- L'ESSENTIEL
- AVANT PROPOS
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UN MODÈLE D'INCLUSION À LA PEINE
POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE
HANDICAP
- A. UNE MULTIPLICATION PAR TROIS DU NOMBRE
D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ENTRE 2006 ET 2024
- 1. Près de 4,15 % des
élèves en situation de handicap en 2024
- a) Une accélération de la hausse du
nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en
milieu ordinaire depuis 2015
- b) Une hausse de 133,7 % de la proportion
d'élèves en situation de handicap dans le premier
degré
- c) Une multiplication par 5 de la proportion
d'élèves en situation de handicap dans le second
degré
- d) Des élèves majoritairement
scolarisés dans le public
- a) Une accélération de la hausse du
nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en
milieu ordinaire depuis 2015
- 2. Une proportion marquée
d'élèves en situation de handicap dans certains
départements ruraux et dans les zones d'éducation
prioritaire
- 3. Près d'un tiers de troubles intellectuels
ou cognitifs
- 4. Un diagnostic plus précoce et plus
précis du handicap, mais des raisons au global mal connues de la hausse
du nombre d'élèves en situation de handicap
- 1. Près de 4,15 % des
élèves en situation de handicap en 2024
- B. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE LA
SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE DES ÉLÈVES EN SITUATION DE
HANDICAP DEPUIS 2015
- 1. Une mise en oeuvre de la loi du
11 février 2005 avec retard
- 2. Des élèves majoritairement
scolarisés en milieu ordinaire
- 3. Un modèle français
distingué par sa tendance à isoler les élèves en
situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire dans des classes
spécialisées, par comparaison aux autres pays
européens
- 1. Une mise en oeuvre de la loi du
11 février 2005 avec retard
- C. UNE POLITIQUE D'INCLUSION SCOLAIRE QUI N'ATTEINT
PAS SES OBJECTIFS
- A. UNE MULTIPLICATION PAR TROIS DU NOMBRE
D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ENTRE 2006 ET 2024
- II. UN MODÈLE BUDGÉTAIREMENT
INSOUTENABLE À TERME
- A. UN EFFORT TRÈS SIGNIFICATIF EN TERMES DE
PERSONNEL EN FAVEUR DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
- B. UN BUDGET DE 4,7 MILLIARDS D'EUROS
CONSACRÉ À L'ÉCOLE INCLUSIVE
- C. UNE ÉVOLUTION DU NOMBRE DE NOTIFICATIONS
INSOUTENABLE POUR L'ÉDUCATION NATIONALE
- 1. Une déconnexion entre prescripteur et
payeur peu efficiente : une prescription par la MDPH
inadaptée
- 2. Une hausse continue des notifications des
MDPH
- 3. Une homogénéisation à
renforcer entre les prescriptions des MDPH
- 4. Un processus d'acceptation des
élèves par les instituts médico-sociaux à
revoir
- 1. Une déconnexion entre prescripteur et
payeur peu efficiente : une prescription par la MDPH
inadaptée
- A. UN EFFORT TRÈS SIGNIFICATIF EN TERMES DE
PERSONNEL EN FAVEUR DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
- III. UN MODÈLE D'INCLUSION SCOLAIRE
À REPENSER : DE LA COMPENSATION DU HANDICAP À
L'ACCESSIBILITÉ
- I. UN MODÈLE D'INCLUSION À LA PEINE
POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE
HANDICAP
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
L'école inclusive
Rapports d'information
Rapport d'information n° 647 (2025-2026), déposé le