C. UNE FORMATION DES PERSONNELS À REVOIR POUR MIEUX TRAITER LES PROBLÉMATIQUES DE HANDICAP
1. Le CAPPEI, un dispositif trop peu usité
Enfin, une augmentation de l'efficience de la politique d'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap implique l'amélioration des dispositifs de formation.
En particulier, le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), institué par le décret25(*) du 10 février 2017, atteste des compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de fonctions spécialisées dans le cadre de l'école inclusive.
Conformément au décret précité, l'accès à la certification est possible par différentes voies, dont la validation des acquis de l'expérience (VAE). Le CAPPEI vise, notamment à la conception, l'adaptation et l'évaluation de situations pédagogiques prenant en compte la diversité des besoins des élèves.
Le CAPPEI est accessible aux enseignants titulaires du premier ou du second degrés, exerçant ou appelés à exercer des missions spécialisées. La formation représente un volume indicatif d'environ 300 heures, particulièrement élevé, et qui peut être difficile à suivre pour les enseignants. Elle est organisée par les académies, en lien avec les INSPÉ, en présentiel, à distance ou en modalité hybride.
Les titulaires du CAPPEI peuvent exercer en ULIS, en SEGPA, au sein d'un RASED, en unités d'enseignement dans des établissements ou services médico-sociaux ou hospitaliers.
La mise en oeuvre du CAPPEI a permis d'unifier la formation spécialisée et de renforcer la professionnalisation des personnels. Entre 2021 et 2024, 6 331 enseignants ont été admis à l'examen, avec un taux de réussite compris entre 62 % et 71 %.
Toutefois, le nombre de candidats inscrits, présents et reçus a diminué entre 2023 et 2024, et la relative hausse du nombre de candidats reçus ne permet pas de couvrir l'ensemble des besoins en termes de postes de l'adaptation scolaire et du handicap (voir infra). Seuls 70,8 % de ces postes spécifiques sont occupés par des enseignants titulaires du CAPPEI.
Évolution du nombre de candidats inscrits, présents et reçus au CAPPEI entre 2021 et 2024
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
Il serait donc nécessaire d'augmenter le vivier d'enseignants titulaires du CAPPEI, par exemple en faisant mieux connaitre les possibilités de recours à la validation des acquis de l'expérience, ou en allégeant le nombre d'heures de cours pour les enseignants déjà affectés à des postes de l'adaptation scolaire et du handicap.
À noter, la loi précitée du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a inscrit l'objectif de rendre les apprentissages accessibles à tout élève, quelles que soient ses caractéristiques personnelles. Cette définition implique un déplacement progressif d'une logique centrée sur les catégories de troubles vers une approche visant l'identification et la levée des obstacles aux apprentissages. Dans cette perspective, un groupe de travail national a été installé, le 18 mars 2025, afin d'engager une réécriture de la circulaire CAPPEI.
2. Une politique de formation au handicap à revoir pour l'ensemble des personnels
Des dispositifs de formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap sont déjà destinés aux enseignants hors formation en CAPPEI, ainsi qu'aux AESH.
Lors de la formation initiale, les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ) intègrent à la formation des enseignants des modules obligatoires relatifs à l'école inclusive, d'une durée de 25 heures. Les AESH bénéficient quant à eux d'une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de 60 heures, organisée en général partiellement à distance.
Des dispositifs de formation continue sont également déployés dans les plans académiques et départementaux ainsi que dans le cadre du Plan national de formation (PNF), et visent l'ensemble des personnels. Elle s'appuie, également, sur la plateforme nationale d'autoformation M@gistère, qui propose des parcours en ligne consacrés notamment à l'école inclusive, à l'accessibilité pédagogique, à la différenciation et à la coopération avec les partenaires médico-sociaux. Certains départements ont par ailleurs construit des plans de formation continue dédiés aux AESH ou les intègrent dans des formations d'enseignant.
Or la formation des personnels concernant l'école inclusive parait insuffisante, au vu des remontées du territoire sur ce point. Ainsi, 37 % des AESH estiment que la formation initiale est insuffisante et mal adaptée et 53 % dressent le même constat concernant la formation continue.
Il serait nécessaire de se saisir de l'opportunité de la refonte de la formation initiale des enseignants engagée en 2026 pour renforcer les modules de formation initiale dédiés à l'école inclusive. Le rapporteur spécial serait en particulier favorable au fait de favoriser des formations croisées entre AESH et enseignants, afin de leur permettre de mieux saisir toutes les spécificités associées à la profession des autres adultes amenés à partager la salle de classe.
Par ailleurs, renforcer la formation continue des personnels sur la question de l'inclusion scolaire est également indispensable. Rendre obligatoire un module de formation continue relatif aux élèves en situation de handicap pour l'ensemble des personnels, non uniquement pour les AESH et les enseignants, pourrait permettre d'améliorer l'efficience de la politique d'inclusion scolaire.
Recommandation : se saisir de l'opportunité de la refonte de la formation initiale des enseignants pour mieux y intégrer les enjeux liés à l'inclusion scolaire, via des formations croisées entre enseignants et AESH.
Rendre obligatoire un module de formation continue relatif aux enjeux de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap pour l'ensemble des personnels (ministère de l'éducation nationale, instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, écoles académiques de la formation continue).
* 25 Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée.