D. 40 ANS APRÈS, CES LOIS DOIVENT ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS DE CES TERRITOIRES
1. Des textes télescopés par les enjeux du dérèglement climatique
a) Un constat objectivé : des territoires menacés par le changement climatique
Tout au long des travaux de la mission d'information, le constat concernant l'incidence du changement climatique sur les territoires littoraux et de montagne a été sans appel : la transformation des espaces est déjà à l'oeuvre et les plus grandes altérations sont à venir.
Les travaux scientifiques attestent de la réalité d'un réchauffement climatique globalisé. Les trajectoires retenues dans le cadre du Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) aux horizons 2050 et 2100 correspondent à des niveaux de réchauffement dans l'hexagone atteignant respectivement 2,7 degrés Celsius et 4 degrés Celsius.
Si l'on appréhende territorialement les données relatives au réchauffement climatique, le constat révèle de grandes disparités. D'après les données transmises par Météo France à la mission, les territoires de montagne et littoraux sont particulièrement exposés :
- en montagne, « en hiver, le réchauffement attendu excède de 0,4 à 0,7 degré Celsius la hausse moyenne hexagonale ; en été, cet écart atteint 0,7 à 0,9 degré Celsius. Il en résulte un surcroît de réchauffement de l'ordre de 10 % à 20 % selon les saisons » ;
- sur le littoral, « les façades maritimes françaises connaissent un réchauffement rapide, supérieur à la moyenne mondiale, avec des vagues de chaleur marine plus fréquentes et plus intenses : leur nombre annuel a doublé depuis les années 80. En Méditerranée, les projections envisagent des évènements jusqu'à quatre fois plus intenses et 25 % plus longs ».
Ces évolutions climatiques ont des conséquences directes pour les territoires concernés.
(1) En montagne : une incidence directe sur l'enneigement, les cours d'eau, les glaciers et la biodiversité
La hausse des températures entraîne, en montagne, une réduction et une irrégularité croissante de l'enneigement, déjà observable aujourd'hui. Au cours de son audition, Mme Virginie Schwartz, présidente-directrice générale de Météo France a indiqué : « à l'horizon 2050, la durée médiane d'enneigement naturel recule d'un à deux mois ; à l'horizon 2100, cette diminution atteint deux à trois mois. À haute altitude, en particulier autour de 2 400 mètres dans les Alpes du Nord, cette baisse demeure toutefois très limitée ». En outre, selon les projections réalisées, le risque de faible enneigement concerne « 90 % des stations à l'horizon 2050 et 100 % à l'horizon 2100, sans production de neige artificielle »247(*).
La consultation des élus locaux réalisée par la mission d'information montre que près de 50 % des élus de montagne répondants pensent qu'une « loi Montagne III » devrait comporter des dispositions relatives à la gestion de la ressource en eau et à l'adaptation au dérèglement climatique.
En l'absence d'adaptation, les conséquences sur les territoires de montagne risquent d'être lourdes. Elles seront de différentes natures, mais toutes étroitement corrélées, avec probablement des « effets de cascade ».
(a) Le recul de l'enneigement : des conséquences sur l'économie réelle des territoires
La réduction de l'enneigement aura des incidences nombreuses et très concrètes pour les territoires qui, aujourd'hui, vivent du ski. Des effets directs sur l'économie des territoires se feront ressentir à terme avec, notamment :
- une diminution du tourisme français, européen et extraeuropéen ;
- une attrition des recettes fiscales tirées de la taxe de séjour, de la taxe communale sur les entreprises exploitant les remontées mécaniques (dite taxe « RM »), ainsi que des redevances liées à l'exploitation du domaine public instituées par la loi Montagne ;
- la fermeture de certains domaines skiables devenus non exploitables, ce qui va entraîner une disparition de nombreux emplois liés à l'économie de la neige. Selon des données de la Banque des territoires, l'économie du ski représente près de 18 000 emplois permanents et saisonniers, mais près de 120 000 emplois supplémentaires dépendent également indirectement du ski248(*).
En conséquence, plus que la simple cessation d'une activité historique, c'est une véritable transformation des territoires de montagne qui risque de s'opérer, susceptible d'aggraver le phénomène de désertification de certains espaces.
(b) La fonte des glaciers et la transformation de l'étiage des cours d'eau
Les zones glaciaires et périglaciaires, que l'on pourrait croire de toute éternité, sont fragiles et se transforment rapidement. En France, leur superficie représente environ 200 km2.
Entendu par la mission d'information, M. Francis Charpentier, vice-président de Mountain Wilderness France, a souligné que « les glaciers sont un véritable enjeu, car ils ont plusieurs fonctions. Ils font partie de l'imaginaire de la montagne. Lorsqu'on pense montagne, on pense neiges éternelles, et glaciers. Mais les glaciers sont aussi un stock d'eau, qui régule les cours d'eau. La fonte nivale soutient les étiages. C'est très préoccupant de voir ces glaciers disparaître et fondre à vue d'oeil »249(*).
Lors de son audition, M. Emmanuel Salim, maître de conférences en géographie et directeur adjoint du Centre international des montagnes du sud, a estimé que le « premier signal du réchauffement en haute montagne réside dans le retrait de la cryosphère, c'est-à-dire des glaciers, de la neige et du permafrost, ce sol et ces parois gelés en permanence ». Il a rappelé qu'en l'espace de trente ans « la mer de Glace, à Chamonix, a perdu environ 100 mètres d'épaisseur »250(*). Plus visibles encore, les glaciers des Pyrénées s'inscrivent dans une trajectoire d'extinction à l'horizon du milieu de la décennie 2030.
