- L'ESSENTIEL
- INTRODUCTION
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. LA LOI MONTAGNE ET LA LOI LITTORAL : DEUX
LOIS MAJEURES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, AU BILAN INCONTESTABLE, MAIS
QUI ONT INSUFFISAMMENT MIS EN oeUVRE L'IMPÉRATIF DE
DIFFÉRENCIATION ET SONT TÉLESCOPÉES PAR DE NOUVEAUX
ENJEUX
- A. DEUX « LOIS
CATHÉDRALES » DONT LE BILAN EST SALUÉ PAR TOUS
- 1. Des textes ambitieux qui concernent plusieurs
milliers de communes
- a) La loi Montagne : la première loi
d'aménagement du territoire s'appliquant à une partie
spécifique du territoire national
- (1) Avant la loi Montagne : des espaces
géographiques qui se sont structurés indépendamment d'une
stratégie nationale
- (a) Les territoires de montagne se sont d'abord
structurés localement
- (b) L'ébauche d'une politique de montagne,
établie par des interventions successives des pouvoirs publics
- (2) La loi Montagne : l'impulsion d'une
politique cohérente et globale en faveur des territoires de
montagne
- (a) Avant la loi de 1985 : une certaine
idée de la montagne, le discours de Vallouise de 1977
- (b) Une loi qui appréhende la montagne sous
tous ses versants
- (3) Les modifications de la loi Montagne : une
ambition initiale réaffirmée à plusieurs reprises depuis
40 ans
- b) La loi Littoral, un texte sobre et
« avant-gardiste »
- (1) La nécessité impérieuse de
réguler une « urbanisation dévoreuse d'espaces
remarquables »
- (2) La quête d'un équilibre
précurseur entre protection, mise en valeur et aménagement des
espaces
- (3) La définition d'un régime
d'urbanisation spécifique et maîtrisé
- (4) Quarante ans après, des principes
généraux qui demeurent stables
- a) La loi Montagne : la première loi
d'aménagement du territoire s'appliquant à une partie
spécifique du territoire national
- 2. Un bilan des lois Montagne et Littoral
unanimement salué
- 1. Des textes ambitieux qui concernent plusieurs
milliers de communes
- B. À LA RECHERCHE DE LA
DIFFÉRENCIATION...
- 1. La différenciation, le principe au coeur
des deux lois
- a) Les lois Littoral et Montagne, exemples
emblématiques de la notion de différenciation
- b) Appréhender les lois Littoral et
Montagne au prisme de la différenciation
- (1) La différenciation comme aspiration
émanant des territoires
- (2) La différenciation comme objectif
d'intervention publique
- c) Appréhender la différenciation au
prisme des territoires littoraux et montagnards
- (1) La différenciation sur le
terrain : l'exemple du Conservatoire du littoral
- (2) La politique de la montagne, un
« modèle de différenciation
intégrée »
- a) Les lois Littoral et Montagne, exemples
emblématiques de la notion de différenciation
- 2. Des textes insuffisamment adaptés aux
spécificités des territoires
- a) Un net ressenti des élus locaux
- b) En matière d'urbanisme, la victoire de
la dérogation sur la différenciation
- (1) Beaucoup de dérogations...
- (a) Face aux blocages, la multiplication des
dérogations sectorielles
- (b) Le cas des outre-mer : de la
différenciation proclamée à la multiplication des
dérogations sectorielles
- (2) ... et un zeste de
différenciation
- (a) La Corse : un droit à la
différenciation tardivement acquis, mais structurant
- (b) Depuis 2018, la consécration de la
possibilité pour le Scot de préciser certaines notions de la loi
Littoral
- a) Un net ressenti des élus locaux
- 1. La différenciation, le principe au coeur
des deux lois
- C. UN IRRITANT MAJEUR : LA COMPLEXITÉ
DANS L'APPLICATION DES RÈGLES D'URBANISME
- 1. Une application des textes jugée
déséquilibrée en faveur de la protection de
l'environnement et des espaces et au détriment de l'aménagement /
du développement
- 2. Un problème d'application de la loi,
particulièrement de la loi Littoral
- a) Une loi sobre qui a été
précisée par la jurisprudence
- (1) Une jurisprudence à
géométrie variable, source d'insécurité
juridique
- (2) Une homogénéité
jurisprudentielle inadaptée aux particularismes locaux
- (3) Une jurisprudence de plus en plus
sévère ?
