- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- AVANT-PROPOS
- I. UN ACCROISSEMENT EXPONENTIEL DES DEMANDES D'ASILE
DE NATURE À PESER SUR LES DÉLAIS D'INSTRUCTION, AVEC DE LOURDS
ENJEUX BUDGÉTAIRES ASSOCIÉS
- A. UNE HAUSSE CONTINUE DES DEMANDES D'ASILE EN
FRANCE ET EN EUROPE DEPUIS LA CRISE MIGRATOIRE DE 2015
- 1. La France est l'un des principaux pays d'accueil
des demandeurs d'asile
- a) Un niveau de demandes qui a doublé en
l'espace de dix ans
- b) Un niveau de demandes qui se contracte, mais qui
demeure très élevé, plaçant la France dans le trio
de tête des pays d'accueil
- (1) Une contraction seulement observée
à partir de 2025, mais qui semble se poursuivre en 2026
- (2) Une année 2025
caractérisée par une forte hausse des demandes de réexamen
pesant dans le niveau de la demande d'asile
- (3) La France reste toutefois le troisième
pays d'accueil des primo-demandeurs d'asile en valeur absolue
- c) Une concentration majoritaire des demandes
d'asile dans trois régions et en Guyane en 2025
- (1) L'Ile-de-France absorbe près de la
moitié des demandes d'asile déposées sur le territoire
français
- (2) Une orientation directive qui a permis de
désengorger dans une certaine mesure les départements
franciliens
- (3) Un niveau de demandes d'asile insoutenable en
Guyane à raison de la forte hausse de la demande haïtienne, mettant
à mal la chaîne de d'asile
- d) Dix nationalités représentent
près de 60 % des demandeurs d'asile en France, avec des demandeurs
ukrainiens basculant vers l'asile
- (1) L'Ukraine demeure au premier rang des
primo-demandes d'asile en France
- (2) À l'échelle agrégée
de l'Union européenne, les Vénézuéliens sont
désormais au premier rang des primo-demandeurs d'asile
- (3) Un phénomène essentiellement
français de basculement vers l'asile des ressortissants ukrainiens
bénéficiaires de la protection temporaire
- a) Un niveau de demandes qui a doublé en
l'espace de dix ans
- 2. Une croissance effrénée du taux
synthétique de protection, qui atteint un niveau très
élevé en France
- 3. Une progression subséquente du nombre de
personnes protégées représentant une part significative de
l'immigration
- 1. La France est l'un des principaux pays d'accueil
des demandeurs d'asile
- B. UNE PROCÉDURE D'ASILE COMPLEXE ET SANS
CESSE ADAPTÉE POUR FAIRE FACE AUX VOLUMES
- 1. Une procédure d'asile peu lisible
- a) Une procédure d'asile à la
frontière peu usitée, refondue par le pacte européen sur
la migration et l'asile
- (1) La procédure d'asile à la
frontière, reposant sur un simple avis de l'OFPRA, ne concerne jusqu'au
pacte européen qu'une part infinitésimale de la demande
d'asile
- (2) La nouvelle procédure d'asile à
la frontière prévoit désormais un examen au fond de la
demande par l'OFPRA
- b) Une procédure d'asile peu unifiée
sur le territoire français
- (1) La procédure d'asile « de
droit commun » sur le territoire français
- (2) Une procédure particulière mise
en oeuvre dans le Val-d'Oise avec la constitution d'un pôle terrorial
France asile
- (3) Les spécificités
procédurales applicables à la Guyane et Mayotte
- a) Une procédure d'asile à la
frontière peu usitée, refondue par le pacte européen sur
la migration et l'asile
- 2. Une gestion de l'asile largement confiée
au secteur associatif
- 3. Une procédure d'asile de nouveau
adaptée par le pacte européen
- 1. Une procédure d'asile peu lisible
- C. DES DÉLAIS ENCORE INSUFFISAMMENT
MAÎTRISÉS, CONTENUS PLUTÔT GRÂCE L'ALLOCATION DE
MOYENS RÉCENTS QU'À LA MISE EN oeUVRE DE RÉFORMES
STRUCTURELLES ENGAGÉES PAR LE LÉGISLATEUR
- 1. Les délais moyens d'instruction par
l'OFPRA n'ont jamais réussi à descendre en-deçà de
4 mois
- a) Une baisse timorée des délais
d'instruction à appréhender toutefois au regard du doublement de
la demande d'asile
- (1) Un délai moyen qui s'établit
à plus de 5 mois en 2025, et qui peut aller jusqu'à plus de 6
