AVANT PROPOS
Le rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » a souhaité conduire un contrôle sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap en raison du nombre massif de sollicitations qu'il a reçues concernant cette problématique, en provenance d'élus locaux aussi bien que du reste de concitoyens. Ce sujet est en particulier évoqué à l'occasion de chacune de ses visites d'établissements scolaires.
La mise en oeuvre de la politique de l'école inclusive est en effet source de tensions multiples pour les services de l'éducation nationale, notamment en raison du nombre croissant d'élèves présentant des troubles du comportement ces dernières années. Cette question est devenue omniprésente dans l'esprit de tous les personnels du ministère, après quelques années où son importance avait, au contraire, été sous-estimée.
Les tâtonnements autour de la dénomination de cette catégorie d'élèves, « handicapés », « en situation de handicap », à « besoins particuliers », illustrent, si besoin était, à quel point le ministère de l'éducation nationale peine à mettre en oeuvre l'inclusion scolaire de l'ensemble des élèves, et en particulier à caractériser leurs contraintes.
Au-delà des difficultés organisationnelles et financières évidentes engendrées par la multiplication par 3 du nombre d'élèves en situation de handicap, l'échec de l'inclusion scolaire de tous types d'élèves, quels que soient leurs besoins, engendrerait des risques importants en termes de cohésion de la société. Un recteur a ainsi affirmé au rapporteur spécial, qu'en raison des difficultés associées à l'inclusion des élèves en situation de handicap, « ça va péter ! ».
Il est donc absolument indispensable de s'assurer de la réussite concrète de l'école inclusive, afin d'éviter que les parents d'élèves comme les enseignants ne commencent à douter du bien-fondé d'une politique pourtant nécessaire et pertinente.
L'objet de ce contrôle, et donc du présent rapport qui en découle, est de tenter de qualifier ces difficultés et d'y apporter modestement quelques réponses.
LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
Recommandation n° 1 : renforcer les échanges entre les MDPH, la CNSA et les services de l'éducation nationale, y compris au niveau national, pour une meilleure homogénéité entre les prescriptions des MPDH, et laisser les services de l'éducation nationale décider du nombre d'heures nécessaires en termes d'aide humaine, une fois que la MDPH a déterminé un besoin en ce sens (ministère de l'éducation nationale, CNSA, MDPH, ARS).
Recommandation n° 2 : permettre la co-décision entre les services de l'éducation nationale et les représentants du ministère de la santé et des solidarités concernant l'orientation d'un élève vers un institut médico-social. Réévaluer à intervalles réguliers la pertinence de l'intégration d'un élève en situation de handicap dans un tel établissement spécialisé (ministère de l'éducation nationale, ministère de la santé, maisons départementales des personnes handicapées, caisse nationale de solidarité pour l'autonomie).
Recommandation n° 3 : généraliser les pôles d'appui à la scolarité le plus rapidement possible et leur laisser la responsabilité de la prescription du matériel pédagogique adapté, en lieu et place de la MPDH (ministère de l'éducation nationale, ministère de la santé, agences régionales de santé).
Recommandation n° 4 : développer le recours au matériel pédagogique adapté (ministère de l'éducation nationale, MDPH).
Recommandation n° 5 : développer les unités externalisées d'enseignement (UEE) et renforcer la présence du personnel médico-social dans les établissements scolaires (ministère de l'éducation nationale, ministère de la santé, agences régionales de santé, CNSA).
Recommandation n° 6 : améliorer les conditions d'emploi des AESH, en mettant en oeuvre une véritable gestion de carrière, en étendant l'expérimentation des agents d'accessibilité et en facilitant le recours aux temps pleins en lien avec les collectivités territoriales (ministère de l'éducation nationale)
Recommandation n° 7 : se saisir de l'opportunité de la refonte de la formation initiale des enseignants pour mieux y intégrer les enjeux liés à l'inclusion scolaire, via des formations croisées entre enseignants et AESH. Rendre obligatoire un module de formation continue relatif aux enjeux de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap pour l'ensemble des personnels (ministère de l'éducation nationale, instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, écoles académiques de la formation continue).