La fonte des glaciers n'est pas qu'un phénomène aux conséquences hydriques et facteur d'aggravation des aléas naturels, elle engendre également de nouveaux enjeux : le retrait glaciaire fait émerger des espaces riches en biodiversité et « extrêmement fragiles » selon M. Emmanuel Salim.
Les glaciers, les neiges éternelles et la fonte saisonnière des neiges constituent aujourd'hui un ensemble qui concourt à faire des territoires de montagne de véritables « châteaux d'eau » qui innervent plusieurs grands bassins de vie : par exemple le bassin amont du Rhône avec plusieurs cours d'eau des Alpes du Nord (Arve, Isère, Drac, Arc, etc.) ou encore la Durance qui rejoint le Rhône en Basse-Provence. Ce vaste réseau d'eau, qui descend des montagnes, détermine la disponibilité en eau, la production hydroélectrique ainsi que le niveau d'exposition des populations aux crues et inondations.
Or, ainsi que l'a souligné la présidente-directrice générale de Météo France : « Le stockage temporaire de l'eau sous forme de neige en hiver se réduit sous l'effet du changement climatique, avec des effets significatifs en aval. Ainsi, nous observons une redistribution saisonnière de la ressource, qui entraîne une alimentation plus précoce des cours d'eau au printemps et plus faible en été »251(*). En conséquence, les gestionnaires de l'eau doivent s'adapter et redéfinir leurs pratiques afin de fournir en eau les activités, notamment agricoles et industrielles, des vallées.
(c) L'intensification des risques naturels associée au changement climatique
Les risques naturels sont nombreux et consubstantiels aux territoires de montagne. Généralement isolés les uns des autres, il arrive que les aléas naturels se conjuguent pour former un évènement intense, tel que celui qui a frappé le hameau de La Bérarde à l'été 2024, où la mission s'est rendue en avril 2026. Trois risques naturels méritent une attention particulière puisqu'ils ne dépendent pas d'une pratique en nature telle que le ski ou l'alpinisme (avalanche, chute de séracs...).
Le premier est le phénomène de débordements torrentiels des cours d'eau et de crues avalancheuses -- également dénommé « lave torrentielle ». Il se caractérise par des débits irréguliers d'eau constitués d'accumulation massive de débris, roches, sédiments et végétation. Un tel phénomène peut paralyser des vallées entières, comme ce fut le cas dans la vallée de la Clarée, dans les Hautes-Alpes, en 2019. Plusieurs communes s'étaient alors trouvées fortement impactées. Une note de l'Office national des forêts (ONF) suggère que le changement climatique accroît la tendance de ces phénomènes252(*).
Le phénomène d'éboulements rocheux tend également à s'intensifier. Il se caractérise par le décrochage d'un pan rocheux de la montagne ou par la chute de l'amont vers l'aval de masses rocheuses. Si ce risque peut être sans incidence en fonction du lieu d'échouage et en l'absence de présence humaine, il est particulièrement imprévisible et peut se révéler dévastateur.
À l'été 2025, deux passagers d'un véhicule circulant sur la RN 205, la route départementale qui relie Chamonix à Passy, ont perdu la vie à la suite d'un éboulement, en dépit de filets contre les chutes de blocs installés le long de la paroi. Aux conséquences directes de l'évènement s'ajoutent des contraintes de long terme pour le territoire : la route a été fermée pendant environ 4 mois, alors que cet axe routier constitue la voie de sortie privilégiée vers la France pour les communes de Vallorcine, le Tour, Argentière, Chamonix ou encore les Houches. Cet évènement particulièrement violent est susceptible de se produire dans d'autres territoires. Lors de son déplacement en Isère, la mission d'information a ainsi eu à connaître de la situation des « Ruines de Séchilienne », un site d'éboulement de grande envergure dans la vallée de la Romanche qui est sous surveillance depuis 1985.
En outre, la mission d'information attire l'attention sur les risques de glissement de terrain. Ce phénomène fait l'objet d'un suivi attentif des services de l'État lorsqu'il est identifié, comme dans le Queyras où le glissement du « Pas de l'Ours » est surveillé avec attention depuis 2017 alors que la RD 947 est susceptible d'être perturbée en cas d'aléa. En mars 2018, la route avait même dû être fermée à toute circulation.
Ces phénomènes risquent de s'intensifier à l'avenir, contraignant encore davantage la circulation dans les vallées, déjà complexifiée par la topographie de ces territoires.
Enfin, les risques d'origine glaciaire et périglaciaire (ROGP), c'est-à-dire les risques liés à l'évolution des glaciers (fontes accélérées) et au dégel du permafrost, sont susceptibles d'entraîner des risques nouveaux, d'une intensité encore difficilement quantifiable.
Inventaire d'évènements glaciaires dans les Alpes (1600-2022)
Source : IGEDD, décembre 2022, « risques d'origine glaciaire et périglaciaire »
Plusieurs évènements recensés, d'une particulière gravité, donnent à voir les risques susceptibles de se produire à l'avenir.