- b) Les services instructeurs seraient-ils trop
frileux ?
- c) Des implications majeures pour les
collectivités comme pour les particuliers
- a) Une loi sobre qui a été
précisée par la jurisprudence
- 3. Des dispositions dont la pertinence est
interrogée
- a) Des souhaits d'adaptation territoriale
quasi-unanimes
- b) Le périmètre d'application de la
loi Littoral en question
- (1) L'application de la loi Littoral à
l'intégralité du territoire des communes littorales
- (2) La double contrainte des territoires de
montagne soumis à la loi Littoral
- c) Des territoires à enjeux particuliers,
particulièrement pénalisés par le déficit de
différentiation au sein des lois Montagne et Littoral
- (1) Les plans d'eau intérieurs de plus de
1 000 hectares
- (a) L'application de la loi Littoral aux lacs, un
impensé ?
- (b) Des règles inadaptées aux lacs
artificiels de plaine...
- (c) ... et aux lacs de barrage
- (2) Les îles, des espaces
intégralement littoraux
- (3) Les territoires d'outre-mer, un cumul de
contraintes et de besoins justifiant un traitement spécifique
- (4) Un cas particulier : le Littoral
languedocien
- a) Des souhaits d'adaptation territoriale
quasi-unanimes
- 1. Une application des textes jugée
déséquilibrée en faveur de la protection de
l'environnement et des espaces et au détriment de l'aménagement /
du développement
- D. 40 ANS APRÈS, CES LOIS DOIVENT
ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS DE CES TERRITOIRES
- 1. Des textes télescopés par les
enjeux du dérèglement climatique
- a) Un constat objectivé : des
territoires menacés par le changement climatique
- (1) En montagne : une incidence directe sur
l'enneigement, les cours d'eau, les glaciers et la biodiversité
- (a) Le recul de l'enneigement : des
conséquences sur l'économie réelle des territoires
- (b) La fonte des glaciers et la transformation de
l'étiage des cours d'eau
- (c) L'intensification des risques naturels
associée au changement climatique
- (2) Sur le littoral : des risques qui
s'intensifient et une transformation de l'espace géographique à
l'oeuvre
- (a) Des aléas naturels qui s'intensifient
sur le littoral
- (b) Une transformation géographique :
le recul du trait de côte
- b) Le dérèglement climatique
entraîne des « effets de cascade » sur les
habitants et transforme la vie quotidienne des territoires littoraux et de
montagne
- (1) Montagne et littoral : un
phénomène contraire de « déplacement
climatique »
- (2) Montagne et littoral : un besoin
d'accompagnement des élus locaux face au changement climatique
- (3) Deux lois à repenser à l'aune
des enjeux de l'adaptation au changement climatique
- a) Un constat objectivé : des
territoires menacés par le changement climatique
- 2. Des territoires littoraux et montagnards
à la croisée des chemins
- (1) Démographie, vieillissement de la
population et accès aux services de proximité
- (2) Une forte tension sur le secteur du
logement
- (3) Les difficultés rencontrées par
certains secteurs économiques
- (a) La question essentielle du maintien de
l'activité agricole
- (b) Quel avenir pour le tourisme ?