Recommandation n° 8 : ne pas faire de la hausse du nombre d'AESH la réponse unique et absolue à la problématique de l'inclusion scolaire (maisons départementales de l'autonomie, ministère de l'éducation nationale).
Recommandation n° 9 : mieux suivre le devenir scolaire et professionnel des élèves en situation de handicap, via le déploiement du livret de parcours inclusif (LPI) y compris dans le supérieur (ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur).
I. UN MODÈLE D'INCLUSION À LA PEINE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
A. UNE MULTIPLICATION PAR TROIS DU NOMBRE D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ENTRE 2006 ET 2024
1. Près de 4,15 % des élèves en situation de handicap en 2024
a) Une accélération de la hausse du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire depuis 2015
L'une des caractéristiques majeures du système éducatif français ces dernières années est la hausse massive du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire. Ainsi, entre 2006 et 2024, le nombre d'élèves en situation de handicap a augmenté de 219,8 %, représentant 341 478 élèves en situation de handicap supplémentaires.
Cette hausse du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire fait suite à la loi3(*) du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle a des impacts majeurs sur l'ensemble du système éducatif, aussi bien en termes financiers que dans les pratiques professionnelles des personnels.
Évolution du nombre d'élèves
en situation de handicap scolarisés
en milieu ordinaire dans le
premier et le second degré, entre 2006 et 2024
Note : suite à une grève marquée des enseignants, les statistiques pour l'année 2016 ne sont pas disponibles, dans l'ensemble du rapport.
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
L'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap a accéléré en particulier depuis 2015 : en 2024, ce sont 217 861 élèves supplémentaires en situation de handicap qui ont été scolarisés en milieu ordinaire.
Cette évolution est à mettre en regard de la décrue démographique entamée en 2019. Entre 2015 et 2024, le système scolaire français a perdu près de 2 % de ses effectifs, représentant environ 236 000 élèves en moins.
Ainsi, la proportion d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a été multipliée par 3,2 entre 2006 et 2024 : les élèves en situation de handicap représentent, en 2024 4,15 % des élèves scolarisés, contre seulement 1,29 % en 2006. À titre de comparaison, ils représentent 4,18 % de l'ensemble des effectifs des élèves, soit une proportion comparable. Il s'agit donc d'une évolution structurelle majeure pour l'éducation nationale.
Évolution de la proportion
d'élèves en situation de handicap scolarisés
en milieu
ordinaire dans le premier et le second degré, entre 2006 et
2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
Certains départements comptent une forte concentration d'élèves en situation de handicap : le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-et-Marne, Paris, le Rhône, les Bouches-du-Rhône, l'Hérault et la Haute-Garonne, soit des départements très peuplés. Une telle répartition n'est donc pas particulièrement surprenante, à première vue.
Répartition territoriale des
élèves en situation de handicap scolarisés
en milieu
ordinaire dans le premier et le second degré en 2024
Note : pour l'ensemble des cartes, les couleurs sont à comprendre comme des intervalles. Ainsi, par exemple, la Seine-et-Marne compte entre 11 739 et 15 428 élèves en situation de handicap.
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
La hausse du nombre et de la proportion d'élèves en situation de handicap est surtout flagrante dans le second degré, même si elle est importante également dans le premier degré.
b) Une hausse de 133,7 % de la proportion d'élèves en situation de handicap dans le premier degré
La proportion d'élèves en situation de handicap dans le premier degré s'élève en 2024 à 3,91 %, en hausse de 133,7 % par rapport à 2006, quand la proportion était de 1,67 %. Cette évolution est marquante, d'autant qu'il y a un délai pour obtenir la reconnaissance du handicap : ainsi, certains élèves en situation de handicap ne sont pas comptabilisés comme tels lors des premières années de scolarisation, en préélémentaire, notamment.
