESSENTIEL
- EXTINCTION PROGRAMMÉE DE LA 2G/3G
:
« CAPTER » LES VRAIS ENJEUX
- I. L'EXTINCTION DES FRÉQUENCES 2G/3G :
UNE AVANCÉE TECHNOLOGIQUE ENGAGÉE PAR LES OPÉRATEURS DE
RÉSEAU, SANS CONCERTATION AVEC LES ACTEURS ÉCONOMIQUES
UTILISATEURS
- II. FACE À UN DIALOGUE IMPOSSIBLE ENTRE
ACTEURS ÉCONOMIQUES, UNE MOBILISATION TARDIVE PAR L'ÉTAT DES
LEVIERS À SA DISPOSITION
- III. 2G/3G ET DÉPENDANCES À DES
TECHNOLOGIES OBSOLÈTES : PILOTER LES RISQUES PLUTÔT QUE SUBIR
LES CONSÉQUENCES
- A. QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS SERVICES ?
- B. FIN DES RÉSEAUX 2G/3G : UNE BASCULE
À MARCHE FORCÉE POUR UNE PARTIE DU PARC D'ÉQUIPEMENTS
FONCTIONNELS
- C. TECHNOLOGIES OBSOLÈTES : QUELLE
GESTION GLOBALE DU RISQUE ET QUELLE PLACE POUR LES POUVOIRS PUBLICS DANS
SON IMPULSION ?
- D. COLLECTE RECYCLAGE ET RÉEMPLOI DES
TERMINAUX 2G/3G : L'URGENCE DE MASSIFIER LA FILIÈRE
- A. QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS SERVICES ?
- I. L'EXTINCTION DES FRÉQUENCES 2G/3G :
UNE AVANCÉE TECHNOLOGIQUE ENGAGÉE PAR LES OPÉRATEURS DE
RÉSEAU, SANS CONCERTATION AVEC LES ACTEURS ÉCONOMIQUES
UTILISATEURS
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- INTRODUCTION
- I. L'EXTINCTION DES RÉSEAUX 2G/3G : UN
BOND TECHNOLOGIQUE AU BÉNÉFICE DE L'EFFICIENCE DES
RÉSEAUX
- A. DE LA 2G À LA 5G : LA
MODERNISATION PROGRESSIVE DU RÉSEAU MOBILE FRANÇAIS,
CONSÉQUENCE DU PROGRÈS TECHNIQUE
- 1. Trente ans de développement technologique
des réseaux
- 2. L'extinction des réseaux mobiles
anciens : un processus naturel et sans fin de
création-destructrice
- 3. Le mouvement d'extinction des réseaux
2G/3G a déjà débuté dans d'autres pays
- 4. Le principe de neutralité technologique
limite les interventions de la puissance publique en matière
d'exploitation des réseaux
- 1. Trente ans de développement technologique
des réseaux
- B. LA 2G/3G : UN RÉSEAU
TECHNIQUEMENT DÉPASSÉ ET ÉNERGÉTIQUEMENT
COÛTEUX
- C. LES TERMINAUX 2G/3G : UN NOMBRE
RÉSIDUEL, LIÉ À DES USAGES SPÉCIFIQUES
- A. DE LA 2G À LA 5G : LA
MODERNISATION PROGRESSIVE DU RÉSEAU MOBILE FRANÇAIS,
CONSÉQUENCE DU PROGRÈS TECHNIQUE
- II. L'EXTINCTION DES FRÉQUENCES
2G/3G : UN CALENDRIER ET UNE MÉTHODE CONTESTÉS, UNE
COMITOLOGIE DE CONCERTATION À PARFAIRE
- A. EXTINCTION DU RÉSEAU 2G/3G : UN
CALENDRIER ÉTABLI EXLUSIVEMENT PAR LES OPÉRATEURS
- B. EXTINCTION DE LA 2G/3G : UNE LARGE
COMMUNICATION DES OPÉRATEURS DE RÉSEAU À
L'ÉGARD DES USAGERS DES RÉSEAUX
- A. EXTINCTION DU RÉSEAU 2G/3G : UN
CALENDRIER ÉTABLI EXLUSIVEMENT PAR LES OPÉRATEURS
- III. 2G/3G, UNE TRANSITION SANS PILOTAGE : LA
QUESTION DU RÔLE DES POUVOIRS PUBLICS DANS L'ACCOMPAGNEMENT D'UNE BASCULE
TECHNOLOGIQUE
- A. BASCULES TECHNOLOGIQUES : QUELLE PLACE
POUR LA PUISSANCE PUBLIQUE ?
- 1. Exploitation des réseaux mobile :
des leviers d'action quasiment inexistants pour le régulateur
- 2. Le cadre global des transitions
numériques : une gouvernance de l'État sans leviers
pleinement efficaces ni coercitifs
- 3. L'accompagnement des publics
« à risques » : le levier de la communication
publique officielle
- 4. Une politique publique émergente et peu
visible : l'inclusion numérique
- 1. Exploitation des réseaux mobile :
des leviers d'action quasiment inexistants pour le régulateur
- B. LE CAS 2G/3G : UNE ACTION PUBLIQUE
STRUCTURÉE TARDIVEMENT FACE À UN DIALOGUE IMPOSSIBLE ENTRE
ACTEURS ÉCONOMIQUES
- 1. Fin 2023 : faciliter les échanges
entre acteurs économiques aux positions peu conciliables
- 2. Été 2024 : la mention
d'une comitologie de « concertation »
- 3. Été 2025 : la
définition tardive d'une « feuille de route »
nationale
- 4. Dans les zones pilotes : les
préfectures désormais en première ligne
- 1. Fin 2023 : faciliter les échanges
entre acteurs économiques aux positions peu conciliables
- A. BASCULES TECHNOLOGIQUES : QUELLE PLACE
POUR LA PUISSANCE PUBLIQUE ?
- IV. 2026 ET 2029 : DEUX
ÉCHÉANCES STRUCTURANTES POUR LES RÉSEAUX QUI APPELLENT
ANTICIPATION, SÉCURISATION ET CLARIFICATION ÉCONOMIQUE
- A. FIN DE LA 2G/3G : UNE BASCULE QUI
MOBILISE ENCORE LES ACTEURS ÉCONOMIQUES CONCERNÉS ET QUI PEUT
ENGENDRER DES COÛTS NOTABLES
- B. FIN DE LA 2G/3G : QUELLES
CONSÉQUENCES POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS
SERVICES ?
- C. FIN DE LA 2G/3G : PAS DE RISQUE
IDENTIFIÉ À COURT TERME S'AGISSANT DE LA COUVERTURE DES ZONES
RURALES
- D. À MOYEN TERME, UN
IMPÉRATIF : PILOTER LES RISQUES PLUTÔT QUE LES SUBIR
- A. FIN DE LA 2G/3G : UNE BASCULE QUI
MOBILISE ENCORE LES ACTEURS ÉCONOMIQUES CONCERNÉS ET QUI PEUT
ENGENDRER DES COÛTS NOTABLES
- I. L'EXTINCTION DES RÉSEAUX 2G/3G : UN
BOND TECHNOLOGIQUE AU BÉNÉFICE DE L'EFFICIENCE DES
RÉSEAUX
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- ANNEXE 1
COURRIER À M. FRANÇOIS BAYROU, PREMIER MINISTRE
- ANNEXE 2
CONSEILLERS NUMÉRIQUES
- ANNEXE 3
ACTE DE PARTAGE
Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences
Rapports d'information
Rapport d'information n° 380 (2025-2026), déposé le