mois en cas de convocation individuelle du demandeur d'asile
- (2) Outre le volume des demandes, les efforts de
déstockage des dossiers pèsent aussi sur les délais
- (3) Une activité décisionnelle sans
précédent, mais encore bien inférieure à celle
constatée en Allemagne
- b) La hausse massive des effectifs dans un
contexte budgétaire plus que contraint a permis de maîtriser les
délais d'instruction
- c) Des délais d'instruction prometteurs
pour l'espace France asile de Cergy, qui demeure pour l'instant le seul
pôle territorial déployé sur le territoire
- a) Une baisse timorée des délais
d'instruction à appréhender toutefois au regard du doublement de
la demande d'asile
- 2. Des délais de jugement contenus devant
la Cour nationale du droit d'asile, dont la performance demeure encore
perfectible
- a) Des délais de jugement
maîtrisés et à la baisse dans un contexte de hausse
continue des recours
- (1) Un délai moyen constaté toutes
procédures confondues de l'ordre de 5 mois à partir de
2024
- (2) Une augmentation de plus de 50 % du
nombre de recours en l'espace de dix ans
- (3) Une augmentation de l'activité
décisionnelle de la Cour à moyens budgétaires globalement
proportionnés
- b) La territorialisation de la CNDA a eu des
effets positifs sur la réduction des délais de jugement
- c) La généralisation du recours au
juge unique n'a pas été pleinement mise en oeuvre, si bien que la
perspective d'une diminution plus accrue des délais de jugement demeure
limitée
- a) Des délais de jugement
maîtrisés et à la baisse dans un contexte de hausse
continue des recours
- 3. Une maîtrise des délais
impérative car consubstantielle à la réduction des
dépenses d'asile
- 1. Les délais moyens d'instruction par
l'OFPRA n'ont jamais réussi à descendre en-deçà de
4 mois
- A. UNE HAUSSE CONTINUE DES DEMANDES D'ASILE EN
FRANCE ET EN EUROPE DEPUIS LA CRISE MIGRATOIRE DE 2015
- II. LE COÛT DE L'ASILE AUGMENTE PLUS
RAPIDEMENT QUE L'ÉVOLUTION DES DEMANDES D'ASILE
- A. UN COÛT AGRÉGÉ DIFFICILE
À ÉVALUER, EN RAISON DE L'ÉPARPILLEMENT DES DONNÉES
BUDGÉTAIRES ET DU CARACTÈRE PEU QUANTIFIABLE DE CERTAINES
DÉPENSES
- 1. Un coût estimable de l'asile avoisinant
2 milliards d'euros en 2025
- 2. Une augmentation des coûts
d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés, qui
représentent la moitié des coûts identifiés
- a) Une augmentation imputable à la hausse
des prix des nuitées d'hébergement dans un contexte de
réduction continue des places financées à partir de
2022
- b) Une contraction dommageable des
hébergements collectifs
- c) Une hausse bienvenue du taux
d'hébergement, qui n'empêche pas un déversement vers les
dispositifs d'hébergement d'urgence généraliste
- a) Une augmentation imputable à la hausse
des prix des nuitées d'hébergement dans un contexte de
réduction continue des places financées à partir de
2022
- 3. Le volume des autres dépenses est aussi
largement soumis à la durée de la procédure
- a) Des dépenses d'allocation pour demandeur
d'asile (ADA) contrôlées
- (1) Un montant de l'ADA gelé depuis sa
création
- (2) Des dépenses exécutées en
baisse pour un nombre d'allocataires globalement stable
- (3) Des dépenses maîtrisées
à raison du raccourcissement de la durée de versement, de
retraits d'allocation plus nombreux suite à des contrôles
renforcés
- b) Le budget de l'OFPRA a été
revalorisé de moitié en l'espace de six ans, principalement
à raison du renforcement de ses effectifs
- (1) Un budget qui atteint près de
110 millions d'euros en 2025
- (2) Une augmentation du plafond d'emplois de 240
équivalents temps plein travaillés sur la même
période
- (3) L'OFPRA emploie majoritairement des agents de
catégorie A titulaires
- c) L'intégration apparaît comme le
parent pauvre des dépenses d'asile
- a) Des dépenses d'allocation pour demandeur
d'asile (ADA) contrôlées