Évolution de la proportion
d'élèves en situation de handicap scolarisés
en milieu
ordinaire dans le premier degré, entre 2006 et 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
La répartition territoriale des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire dans le premier degré est très proche de la répartition de l'ensemble des élèves. Le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-et-Marne, Paris, le Rhône, les Bouches-du-Rhône, l'Hérault et la Haute-Garonne concentrent l'essentiel de ces élèves.
Répartition territoriale des
élèves en situation de handicap scolarisés
en milieu
ordinaire dans le premier degré en 2024
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
c) Une multiplication par 5 de la proportion d'élèves en situation de handicap dans le second degré
La proportion d'élèves en situation de handicap dans le second degré a connu une évolution importante, puisqu'elle est passée de 0,82 % des élèves à 4,41 % des élèves, soit une multiplication par 5.
Cette statistique peut s'expliquer par une meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap pendant une scolarité complète, et non uniquement en pré-élémentaire ou au début de l'élémentaire.
Par ailleurs, par rapport au premier degré, la plupart des élèves en situation de handicap ont déjà dû être diagnostiqués comme tels. Cela explique sans doute que la proportion d'élèves en situation de handicap soit plus forte dans le second degré que dans le premier degré.
Évolution de la proportion
d'élèves en situation de handicap scolarisés
en milieu
ordinaire dans le premier degré, entre 2006 et 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
La répartition territoriale des élèves en situation de handicap dans le second degré est sensiblement identique à celle du premier degré, avec une concentration des élèves en situation de handicap dans les territoires les plus peuplés.
De telles évolutions, pesant dans une large mesure sur l'enseignement public, induisent la nécessité de réformes structurelles du système d'enseignement, afin de le rendre capable d'absorber et de former cette part d'élèves ayant des besoins spécifiques.
d) Des élèves majoritairement scolarisés dans le public
La hausse du nombre et de la part d'élèves en situation de handicap a reposé dans une large mesure sur l'enseignement public, et plus minoritairement sur l'enseignement privé. Ainsi, en 2024, seuls 13,1 % des élèves en situation de handicap sont scolarisés dans le privé, contre 17,7 % des élèves au global. Un effort d'accueil des élèves en situation de handicap a toutefois été accompli par l'enseignement privé, puisqu'en 2006, seuls 9,8 % des élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans le privé.
Évolution de la proportion
d'élèves en situation de handicap scolarisés
dans le
privé et de la proportion globale d'élèves
scolarisés
dans le privé
entre 2006 et 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
Ainsi, la proportion d'élèves en situation de handicap est plus élevée dans le public, avec 4,4 %, que dans le privé, où les élèves en situation de handicap ne représentent que 3,1 % des élèves scolarisés. Toutefois, la part que représentent les élèves en situation de handicap dans l'enseignement privé a été multipliée par 3,8 entre 2006 et 2024, contre une multiplication par 3,1 dans le public. La dynamique d'accueil des élèves en situation de handicap a donc été similaire entre l'enseignement public et l'enseignement privé.
En particulier, en Bretagne, où près de 39,5 % des élèves sont scolarisés dans l'enseignement privé, la proportion d'élèves en situation de handicap est de 3 % dans l'enseignement privé, soit une proportion proche de la moyenne nationale. Dans les Côtes d'Armor et le Finistère la part d'élèves en situation de handicap s'élève même respectivement à 4,3 % et 4,6 %.