- (4) De nouveaux enjeux économiques :
connectivité et énergie
- (a) Le développement des énergies
renouvelables
- (b) La
connectivité téléphonique et très haut
débit
- (1) Démographie, vieillissement de la
population et accès aux services de proximité
- 1. Des textes télescopés par les
enjeux du dérèglement climatique
- A. DEUX « LOIS
CATHÉDRALES » DONT LE BILAN EST SALUÉ PAR TOUS
- II. ACTUALISER LA LOI MONTAGNE ET LA LOI
LITTORAL : RÉAFFIRMER LEURS GRANDS PRINCIPES, DIFFÉRENCIER
POUR PRENDRE EN COMPTE LA RÉALITÉ DES TERRITOIRES, ADAPTER AUX
ENJEUX ACTUELS
- A. AXE N° 1 : RÉAFFIRMER LES
GRANDS PRINCIPES DE LA LOI MONTAGNE ET DE LA LOI LITTORAL
- 1. Reconnaître les particularités des
territoires littoraux au niveau européen
- 2. Renforcer les instances de gouvernance et de
représentation des territoires de montagne
- 3. Renforcer les leviers opérationnels et
politiques de différenciation des territoires littoraux
- 4. Documenter et valoriser largement le bilan des
deux lois
- 1. Reconnaître les particularités des
territoires littoraux au niveau européen
- B. AXE N° 2 : RÉAFFIRMER
L'IMPORTANCE D'UNE POLITIQUE DE DIFFÉRENCIATION EN FAVEUR DES
TERRITOIRES MONTAGNARDS ET LITTORAUX
- 1. Expliciter et consacrer l'objectif de
différenciation dans la loi Littoral
- 2. Évaluer l'impact spécifique de
l'ensemble des projets de loi sur les territoires littoraux et
montagnards
- 3. Renforcer la connaissance par les
administrations centrales des spécificités des territoires
littoraux et montagnards
- 4. Consolider l'accès aux services publics
en territoire de montagne
- 5. Adapter certaines réglementations
à la réalité du terrain en montagne et sur le
littoral
- 1. Expliciter et consacrer l'objectif de
différenciation dans la loi Littoral
- C. AXE N° 3 : EN MATIÈRE
D'URBANISME, ACCOMPAGNER ET AJUSTER POUR RÉÉQUILIBRER
L'APPLICATION EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT, SANS REMETTRE EN CAUSE
L'OBJECTIF DE PROTECTION
- 1. Axe 3. 1. Clarifier et accompagner
- a) Préciser certaines notions dans la
loi
- (1) Une notion-clef des deux lois : la
continuité de l'urbanisation
- (2) Les espaces proches du rivage
- (3) La capacité d'accueil du territoire,
une notion longtemps ignorée, appelée à devenir une
notion-clef
- b) Informer et former
- c) Faire évoluer le rôle des services
de l'État
- a) Préciser certaines notions dans la
loi
- 2. Axe 3. 2. Prévoir certains
assouplissements circonscrits aux règles d'urbanisme dans les communes
littorales et les zones de montagne
- a) Mobiliser le bâti existant
- (1) Soutenir le comblement des « dents
creuses »
- (2) Clarifier le régime de reconstructions
et de travaux sur bâtiments existants
- (a) Assouplir le régime des
réfections dans les espaces remarquables du littoral
- (b) Élargir les possibilités de
reconstruction à l'identique et quasi à l'identique
- (c) Sécuriser la construction d'annexes en
loi Littoral, hors bande littorale
- b) Détendre la contrainte pour
l'implantation d'activités incompatibles avec le voisinage des
habitations
- (1) Accompagner le développement
d'infrastructures de production d'énergies renouvelables
- (2) Assouplir les possibilités
d'implantation d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des
zones habitées
- (3) Desserrer la contrainte sur les
bâtiments agricoles
- c) Les limites du « zéro
artificialisation nette »
- a) Mobiliser le bâti existant
- 1. Axe 3. 1. Clarifier et accompagner
- D. AXE N° 4 : FAIRE DE LA LOI
MONTAGNE UNE « LOI DES MONTAGNES » ET DE LA LOI LITTORAL
UNE « LOI DES LITTORAUX »
- 1. Différencier sans déroger :
soutenir la déclinaison territoriale des dispositions des lois Montagne
et Littoral en redonnant la main aux élus locaux
- a) Soutenir la planification et développer
l'ingénierie
- b) Faire du Scot le véritable pivot de la
différenciation territoriale