- 1. Un coût estimable de l'asile avoisinant
2 milliards d'euros en 2025
- B. DES COÛTS RÉÉVALUÉS
SOUS L'EFFET DES MESURES DU PACTE EUROPÉEN, AVEC DES PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES INSTABLES
- C. UN RECOURS ACCRU AUX FONDS EUROPÉENS
BIENVENU EN MATIÈRE D'ASILE
- 1. Une augmentation des crédits du fonds
asile, migration et intégration (FAMI) alloués à la
France au titre de la politique d'asile
- 2. Une hausse subséquente des
crédits issus du FAMI dans le financement de la mission
« Immigration, asile et intégration »
- 3. Une utilisation des crédits du FAMI
particulièrement en soutien des actions de l'OFPRA
- 1. Une augmentation des crédits du fonds
asile, migration et intégration (FAMI) alloués à la
France au titre de la politique d'asile
- A. UN COÛT AGRÉGÉ DIFFICILE
À ÉVALUER, EN RAISON DE L'ÉPARPILLEMENT DES DONNÉES
BUDGÉTAIRES ET DU CARACTÈRE PEU QUANTIFIABLE DE CERTAINES
DÉPENSES
- III. L'APRÈS DEMANDE D'ASILE : ENTRE
DÉVOIEMENT ET INTÉGRATION EN DEMI-TEINTE
- A. UNE ABSENCE DE SUIVI DES DÉBOUTÉS
DE L'ASILE PAR LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- 1. Des OQTF encore plus faiblement
exécutées s'agissant des déboutés de l'asile, en
l'absence de données disponibles
- 2. L'arrivée en France par l'asile
constitue aussi une voie d'immigration familiale et économique,
illustrant ainsi le dévoiement de ce droit constitutionnel
- 3. La faiblesse des aides au retour n'incite pas
non plus au départ volontaire du territoire français, en
particulier pour les déboutés de l'asile
- a) Les aides au retour et à la
réinsertion sont peu élevées en France
- (1) Une aide au retour dégressive
- (2) Une aide à la réinsertion qui
concerne peu de pays, avec des montants plafonnés
- (3) Des montants inférieurs à ceux
pratiqués chez certains de nos partenaires européens
- b) Des aides allouées à un nombre
minime d'étrangers, avec des montants exécutés par suite
réduits
- c) Un dispositif qui n'est quasiment jamais
proposé aux déboutés du droit d'asile
- a) Les aides au retour et à la
réinsertion sont peu élevées en France
- 1. Des OQTF encore plus faiblement
exécutées s'agissant des déboutés de l'asile, en
l'absence de données disponibles
- B. UNE INTÉGRATION À LA PEINE, FAUTE
DE MOYENS DIMENSIONNÉS
- 1. Un programme AGIR finalement ciblé sur
les bénéficiaires de la protection internationale les plus
vulnérables
- a) Un programme redimensionné à la
baisse dès 2024
- (1) Une généralisation progressive
du programme AGIR à l'ensemble du territoire hexagonal par le biais d'un
marché public
- (2) Un pilotage départemental par les
DDETS, sous l'autorité du préfet, qui pourrait être
rationalisé
- (3) Une réduction des crédits
à peine deux ans après le lancement du dispositif
- b) Un programme qui ne vise dès lors
qu'à peine 20 % des bénéficiaires de la protection
internationale (BPI)
- (1) Un public cible limité
- (2) Des délais de convocation et des files
d'attente conséquents selon les départements
- a) Un programme redimensionné à la
baisse dès 2024
- 2. Une absence de véritable
évaluation du dispositif, qui atteint insuffisamment les femmes
- 3. Des initiatives innovantes dans le secteur
privé à destination des réfugiés
diplômés
- 1. Un programme AGIR finalement ciblé sur
les bénéficiaires de la protection internationale les plus
vulnérables
- C. LE STATUT DE RÉFUGIÉ DOIT RESTER
UN STATUT EXCEPTIONNEL
- A. UNE ABSENCE DE SUIVI DES DÉBOUTÉS
DE L'ASILE PAR LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- I. UN ACCROISSEMENT EXPONENTIEL DES DEMANDES D'ASILE
DE NATURE À PESER SUR LES DÉLAIS D'INSTRUCTION, AVEC DE LOURDS
ENJEUX BUDGÉTAIRES ASSOCIÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
- ANNEXE
- NOTE SUR LES POLITIQUES D'ASILE
ET D'ACCUEIL DES RÉFUGIÉS
Les coûts de l'asile en France
Rapports d'information
Rapport d'information n° 874 (2025-2026), déposé le