Le résumé
Quarante ans après l'entrée en vigueur de la loi Montagne et de la
loi Littoral, quel bilan tirer de leur application ? Ont-elles rempli leurs
objectifs en matière de préservation, mais aussi d'aménagement des territoires
concernés ? Comment interpréter les difficultés de mise en oeuvre souvent relayées
par les élus locaux ?
Au terme de ses travaux, la mission d'information intitulée « Loi
Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »,
constituée à l'initiative du groupe Union centriste, dresse un bilan très positif
de ces deux lois « cathédrales », qui ont permis de préserver les paysages
et l'environnement des territoires littoraux et montagnards, et ont ainsi
contribué à leur attractivité. Ce bilan est néanmoins marqué par deux bémols :
d'une part, ces textes demeurent insuffisamment adaptés aux spécificités
des territoires ; d'autre part, les difficultés d'application des règles
d'urbanisme demeurent un irritant pour les acteurs locaux. L'application de ces
textes est en effet jugée déséquilibrée en faveur de la protection et au détriment
de l'aménagement et du développement, à l'heure où ces territoires sont confrontés
à de nouveaux enjeux, au premier rang desquels les conséquences du
dérèglement climatique, mais aussi l'accès au logement ou encore le maintien
des activités agricoles.
La mission d'information formule 36 recommandations, regroupées
en cinq axes :
- conforter les grands principes des deux lois ;
- réaffirmer l'importance d'une politique de différenciation en faveur des
territoires montagnards et littoraux ;
- apporter des réponses concrètes et pragmatiques aux irritants en
matière d'urbanisme ;
- appliquer une vraie différenciation et faire de la loi Montagne une « loi des
montagnes » et de la loi Littoral une « loi des littoraux » ;
- apporter des réponses aux nouveaux enjeux des territoires montagnards et
littoraux, dont celui majeur de l'habitabilité.
