Le résumé
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés dans le milieu ordinaire a été multiplié par 3. Ils représentent, en 2024, 4,15 pour cent de l'ensemble des élèves scolarisés en France.
Une telle évolution a eu des conséquences lourdes pour les services de l'éducation nationale. En particulier, le nombre d'élèves bénéficiant de la présence à leur côté d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) a été multiplié par 3,6. Le ministère a ainsi procédé au recrutement de près de 100 000 AESH supplémentaires depuis 2017. Le budget consacré à l'école inclusive s'élève en loi de finances initiale pour 2026 (LFI) à 4,7 milliards d'euros.
Dans le cadre de ce contrôle, le rapporteur spécial Olivier Paccaud en a conclu la nécessité de passer d'une logique de compensation du handicap, grâce notamment à l'accompagnement humain, à celle d'une amélioration de l'accessibilité des apprentissages. Le rapporteur formule 9 recommandations dans son rapport, tendant en particulier au renforcement des coopérations avec le secteur médico social au sein des établissements scolaires, qui lui parait plus pertinent que la hausse continue du nombre d'AESH. Par ailleurs, l'amélioration des conditions de travail de ces personnels est indispensable, notamment pour permettre leur fidélisation. Enfin, il est nécessaire de renforcer la formation de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale sur la question du handicap.