La rupture de lac glaciaire : le drame du glacier de Tête Rousse en 1892
En 1892, la rupture d'une poche d'eau de l'ordre de 100 000 m3 formée dans le petit glacier suspendu de Tête Rousse, dans le massif du Mont-Blanc, a généré une coulée de lave torrentielle constituée de boues, roches et débris végétaux, de l'ordre d'un million de m3 qui a ravagé les vallées du Bionnassay, du Bon Nuant et de Bionnet au Fayet.
Cette coulée a fait plus de 175 victimes sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Aujourd'hui encore, ce glacier fait l'objet de travaux pour éviter la reconstitution d'une poche importante.
Source : mission à partir du rapport de l'IGEDD, décembre 2022
Au cours d'un déplacement de la mission d'information à Saint-Christophe en Oisans, commune située dans la vallée glaciaire du Vénéon, le service de restauration de montagne (RTM) de l'ONF a insisté sur la difficulté à recenser et suivre l'évolution des poches d'eau souterraine glaciaire. En conséquence, le risque, au regard de l'évolution du changement climatique et de la fonte glaciaire, est susceptible d'être omniprésent dans les territoires qui comptent un glacier.
Ce déplacement a permis à la mission de mesurer de manière concrète les effets du changement climatique et les risques qu'il fait peser sur les territoires de montagne. Cette réalité s'est imposée avec une particulière acuité lors de la visite du hameau de La Bérarde, un site frappé à l'été 2024 par une combinaison d'aléas naturels d'une intensité exceptionnelle. Alors que la mission s'est rendue sur place près de deux ans après la survenue de l'évènement, les stigmates étaient encore visibles.
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Déplacement de la mission d'information au
hameau de La Bérarde |
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Source : mission d'information |
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Le cas de La Bérarde est topique du phénomène de conjonction d'aléas naturels en montagne et de « l'effet de cascade » qui peut en découler. Dans un même temps, de fortes pluies, mêlées à une dénivellation importante et à un terrain sujet à des coulées de boues et laves torrentielles ainsi que la rupture d'un lac supraglaciaire ont formé un « cocktail d'aléas » particulièrement intense qui dévaste et emporte tout sur son passage comme l'illustrent les photos ci-dessus. L'évènement a été d'une telle violence qu'il a sorti le cours d'eau de son lit naturel et a conduit à une relocalisation de ce cours d'eau au milieu du hameau, coupant ainsi les routes et terrassements qui faisaient le coeur du village.
La mission d'information insiste sur la nécessité d'avoir une approche des risques décloisonnée dans les territoires de montagne. Un aléa ne peut être pris indépendamment des autres évènements susceptibles de se produire concomitamment.
La mission regrette les manquements des services de l'État qui ont été défaillants en matière d'accompagnement humain lors de la catastrophe et dans la période d'après-crise. La transmission des informations aux sinistrés et aux élus locaux a été lacunaire, les plaçant dans une situation de vive incertitude sur leur devenir. Alors qu'un tel évènement est susceptible de se reproduire dans ce territoire, mais aussi d'autres territoires présentant des configurations naturelles analogues, la mission estime prioritaire de tirer les leçons de ces manquements et d'identifier des pistes d'amélioration.
(2) Sur le littoral : des risques qui s'intensifient et une transformation de l'espace géographique à l'oeuvre
Le changement climatique sur le littoral a des effets déjà quantifiables et palpables : élévation du niveau de la mer, phénomène d'érosion côtière et de recul du trait de côte, intensification des tempêtes et des vents violents.
La consultation des élus locaux réalisée par la mission d'information montre que près de 40 % des élus des communes littorales souhaitent une meilleure prise en compte de la problématique liée aux risques naturels et près de 34 % d'entre eux estiment nécessaire de renforcer la prise en compte du recul du trait de côte.
(a) Des aléas naturels qui s'intensifient sur le littoral
Sur le littoral, le changement climatique est à l'oeuvre et encourage une intensification des phénomènes climatiques et météorologiques.
Les submersions marines menacent près de 1,5 million d'habitants et près de 1,3 million de logements en France. Elles correspondent à un débordement de la mer sur des terres habituellement émergées. Ce phénomène se produit notamment lors du passage d'une tempête ou d'un cyclone dans les outre-mer. Les études scientifiques tendent à démontrer que la dilatation de l'océan en raison du réchauffement de la température de l'eau et de la fonte des glaces continentales et des calottes glaciaires contribue directement à l'aggravation du phénomène.
Lors de son audition, M. Stéphane Costa, professeur à l'université de Caen-Normandie, a indiqué que l'élévation du niveau de la mer avait « atteint 20 centimètres en France sur le dernier siècle, dont 10 centimètres au cours des trente dernières années. Le phénomène s'accélère : le rythme d'élévation, estimé à 1,8 millimètre par an voilà vingt ans, avoisine désormais 4,3 millimètres par an. Selon les projections, à l'horizon 2100, nous aurons une élévation proche d'un mètre, voire davantage selon certains scénarios internationaux »253(*). Ces derniers, plus pessimistes, anticipent une montée du niveau de la mer qui aurait des conséquences cataclysmiques. M. Charles Tellier, ambassadeur adjoint chargé des pôles et des enjeux maritimes, envoyé spécial du Président pour l'Océan et les pôles, a indiqué à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, au cours d'une table ronde organisée le 29 octobre 2025, que « si la calotte polaire de l'Arctique fond, l'élévation du niveau de la mer sera de 6 à 7 mètres -- nous ne pouvons écarter que cela se produise avec un réchauffement de 3 ou 4 degrés, ce qui est proche de la trajectoire la plus probable. Et si la calotte glaciaire antarctique fondait, cela représenterait entre 60 et 70 mètres d'élévation du niveau de la mer -- d'une mer qui ne serait plus salée, ce qui anéantirait une grande partie de la vie marine. On ne peut écarter cette possibilité à un horizon de 150 ans si on laissait les pires trajectoires climatiques se poursuivre »254(*).