Évolution de la part des élèves en situation de handicap scolarisés parmi les effectifs scolarisés dans le privé, dans le public et au total, entre 2006 et 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
2. Une proportion marquée d'élèves en situation de handicap dans certains départements ruraux et dans les zones d'éducation prioritaire
a) Une forte proportion d'élèves en situation de handicap dans certains départements très ruraux
La répartition territoriale des élèves en situation de handicap, rapportée à la population scolaire, est très frappante et difficile à expliquer. En effet, la proportion d'élèves en situation de handicap scolarisés dans le milieu ordinaire représente plus de 6,3 % des effectifs scolaires, contre 4,15 % au niveau national nationale, dans le Pas-de-Calais, l'Aisne, l'Eure, la Mayenne, la Haute-Marne, les Vosges, la Nièvre, l'Indre, la Creuse, la Corrèze, le Cantal, les Hautes-Alpes, la Lozère, l'Aveyron, l'Aude, l'Hérault, l'Ariège, la Haute-Garonne et le Gers. À l'exception de la Haute-Garonne, il s'agit de départements plutôt ruraux, localisés majoritairement dans le nord et le sud-ouest.
À l'inverse, dans certains départements, les élèves en situation de handicap représentent moins de 3,12 % des effectifs scolarisés. Il s'agit de la Côte d'or, du Doubs, de la Gironde, de la Haute-Saône, des Hauts-de-Seine, du Maine-et-Loire, de Mayotte et du Territoire de Belfort.
Il est possible que ces écarts soient liés à des différences en termes de détection du handicap. Ainsi, il est très probable qu'à Mayotte, les élèves en situation de handicap soient moins facilement identifiés comme tels, puisque la reconnaissance du handicap nécessite des démarches auprès de la maison départementale de l'autonomie (MDA, voir supra). Cette explication n'est toutefois pas complètement satisfaisante : ainsi, par exemple, la différence de proportion d'élèves en situation de handicap entre les Vosges et la Haute-Saône, départements frontaliers proches, est très difficile à comprendre.
Part des élèves en situation de
handicap parmi les effectifs
scolarisés par département, en
2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
La hausse de la proportion d'élèves en situation de handicap par rapport aux effectifs scolarisés a été particulièrement élevée dans l'Eure, dans l'Indre, dans la Loire, en Corrèze, dans les Alpes-de-Haute-Provence et dans l'Aude, où elle est supérieure à 400 % entre 2006 et 2024. Sur l'ensemble de la France, la part que représentent les élèves en situation de handicap parmi les effectifs scolarisés a augmenté de 222 %, soit une multiplication par plus de 3, entre 2006 et 2024.
Ainsi, la forte représentation des élèves en situation de handicap dans l'Indre, en Corrèze ou encore dans l'Eure ne s'explique pas uniquement par une présence initialement importante des élèves en situation de handicap dans ces territoires. Une amélioration de la détection du handicap, ou un changement particulièrement marqué de l'état de santé des habitants, pourraient constituer des facteurs d'explication d'un tel changement.
Hausse de la part des élèves en
situation de handicap
parmi les effectifs scolarisés par
département, en 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
Les constats sont relativement similaires en distinguant entre premier et second degré. Les élèves en situation de handicap représentent globalement une part plus importante des effectifs scolaires dans le second degré, que dans le premier degré, ce qui s'explique facilement au vu du délai nécessaire de détection. Les mêmes départements sont caractérisés par une proportion particulièrement forte d'élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré, ce qui montre que ces élèves demeurent scolarisés dans leur département d'origine.
Part des élèves en situation de
handicap parmi les effectifs scolarisés
par département, dans
le premier degré, en 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
Part des élèves en situation de
handicap parmi les effectifs scolarisés
par département, dans
le second degré, en 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
À noter, toutefois, que la part d'élèves en situation de handicap parmi les effectifs scolarisés dans les communes rurales n'est que de 3,5 %, cette proportion ayant doublé depuis 2015. La plus forte proportion d'élèves en situation de handicap est concentrée dans les communes centres d'une agglomération, à hauteur de 4,46 %. Les quartiers prioritaires de la ville, qui concentrent les difficultés sociales et donc les facteurs de risque liés au handicap, sont en effet davantage situés dans le centre des agglomérations.
