C. TECHNOLOGIES OBSOLÈTES : QUELLE GESTION GLOBALE DU RISQUE ET QUELLE PLACE POUR LES POUVOIRS PUBLICS DANS SON IMPULSION ?
Au-delà du caractère technique de cette problématique, la mise en extinction des réseaux 2G/3G aura permis de mettre en lumière la vulnérabilité collective qui découle de la dépendance à des technologies anciennes qui ne sont plus maintenues ou qui sont mises à l'arrêt. À cette aune, il paraît primordial de donner les moyens aux acheteurs publics de pouvoir se prémunir des conséquences d'une bascule technologique non anticipée sur l'exécution d'un contrat ou d'un marché public, et d'impulser une réflexion sur la sécurisation et la mise à niveau des marchés publics en ce qui concerne les technologies mobilisées par les prestataires.
La commission regrette enfin que les réflexions en cours sur la résilience collective ne tiennent pas suffisamment compte des vulnérabilités liées à la dépendance à des technologies anciennes telles que les réseaux 2G/3G ou le cuivre.
D. COLLECTE RECYCLAGE ET RÉEMPLOI DES TERMINAUX 2G/3G : L'URGENCE DE MASSIFIER LA FILIÈRE
Les conséquences environnementales de la transition constituent un point de vigilance majeur pour la commission. Pour atténuer l'impact carbone du renouvellement des équipements, un levier à développer massivement est celui de la collecte pour conditionnement, le recyclage des terminaux, voire le réemploi. Aujourd'hui, selon les dernières données de l'Arcep, la collecte ne concerne même pas un téléphone mobile sur cinq.