Le phénomène de submersion marine intensifie également les inondations dans les territoires côtiers. Dans un contexte d'augmentation de la pluviométrie et d'une plus faible perméabilité des sols artificialisés, celles-ci connaissent un regain d'intensité et de fréquence. Elles se produisent plus souvent et durent désormais pendant plusieurs jours, en raison d'une décrue souvent retardée par des sols saturés en eau. En février 2026, lors du passage de la tempête Nils sur le territoire métropolitain, une partie du département de la Gironde a été paralysée pendant plusieurs semaines en raison de niveaux d'eau rarissimes.
En outre, et ce phénomène est cumulatif à celui de submersion marine, l'intensité des vents, notamment au cours des épisodes de tempête, semble s'intensifier, ce qui accroît la sinistralité des communes qui y sont exposées. Alors que ce phénomène est largement appréhendé dans les outre-mer où les vents à l'occasion des cyclones, ouragans ou typhons peuvent atteindre des niveaux très élevés (145 km/h en moyenne avec des rafales atteignant les 215 km/h), il n'existe pas de définition juridique adaptée pour le territoire hexagonal. Or, une telle définition est nécessaire à l'activation de mécanismes de solidarité tels que la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle subordonnant l'indemnisation au titre du régime « Cat Nat ». Il apparait opportun de requalifier certains épisodes de vents violents, si ces phénomènes continuent à s'intensifier, en phénomène de « tempête » -- soit une intensité qui atteint ou dépasse les 89 km/h sur une période de dix minutes selon Géorisque -- afin que ces évènements ne restent pas dans un angle mort de l'indemnisation des aléas climatiques.
(b) Une transformation géographique : le recul du trait de côte
Le phénomène de recul du trait de côte constitue l'une des illustrations les plus visibles du changement climatique.
L'érosion côtière entraîne une rétractation du littoral et un recul de la ligne de jonction terre-mer. Selon l'Indicateur national de l'érosion côtière (Inec) établi par le Cerema, près de 22 % du littoral français est dans une situation de recul, soit environ 920 kilomètres de côtes concernés, avec des situations particulièrement marquées sur les côtes sableuses, où la proportion de linéaire en recul atteint 37 %. Néanmoins, ainsi que l'a souligné M. Stéphane Costa devant la mission d'information, « 66 % du littoral présente une évolution non perceptible, notamment dans les secteurs équipés d'ouvrages de défense contre la mer »255(*).
Lors de son déplacement dans le Pas-de-Calais, la mission a pu appréhender très concrètement le niveau très élevé du recul du trait de côte (plusieurs centaines de mètres au cours des trente dernières années) pour certaines communes littorales, comme celles de Wissant ou de Tardinghen.
Carte présentant l'évolution prévue du recul du trait de côte en France
Source : Cerema
Le recul du trait de côte va s'accélérer sous l'effet de l'élévation du niveau de la mer et donc du changement climatique.
En revanche, il est fondamental de relever que le phénomène de recul du trait de côte ne se matérialise pas de la même manière en fonction du territoire considéré. Comme le relève la Caisse des dépôts et consignations, « en Guadeloupe [par exemple], sur 629 km de trait de côte, 160 km pourraient être touchés par l'érosion côtière d'ici 2030 ». Une telle différence de temporalité des effets du recul du trait de côte justifie une approche « différenciée », permettant de prendre davantage en compte les singularités des territoires.
b) Le dérèglement climatique entraîne des « effets de cascade » sur les habitants et transforme la vie quotidienne des territoires littoraux et de montagne
Si les territoires de montagne et littoraux sont confrontés au changement climatique, les effets pour les territoires et les populations sont néanmoins légèrement différents. Les enjeux ne sont pas les mêmes selon que l'on se situe sur un territoire exposé à court terme au recul du trait de côte, ou que l'on habite dans une vallée de montagne enclavée, sans risque naturel apparent, mais où d'autres vulnérabilités se font jour.
(1) Montagne et littoral : un phénomène contraire de « déplacement climatique »
Le changement climatique a des effets qui s'étendent au-delà de la transformation de l'environnement. Il emporte également un certain nombre de conséquences humaines et sociales sur les populations qui y sont exposées.
Sur le littoral, l'accentuation du recul du trait de côte et l'intensification des submersions marines peuvent contraindre certaines populations à abandonner des résidences familiales ou à renoncer à vivre dans des lieux auxquels elles sont légitimement attachées. À l'effet symboliquement douloureux de devoir quitter un lieu dans lequel plusieurs générations ont pu vivre, s'ajoute une relocalisation contrainte qui peut être difficilement vécue. À l'occasion d'une question écrite au Gouvernement en mai 2025 le député de Guadeloupe, M. Christian Baptiste, s'est ainsi fait le relais du mal-être de la population forcée de quitter son lieu de vie : « à Saint-François, Le Moule, Marie-Galante ou encore Capesterre-Belle-Eau, l'érosion emporte chaque année plusieurs mètres de rivage. Cette situation conduit parfois à des opérations de relocalisation de populations, en particulier de personnes âgées, vers des logements collectifs souvent éloignés de leur environnement social habituel. De nombreux témoignages font état d'un mal-être profond, d'isolement accru, voire de dépressions consécutives à ces déménagements non accompagnés »256(*).
