Le résumé
En l'espace de dix ans, le niveau des demandes d'asile enregistrées sur le territoire français a presque doublé, et demeure très élevé, avec 145 000 demandes en 2025. En parallèle, le taux de protection s'est fortement accru : plus d'un demandeur d'asile sur deux obtient une protection en 2025, qu'il s'agisse du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire. Alors que le droit d'asile entendait répondre à une situation très particulière afin de protéger des personnes victimes de persécution, il tend à devenir une voie d'immigration comme les autres. 23 pour cent des titres de séjour sont aujourd'hui délivrés pour un motif humanitaire, soit le 3ème motif, juste après les motifs étudiants et familiaux.
Dans ce contexte, et dès lors que les demandeurs d'asile peuvent bénéficier d'une allocation et d'un hébergement pendant toute la durée de la procédure, l'accueil de ces demandeurs et des réfugiés a nécessairement un coût pour nos finances publiques. Marie Carole Ciuntu, rapporteur spécial des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » a souhaité faire la lumière sur les différents coûts de l'asile, qui irriguent l'ensemble des missions du budget de l'État.
Les conclusions du rapporteur sont sans appel : les coûts de prise en charge des demandeurs d'asile et des réfugiés augmentent plus rapidement que le volume des demandeurs. Les coûts identifiés par la commission des finances avoisinent les 2 milliards d'euros en 2025. Certains sont très dynamiques, comme l'hébergement, qui représente la moitié de ces dépenses.
Afin de préserver l'essence même de ce droit constitutionnel, tout en maîtrisant les dépenses dédiées, le rapporteur spécial formule huit recommandations, visant principalement à réduire les délais d'instruction des demandes et la durée des titres de séjour délivrés aux réfugiés et protégés subsidiaire, afin de réexaminer plus régulièrement les protections. Il préconise aussi un meilleur suivi de l'évolution des coûts d'hébergement et de l'après demande d'asile, qui constitue un angle mort de cette politique publique. Un suivi des déboutés de l'asile doit être instauré, afin que les obligations de quitter le territoire français édictées contre eux soient réellement exécutées. Pour les personnes bénéficiaires d'une protection, leur intégration doit être privilégiée, avec des moyens dimensionnés et des actions ciblées en faveur des femmes, qui demeurent encore trop largement exclues des dispositifs publics d'intégration.