Évolution de la part des
élèves en situation de handicap
parmi les effectifs
scolarisés par type de commune entre 2015 et 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
La proportion d'élèves en situation de handicap parmi les effectifs scolarisés dans le second degré est toutefois plus élevée dans les communes rurales, à hauteur de 5,35 %, que dans les autres types de communes. Un tel constat parait très difficile à expliquer. Une analyse possible est que les élèves en situation de handicap soient davantage orientés vers des lycées professionnels (voir infra), qui seraient plus fréquemment localisés dans des zones rurales. Cette explication n'est toutefois pas complètement convaincante et il pourrait être pertinent pour le ministère de l'éducation nationale d'investiguer davantage ce sujet.
Évolution de la part des élèves en situation de handicap parmi les effectifs scolarisés par type de commune, dans le second degré, entre 2015 et 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
b) Une proportion d'élèves en situation de handicap élevée dans les établissements de l'éducation prioritaire
Par ailleurs, la proportion d'élèves en situation de handicap est particulièrement élevée dans les établissements des réseaux de l'éducation prioritaire (REP) ou de l'éducation prioritaire renforcée (REP +). Ainsi, les établissements « REP » comptent 5,24 % d'élèves en situation de handicap, et les établissements REP + 5,17 %.
En effet, ces établissements bénéficient de taux d'encadrement particulièrement élevés, grâce au dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 notamment, et au plafonnement à 25 élèves par classe. De plus, depuis la circulaire4(*) du 4 juin 2014, les enseignants des établissements de l'éducation prioritaire renforcée bénéficient d'une décharge d'enseignement, à hauteur de 18 demi-journées par an dans le premier degré, et d'1 heure et 38 minutes par semaine dans le second degré.
Ainsi, il est probable que les élèves en situation de handicap soient affectés prioritairement vers ces établissements, les moyens supérieurs alloués à ces établissements permettant une gestion facilitée de ces élèves.
Par ailleurs, les difficultés sociales importantes rencontrées dans les quartiers prioritaires de la ville, où se concentrent les réseaux de l'éducation prioritaire, peuvent également expliquer la proportion importante d'élèves en situation de handicap dans ce type d'établissement.
Évolution
de la part des élèves en situation de handicap parmi les
effectifs scolarisés par type d'établissement, dans le premier et
le second degré,
entre 2015 et 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
Un constat similaire peut être dressé en distinguant entre le premier et du second degré. Dans le premier degré, les établissements « REP » et « REP + » comptent respectivement 4,76 % et 4,78 % d'élèves en situation de handicap.
Évolution de la part des
élèves en situation de handicap
parmi les effectifs
scolarisés par type d'établissement, dans le premier
degré,
entre 2015 et 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
Dans le second degré, les élèves en situation de handicap représentent une part encore plus élevée des effectifs scolarisés dans les établissements « REP » et « REP + » de 6,1 %, soit un quasi doublement par rapport à 2015.
Évolution de la part des
élèves en situation de handicap
parmi les effectifs
scolarisés par type d'établissement, dans le second degré,
entre 2015 et 2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
3. Près d'un tiers de troubles intellectuels ou cognitifs
En 2024, 64,8 % des élèves en situation de handicap souffrent de troubles ne relevant pas de handicaps moteurs. Ainsi, 35,5 % des élèves en situation de handicap souffrent de troubles intellectuels ou cognitifs, 15,5 % de troubles du langage ou de la parole et 14,2 % de troubles du psychisme.
L'évolution la plus frappante depuis 2017 est la hausse des élèves frappés de plusieurs troubles différents, dont la proportion est passée de 9,2 % à 17,4 % en 2024. Une telle dynamique est également révélatrice de l'augmentation de la détection du handicap, de manière très précoce, chez les enfants, notamment des troubles du spectre autistique, des troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et des troubles « dys ». De plus, l'élargissement des catégories de handicap conduit à reconnaître davantage de troubles comme les « dys » ou le TDAH, et à inclure des profils plus variés dans les troubles du spectre de l'autisme, comme l'autisme sans déficience intellectuelle, par exemple.