La mission d'information a pu constater les effets sur la population des opérations de relocalisation, lors de sa visite du site du Léhan, à Treffiagat, dans le Finistère. Les échanges avec la maire de la commune, Mme Nathalie Carrot-Tanneau, ont permis d'appréhender l'accompagnement indispensable pour expliquer à la population la nécessité de détruire des habitations.
Dans les territoires de montagne, la question de l'habitabilité de certains espaces, voire de certaines vallées, peut également se poser. Au cours de son audition, Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente de la commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM), a évoqué la situation du hameau de La Bérarde en s'interrogeant « sur la pertinence de reconstruire et de réhabiter ce site ». Si, lors du déplacement de la mission sur le site, la population résidente a clairement exprimé son souhait d'un retour à la normale avec l'autorisation d'habiter à nouveau le village, la réponse des autorités publiques doit être déterminée à l'aune des risques pour la population. En tout état de cause, si une décision de relocalisation devait être retenue, elle serait vécue comme un second traumatisme pour les sinistrés et nécessiterait de la part des autorités publiques pédagogie et accompagnement humain. Il conviendrait par ailleurs de permettre à l'histoire de ce lieu de se poursuivre sous une autre forme, ce qui faciliterait l'acceptation d'une interdiction de l'habiter de nouveau.
En dehors de ces cas très particuliers d'inhabitabilité en raison de l'omniprésence de risques naturels, d'autres enjeux concernent directement les territoires de montagne.
En particulier, le phénomène d'« exode climatique » fait des espaces montagnards de véritables « refuges climatiques » au sein desquels les populations urbaines peuvent venir trouver un peu de fraîcheur, notamment en période de canicule estivale. Entendu par la mission, M. François Gemmene, professeur et spécialiste des questions liées aux migrations environnementales, estime que ces migrations ne sont pas des réalités futures mais bien un enjeu du présent. Lors de la table ronde tenue à la Morte, en Isère, ce sujet a été largement évoqué et a fait émerger un clivage entre les élus locaux et certaines associations de défense des citoyens et de protection de l'environnement.
Les premiers accueillent globalement favorablement ces populations venues des villes, parfois seulement pour une journée ou un week-end, en raison des retombées économiques directes pour les communes concernées. Les élus locaux estiment même que ces exodes temporaires permettent de faire connaître leurs villages et ainsi de « donner l'envie de revenir » parfois pour un séjour d'une plus longue durée, ce qui favorise le dynamisme du territoire.
Certaines associations citoyennes et de protection de l'environnement estiment que ces déplacements posent de réelles difficultés en matière de protection de l'environnement et de cohabitation avec la population locale. Pour elles, les habitants des villes seraient trop faiblement accoutumés aux bonnes pratiques de la montagne et participeraient à un engorgement des espaces naturels sensibles, préjudiciables à la biodiversité et à la préservation des espaces.
La mission considère qu'il est déterminant d'approfondir la réflexion autour de la question de l'habitabilité des territoires. Elle considère en effet que ces mouvements de population sont inéluctables et qu'ils vont s'intensifier à mesure que les périodes de chaleur vont croître et se répéter. L'enjeu est ainsi plutôt de définir une stratégie pour accueillir ces populations. Elle estime en revanche qu'un important travail de pédagogie et d'information devra être mis en place afin de garantir à la fois le vivre ensemble et le brassage des populations ainsi que le respect des espaces naturels sensibles.
(2) Montagne et littoral : un besoin d'accompagnement des élus locaux face au changement climatique
Si les territoires financent déjà largement des actions en faveur de l'adaptation au travers de leurs dépenses d'investissement, les spécialistes des sujets climatiques soulignent unanimement que « la France n'est pas prête pour faire face au changement climatique », selon les propos de Mme Morgane Nicol, directrice du programme Territoires pour l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE)257(*). La France ne serait pas prête, notamment en raison de la faiblesse des moyens investis pour s'adapter au changement climatique : programme budgétaire aux moyens décroissants, à l'instar du Fonds vert, et compétences spécifiques insuffisantes. Tel est le constat dressé par un récent rapport thématique du Haut Conseil pour le climat (HCC) qui estimait que « des moyens humains conséquents et des compétences spécialisées sont indispensables » pour répondre à la technicité des sujets liés à l'adaptation des territoires258(*).
Tant en montagne que sur le littoral, les élus consultés par la mission d'information ont unanimement exprimé le besoin d'être mieux accompagnés pour faire face au changement climatique. Les résultats de la consultation des élus font ainsi apparaître que :
- 69 % des élus des communes littorales estiment être insuffisamment accompagnés et informés pour articuler les dispositions issues de la loi Littoral et celles issues de la loi Climat-résilience s'agissant de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) ;
- 84 % des élus des communes littorales et 89 % des élus des communes de montagne considèrent ne pas disposer des ressources nécessaires pour répondre aux besoins d'adaptation ;
- 75 % des élus des communes littorales et 79 % des élus des communes de montagne considèrent que l'accompagnement en matière d'ingénierie est trop faible.