- (1) Renforcer le pouvoir prescriptif du Scot
à l'échelle locale
- (a) Le Scot, un élément clef de
l'application des lois Montagne et Littoral
- (b) Renforcer le rôle des Scot dans la mise
en oeuvre des lois Montagne et Littoral
- (c) En conséquence, permettre au Scot de
faire écran entre la loi et le PLU(i)
- (2) Permettre au Scot de moduler le
périmètre d'application de la loi Littoral
- a) Soutenir la planification et développer
l'ingénierie
- 2. Entre les différents types de
territoires
- a) Mettre en place une différenciation
spécifique en faveur des territoires insulaires
- b) Mieux prendre en compte la
spécificité des lacs, dans leur diversité
- (1) Sécuriser les communes riveraines des
grands lacs sur leur statut au regard de la loi Littoral
- (2) Assouplir des contraintes inadaptées
à la situation des plans d'eau intérieurs
- c) En Corse et en outre-mer, approfondir la
différenciation
- a) Mettre en place une différenciation
spécifique en faveur des territoires insulaires
- 1. Différencier sans déroger :
soutenir la déclinaison territoriale des dispositions des lois Montagne
et Littoral en redonnant la main aux élus locaux
- E. AXE N° 5 : APPORTER DES
RÉPONSES AUX NOUVEAUX ENJEUX DES TERRITOIRES MONTAGNARDS ET LITTORAUX,
DONT L'ENJEU MAJEUR DE L'HABITABILITÉ
- 1. Risques climatiques et
habitabilité : adapter les représentations collectives et
les normes pour accompagner les territoires littoraux et montagnards face
à des transitions colossales
- a) L'habitabilité, un enjeu de plus en plus
crucial pour les territoires soumis aux deux lois
- b) Favoriser une nécessaire
évolution des représentations collectives sur la
vulnérabilité des littoraux et des montagnes
- c) Recompositions spatiales : relocalisations
et « retrait stratégique »
- d) Faire aboutir dans les meilleurs délais
la question du financement des relocalisations et de l'accompagnement
financier
- a) L'habitabilité, un enjeu de plus en plus
crucial pour les territoires soumis aux deux lois
- 2. Urbanisation et risques de submersion :
lancer un « plan national digues / ouvrages
côtiers »
- 3. Renforcer nos connaissances sur les espaces
glaciaires et sur les risques associés
- 4. Engager la rénovation du parc immobilier
touristique, en accompagnant les acteurs
- 5. Pression de la saisonnalité sur le
secteur du logement : tempérer les « lits
froids »
- 6. L'eau en montagne : concilier les usages
et garantir la solidarité entre les bassins
- 7. Encourager le développement de solutions
de mobilité adaptées aux territoires de montagne
- 8. Favoriser le développement d'une
montagne à l'année
- 1. Risques climatiques et
habitabilité : adapter les représentations collectives et
les normes pour accompagner les territoires littoraux et montagnards face
à des transitions colossales
- A. AXE N° 1 : RÉAFFIRMER LES
GRANDS PRINCIPES DE LA LOI MONTAGNE ET DE LA LOI LITTORAL
- I. LA LOI MONTAGNE ET LA LOI LITTORAL : DEUX
LOIS MAJEURES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, AU BILAN INCONTESTABLE, MAIS
QUI ONT INSUFFISAMMENT MIS EN oeUVRE L'IMPÉRATIF DE
DIFFÉRENCIATION ET SONT TÉLESCOPÉES PAR DE NOUVEAUX
ENJEUX
- TRAVAUX DE LA MISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- ANNEXES
- Annexe 1 : Allocution de M. Valery
Giscard D'Estaing, à Vallouise,
mardi 23 août 1977
- Annexe 2 : Rapport d'études
d'Opinionway sur la consultation des élus locaux organisée par la
mission d'information
- Annexe 3 : Étude comparative sur la
protection de la montagne et du littoral dans cinq pays
européens :
l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse
- Annexe 1 : Allocution de M. Valery
Giscard D'Estaing, à Vallouise,
mardi 23 août 1977
Loi Montagne, Loi Littoral : face aux nouveaux enjeux, conforter, adapter et différencier
Rapports d'information
Rapport d'information n° 858 (2025-2026), déposé le