Par ailleurs, cette enquête repose sur les déclarations des enseignants, ce qui peut expliquer la hausse de la part des troubles non identifiés précisément, en attendant une identification claire par la MDA ou maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Évolution des troubles affectant les
élèves en situation de handicap,
entre 2017 et
2024
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
Malgré les demandes en ce sens du rapporteur, il n'a pas été possible d'obtenir des données concernant la prévalence des troubles par département. Toutefois, certains départements présentent des caractéristiques spécifiques en ce sens. Ainsi, par exemple, dans la Meuse, la proportion d'élèves en situation de handicap souffrant des troubles du langage et de la parole atteint 33 %, contre 15,5 % au niveau national.
Répartition par genre des
élèves en situation de handicap,
quel que soit le mode de
scolarisation, en 2006 (à gauche) et en 2024 (à
droite)
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
La répartition par genre des élèves en situation de handicap est très frappante : en 2024, 70,9 % des élèves en situation de handicap sont des garçons. La proportion de garçons parmi les élèves en situation de handicap a augmenté dans le temps, puisqu'en 2006, ils ne représentaient que 64,5 % des élèves en situation de handicap.
La structure par âge est également frappante : ainsi, 71,93 % des élèves en situation de handicap ont entre 8 et 15 ans, contre 55,19 % de l'ensemble des élèves. En effet, la détection du handicap peut prendre quelques années.
L'évolution par rapport à 2006 est également frappante : seuls 63,4 % des élèves en situation de handicap avaient entre 8 et 15 ans, contre 50,4 % de l'ensemble des élèves, confirmant l'effort significatif du ministère de l'éducation nationale pour prolonger la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Répartition par âge des
élèves en situation de handicap,
quel que soit le mode de
scolarisation, en 2006 (à gauche) et en 2024 (à
droite)
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
4. Un diagnostic plus précoce et plus précis du handicap, mais des raisons au global mal connues de la hausse du nombre d'élèves en situation de handicap
Plusieurs facteurs peuvent expliquer la multiplication par 3 du nombre d'élèves en situation de handicap :
- d'une part, une politique inclusive ambitieuse depuis la loi5(*) du 11 février 2005, augmentant la scolarisation des élèves en situation de handicap scolarisés dans des écoles ordinaires ;
- l'allongement des parcours scolaires des élèves en situation de handicap, avec une durée de scolarisation plus longue ;
- une très forte augmentation du nombre de notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), et donc de reconnaissance du handicap ;
- un diagnostic des troubles plus précoce ;
- le manque de places dans les établissements médico-sociaux (voir supra), qui conduit à une hausse de la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu ordinaire.
Ces explications ne paraissent toutefois pas complètement satisfaisantes : la hausse du diagnostic des troubles du handicap n'exclut pas totalement une augmentation même du nombre d'enfants affectés de troubles handicapants. Ainsi, plusieurs facteurs ont pu être avancés lors des auditions, tels que la multiplication des écrans ou l'impact de la pandémie de Covid-19. L'analyse des raisons de la hausse du nombre de personnes en situation de handicap dépasse largement le champ de ce contrôle, mais elle pourrait toutefois présenter un intérêt médical notamment.
La part de personnes en situation de handicap est en France (6,8 %) est en tout cas relativement proche de la moyenne européenne (4,4 %). Les personnes modérément ou fortement limitées représentent 18,6 % de la population européenne, contre 19,9 % en France.
Proportion des personnes en situation de handicap
dans les pays européens en 2023
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après la DREES
Les pays comprenant une part plus élevée de personnes en situation de handicap que la moyenne européenne sont l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Belgique ou encore le Danemark. Une explication probable des taux de personnes en situation de handicap relativement élevés est l'importance de la détection du handicap, au vu des conditions sanitaires et sociales relativement avantageuses dont bénéficient ces pays.
* 3 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
* 4 Circulaire du 4 juin 2014.
* 5 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.