Entendus par la mission d'information, des grands acteurs de l'ingénierie nationale n'ont néanmoins pas manqué de souligner les initiatives prises à destination des territoires de littoraux et de montagne.
Le Cerema a par exemple indiqué avoir réalisé une étude pour le département de l'Isère portant sur « l'habitabilité en montagne exposée à des risques physiques accentués par le changement climatique » en procédant notamment à une cartographie des secteurs géographiques vulnérables. Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), M. Henri Prévost, a également mentionné les travaux de « l'instance de réflexion de l'agence intitulée « Fabrique prospective » qui publie des travaux « sur l'adaptation des filières économiques des territoires littoraux et insulaires au changement climatique ». De son côté, la Banque des territoires a évoqué le programme « Territoires de Montagne » qu'elle pilote dont les objectifs sont : l'attractivité et l'habitabilité ; la diversification des économies montagnardes et la protection des milieux et la gestion des ressources.
L'ingénierie nationale se coordonne néanmoins difficilement avec l'offre locale d'ingénierie publique, notamment celle portée par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et les agences techniques départementales (ATD). Pour Mme Kristell Jamme, directrice du CAUE du Morbihan, entendue par la mission, « il est nécessaire de mieux coordonner l'ingénierie, la planification et l'opérationnel » en matière d'ingénierie. Ce constat est également partagé par M. Stéphan Dégeorges, directeur du CAUE de Haute-Savoie, qui a estimé que l'ingénierie territoriale devrait être mieux structurée.
Comme dans bien des domaines nécessitant une expertise, les élus des territoires de montagne et du littoral déplorent le manque chronique d'ingénierie. Pourtant, les exemples exposés ci-dessus démontrent que l'offre d'ingénierie est vaste et multiniveau, présente tant au niveau national que local. La mission considère, dans la lignée de nombreux travaux parlementaires parus ces dernières années259(*), que l'offre d'ingénierie doit être mieux coordonnée. Surtout, elle doit « aller vers » les élus locaux et répondre avec davantage de précisions à leurs besoins. Il ne s'agit pas de fournir une réponse « prête à l'emploi » mais plutôt d'adopter une approche « sur-mesure » en faisant connaître l'offre d'ingénierie.
(3) Deux lois à repenser à l'aune des enjeux de l'adaptation au changement climatique
L'ensemble des personnes auditionnées et rencontrées par la mission ont salué le caractère précurseur et moderne des lois Littoral et Montagne votées il y a près de quarante ans. M. Cédric Marteau, directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), entendu par la mission, a ainsi indiqué que « la loi Littoral, comme la loi Montagne, sont des lois fondatrices, qu'il faut absolument préserver »260(*) et Mme Yolande Paufichet, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes, a considéré que « ces deux lois présentent un caractère précurseur »261(*).
Depuis les années 1980, la documentation et la médiatisation de l'impact du changement climatique sur les territoires ont nettement progressé. Le besoin de davantage de protection et d'adaptation au changement climatique se fait largement ressentir dans les espaces montagnards et littoraux. 50 % des élus des communes de montagne estiment, dans le cadre de la consultation lancée par la mission, qu'une « loi Montagne III » devrait comporter de nouvelles dispositions relatives à la gestion de la ressource en eau et à l'adaptation au changement climatique. S'agissant des communes littorales, la granularité des réponses permet de montrer que l'attente concernant une nouvelle adaptation de la loi Littoral est quelque peu différente :
- 40 % des élus des communes littorales répondants souhaitent une meilleure prise en compte de la problématique des risques naturels et 34 % une meilleure prise en compte de la problématique liée au recul du trait de côte ;
- 27 % des élus des communes littorales répondants souhaitent une meilleure prise en compte des problématiques de préservation des milieux naturels.
La différence de perception des élus locaux en fonction des territoires sur l'inclusion des questions environnementales dans la loi Littoral et la loi Montagne n'est pas surprenante : la loi Littoral a été, dès son origine, davantage conçue comme une loi de protection, là où la loi Montagne avait davantage vocation à favoriser le développement des vallées.
2. Des territoires littoraux et montagnards à la croisée des chemins
Comme l'a affirmé devant la mission la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Mme Françoise Gatel, s'il est certain que l'on ne peut pas « enfermer dans un texte l'ensemble des dispositifs concernant tous les aspects d'un territoire »262(*), toutefois, en montagne comme sur le littoral, « les conditions géophysiques comme les modes de vies évoluent continuellement. Il faut donc y adapter de façon continuelle [...] les normes ayant trait à un grand nombre de domaines : l'éducation, la mobilité, le secours, le logement ou le développement économique. »
La mission souscrit pleinement à cette analyse : les lois Montagne et Littoral ne sauraient assurément être suffisantes en tant que telles pour relever tous les défis auxquels sont confrontés ces espaces au XXIe siècle ; cependant, il convient que le cadre juridique qu'elles structurent soit apte à accompagner les territoires littoraux et montagnards dans de multiples transitions liées à des enjeux qui ne se présentaient pas selon les mêmes termes lors de l'adoption de ces textes.
