N° 380
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 février 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable (1) sur les impacts
de la mise en extinction
des fréquences mobile
2G/3G,
Par M. Sébastien FAGNEN,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Longeot, président ; M. Didier Mandelli, premier vice-président ; Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Hervé Gillé, Rémy Pointereau, Mme Nadège Havet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Jean-Yves Roux, Cédric Chevalier, Ronan Dantec, vice-présidents ; M. Cyril Pellevat, Mme Audrey Bélim, MM. Pascal Martin, Jean-Claude Anglars, secrétaires ; Mme Jocelyne Antoine, MM. Jean Bacci, Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Mme Annick Girardin, MM. Éric Gold, Daniel Gueret, Mme Christine Herzog, MM. Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Damien Michallet, Mme Marie-Pierre Mouton, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Clément Pernot, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, M. Bernard Pillefer, Mme Kristina Pluchet, MM. Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Mme Denise Saint-Pé, M. Simon Uzenat, Mme Sylvie Valente Le Hir, M. Michaël Weber.
L'ESSENTIEL
EXTINCTION PROGRAMMÉE DE LA 2G/3G
:
« CAPTER » LES VRAIS ENJEUX
3 millions d'appareils professionnels encore connectés à la 2G, presque autant à la 3G : c'est le nombre d'objets connectés qui devront basculer sur un réseau technologique haute performance entre 2026 et 2029. Les quatre opérateurs de réseau ont effectivement prévu d'éteindre les réseaux 2G/3G à ces échéances. Prévisible et logique au regard de l'accélération fulgurante du progrès technique dans le domaine de la téléphonie mobile, cette extinction engendre des conséquences financières et opérationnelles fortes sur certains acteurs qui dépendent encore de ces technologies d'anciennes générations.
Afin de faire le jour sur les implications à moyen terme de cette bascule, la commission a créé, le 10 décembre 2025, une mission d'information et désigné Sébastien Fagnen, rapporteur. La commission formule trois regrets en particulier : l'absence de dialogue et de concertation en amont de cette transition numérique entre les opérateurs et les acteurs économiques concernés par l'utilisation de la 2G/3G, la légèreté de l'accompagnement technique et informationnel de la part des opérateurs à l'origine de cette décision, et la gestion attentiste de ses conséquences par des pouvoirs publics qui ont abordé cet enjeu avec un regard distant et tardif. La commission suivant son rapporteur a adopté à l'unanimité, mercredi 11 février 2026, le rapport d'information et ses 13 recommandations qui proposent des pistes concrètes pour les prochaines bascules.
Le principe européen de « neutralité technologique » ne permet pas à un État de favoriser une technologie donnée ou de porter atteinte à la diffusion des innovations. Pour autant, rien ne fait obstacle à ce qu'il accompagne et assure un suivi d'une bascule technologique. À l'avenir, dans un souci de fluidité et d'acceptabilité des transitions futures par les acteurs des secteurs concernés, mais aussi de prévention des risques associés, il est impérieux que les pouvoirs publics amorcent une réflexion globale et stratégique sur le périmètre et les implications de la dépendance à des technologies obsolètes, en particulier pour les services publics stratégiques.
Les principales recommandations parmi les 13 adoptées par la commission
1. Actualiser dans les meilleurs délais le périmètre et les objectifs fixés aux instances de gouvernance de proximité présidées par les préfets, les comités de concertation locaux relatifs aux transitions numériques
2. Mobiliser tous les canaux permettant de cibler les publics prioritaires et y diffuser des supports de communication neutres et pédagogiques sur la mise en extinction des réseaux 2G/3G : pour les particuliers, les réseaux des maisons « France services » et celui des conseillers numériques ; pour les TPE/PME, les canaux de diffusion des chambres consulaires et des organisations patronales
3. Prévoir une campagne télévisuelle de communication grand public lors des bascules technologiques afin d'informer le plus grand nombre
4. Faire de l'Arcep la vigie des bascules technologiques futures afin de veiller à leur bon déroulement
5. Impulser une réflexion sur la sécurisation et la mise à niveau des marchés publics en ce qui concerne les technologies mobilisées par les prestataires
6. Accélérer la structuration des filières de collecte, de recyclage et de réemploi des terminaux obsolètes
I. L'EXTINCTION DES FRÉQUENCES 2G/3G : UNE AVANCÉE TECHNOLOGIQUE ENGAGÉE PAR LES OPÉRATEURS DE RÉSEAU, SANS CONCERTATION AVEC LES ACTEURS ÉCONOMIQUES UTILISATEURS
A. LA FIN D'UNE ÉPOQUE : RÉPONDRE AUX NOUVEAUX USAGES ET S'ANCRER DANS SON TEMPS
Apparu dans les années 1990, le réseau 2G s'éteindra en France en fin d'année 2026. Le réseau 3G suivra le même mouvement avec une extinction prévue en 2029. Subsistent aujourd'hui sur les mêmes antennes réseaux des technologies appartenant à des générations différentes : 2G/3G/4G/5G et bientôt 6G. Les plus anciennes - 2G/3G - ne correspondent plus aux usages et demandes exponentiels des utilisateurs. Au-delà d'une rationalisation du réseau existant, l'extinction de la 2G/3G aura un triple effet vertueux :
La décision d'éteindre les réseaux 2G/3G est la double conséquence de la diminution des usages et de la couverture par le réseau 4G/5G du territoire.
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L'utilisation des réseaux 2G/3G s'est drastiquement réduite ces dernières années, alors que le maillage numérique « 4G » du territoire s'est concomitamment densifié. Évolution de la population couverte par la 4G  Source : Arcep |