Il n'est pas possible pour la mission de détailler de façon exhaustive l'ensemble des défis auxquels sont confrontés les territoires littoraux et montagnards ; toutefois, il lui a paru pertinent d'en mentionner quelques-uns, particulièrement saillants, qui puissent éclairer les réflexions sur la nécessaire approche différenciée des politiques publiques sur ces territoires, dans la perspective de formuler des recommandations en faveur d'une différenciation plus approfondie et actualisée à l'aune de ces constats.
(1) Démographie, vieillissement de la population et accès aux services de proximité
Les enjeux de vieillissement de la population des territoires littoraux et montagnards relèvent de deux tendances propres. D'une part, dans les territoires littoraux, la dynamique démographique est plus soutenue que la moyenne nationale mais ressort de ce que l'Observatoire des territoires de l'ANCT caractérise comme une « gérontocroissance », à savoir de fortes mobilités des 65 ans et plus vers les littoraux métropolitains263(*).
D'autre part, en ce qui concerne les territoires soumis à la loi Montagne, la population augmente moins vite que dans l'ensemble du territoire : en ce sens, les politiques publiques doivent davantage, selon l'ANCT, tenir compte de la « fragilité démographique »264(*) et du difficile renouvellement des générations dans les territoires les plus enclavés.
Dans ces conditions démographiques et socio-économiques spécifiques, les enjeux propres à l'application concrète des lois Littoral et Montagne prennent tout leur sens, comme en témoigne par exemple un élu rural des Pyrénées-Orientales dont la contribution écrite a été transmise à la mission par l'AMF : « Dans une petite commune de montagne, les sujets d'urbanisme ne sont pas théoriques. Derrière chaque dossier, il y a souvent une famille qui veut rester vivre au pays, un jeune ménage qui cherche à construire, un bâtiment ancien qui se dégrade, un agriculteur qui veut transmettre son activité, un commerce qui essaie de survivre ou encore une école qu'il faut maintenir ouverte... »
En outre, les conséquences en termes de politiques publiques de ces tendances démographiques seront significatives, et tout particulièrement en ce qui concerne l'accès aux services de proximité, notamment pour les personnes âgées et vulnérables. De manière emblématique, la situation est déjà plus dégradée dans les massifs que par rapport à la moyenne nationale, et la tendance au vieillissement de la population est susceptible d'amplifier considérablement ce phénomène.
Source : ANCT, d'après Insee
(2) Une forte tension sur le secteur du logement
Les grandes tendances propres à la crise du logement qui caractérise les territoires littoraux et montagnards, ainsi que les potentiels leviers envisageables pour l'action publique en la matière, ont été présentés à la mission par le ministre du logement et de la ville, M. Vincent Jeanbrun : « Les communes soumises à la loi Montagne et à la loi Littoral se distinguent du reste du territoire national par des dynamiques de marché du logement spécifiques, qui ne recouvrent pas les mêmes enjeux selon les deux périmètres. [...] toutefois, un point de convergence se distingue : le développement des résidences secondaires dans les zones touristiques pénalise fortement le marché des résidences principales et entrave l'accès au logement permanent.
« L'enjeu pour les communes de montagne n'est peut-être pas d'axer l'effort sur la production de logements neufs, mais plutôt sur la remobilisation du parc existant, c'est-à-dire des résidences secondaires et des logements vacants. La taxe sur les logements vacants, qui incite les propriétaires de logements durablement vacants à les remettre sur le marché de l'habitat permanent, couvre assez bien ces territoires. En effet, 22 % de ces communes sont couvertes, contre 11 % pour l'ensemble de la France [...]
« En revanche, pour les communes littorales, l'enjeu est de produire davantage de logements via la construction neuve, mais aussi de remobiliser le parc existant, notamment les résidences secondaires et, dans une moindre mesure, les logements vacants, car le taux de vacance y est de 6,6 %. Il est donc plus faible que sur l'ensemble du territoire national.
« Ce bilan est également à mettre en perspective avec la crise du logement qui traverse tout notre pays et qui, au regard des éléments évoqués, a un impact d'autant plus fort sur les territoires littoraux et de montagne. »265(*)
Outre les constats édictés ci-dessus, la mission relève le caractère particulièrement saillant et concret des problématiques suivantes, caractéristiques des zones les plus tendues et les plus soumises à la saisonnalité : des difficultés d'accès au logement pour les populations permanentes et les travailleurs saisonniers, avec un effet notable d'éviction, ainsi que la dégradation associée du cadre de vie durant la saison touristique (forte densité) et hors saison (perte de dynamique socio-économique local).
La mission note aussi qu'au cours de ses travaux ont été évoquées à plusieurs reprises les problématiques liées à la « birésidentialité » : ainsi, la montagne attire des ménages recherchant, de manière saisonnière ou durable, des lieux d'altitude pour échapper aux fortes chaleurs urbaines. Ce phénomène peut contribuer à la hausse du prix du foncier, à la progression des résidences secondaires, à la concurrence avec le logement permanent, à la tension sur les services locaux ou encore à la fragilisation de la vie à l'année.
(3) Les difficultés rencontrées par certains secteurs économiques
(a) La question essentielle du maintien de l'activité agricole
L'ensemble des témoignages sur le sujet relèvent le rôle prépondérant de pratiques agricoles - telles que le pastoralisme par exemple - pour la préservation des paysages montagnards et littoraux : la mission partage le point de vue de M. Philippe Van de Maele, directeur du Conservatoire du littoral, selon lequel « nous avons besoin de l'agriculture. Elle fait partie des paysages dans lesquels nous vivons. »266(*)
Tout l'enjeu de l'application des régimes juridiques mis en place par les lois Montagne et Littoral est d'articuler la préservation des milieux et des paysages avec les aménagements nécessaires au maintien d'une activité agricole pérenne. Selon le bilan que tirent les chambres d'agricultures de la région Sud de l'application des deux lois : « la protection des espaces littoraux et de montagne ne peut être durable que si elle reste compatible avec le maintien d'une agriculture vivante, productive et transmissible. Ces lois ont joué un rôle utile pour limiter le mitage et l'urbanisation diffuse. Elles ont contribué à préserver des espaces agricoles, naturels et paysagers. Mais leur application conduit aujourd'hui, dans certains territoires, à une contradiction majeure : protéger des espaces agricoles tout en rendant difficile, voire impossible, l'exercice concret de l'activité agricole qui les entretient. »267(*)
L'action du Conservatoire du littoral en faveur du maintien de l'activité agricole
Entre 16 % et 20 % des 220 000 hectares dont le Conservatoire du littoral dispose de la maîtrise foncière sont consacrés au maintien de l'activité agricole.
Selon le témoignage apporté par le directeur du Conservatoire, cette complémentarité entre protection des paysages et pratique de l'agriculture « se passe très bien. L'agriculteur dont l'activité préexiste avant l'acquisition du terrain, nous le gardons. Nous essayons de l'accompagner vers des agricultures plus protectrices de la biodiversité. Lorsque les terrains sont inoccupés, nous les mettons parfois en usage agricole avec des cahiers des charges stricts sur le plan environnemental. »
Selon Mme Guillemette Rolland, directrice de l'action foncière de l'opérateur, « l'objectif du Conservatoire est d'accueillir le public, mais également de maintenir les activités agricoles qui construisent les paysages [...] Ce que nous essayons de démontrer dans certains sites, c'est que l'activité agricole construit aussi un équilibre socio-économique. »
Source : audition en date du 16 février 2026
(b) Quel avenir pour le tourisme ?
La contribution du tourisme aux dynamiques socio-économiques littorales et montagnardes est ambiguë, dans la mesure où cette activité constitue à la fois « un moteur économique et facteur de pression contesté »268(*), notamment du fait de sa forte concentration au sein d'espaces contraints.
L'importance du tourisme littoral et montagnard en quelques chiffres
Pour la montagne, la France compte 250 stations de ski ; cette activité représente 18 000 emplois directs et indirects et 20 milliards d'euros de retombées économiques annuelles ; la montagne est choisie par 19 % de la clientèle touristique française.
Pour le littoral, un quart des nuitées touristiques y sont réalisées et il représente plus du quart de la dépense touristique ; le tourisme constitue près des deux tiers des emplois de l'économie maritime. L'offre d'hôtellerie de plein air se concentre à 75 % sur les littoraux.
Sources : contribution de M. Jean Pinard et données Insee
Des tensions se dessinent de plus en plus nettement entre, d'une part, la volonté de préserver les aménités naturelles de ces territoires, dans la droite ligne des lois Montagne et Littoral, qui constituent le facteur déterminant de leur attractivité, et, d'autre part, le caractère toujours plus soutenu de la demande et la difficulté à absorber cette demande via les infrastructures et l'offre d'hébergement existantes.
Cette tension ressort clairement du témoignage apporté à la mission par les représentants de l'association nationale des élus des territoires touristiques (Anett) : « Les effets positifs [de ces textes] sont, avant tout la préservation des paysages : pour le littoral, notre pays dispose encore d'un linéaire très significatif de côtes qui demeurent préservées et très attrayantes. Nous n'avons pas de plages complètement bétonnées comme dans certains pays. Les écosystèmes ont été protégés, avec un maintien de la biodiversité, ce qui attire un tourisme de nature. [...] Pour ce qui concerne la loi Montagne, les effets positifs en matière de tourisme correspondent au développement maîtrisé des stations. Les grandes « usines à ski » ont été évitées. Surtout, une meilleure intégration paysagère des équipements a été encouragée. [...] En revanche, cette loi a généré des freins, notamment à la construction touristique. Cela était conforme à l'esprit de la loi, mais cela a souvent été appliqué de manière trop sévère. Nos adhérents ont relevé des difficultés pour construire des hôtels, des résidences, des infrastructures touristiques. Cela a conduit à un manque de capacité d'accueil dans des zones souvent très demandées, avec pour conséquences des hausses des prix, moins d'activité dans le secteur du bâtiment et un immobilier touristique plus cher. »269(*)
Il existe un lien direct entre cette pression touristique et la forte conflictualité environnementale sur ces territoires : ainsi, selon l'analyse dressée par la professeure des universités Sylvie Clarimont, spécialiste du tourisme, « la cartographie cantonale des conflits environnementaux fait apparaître une nette concentration des conflits d'usage dans les montagnes touristiques et sur la frange littorale de l'Hexagone ».270(*) Ces conflits d'usage sont « souvent cristallisés autour du droit de propriété et de ses limites : servitudes et droits de passage, urbanisme et construction... », comme le relevait déjà la Datar en 2004271(*).
M. Jean Pinard, expert de l'activité touristique, relève en outre une dynamique propre à alimenter cette conflictualité : une « montée en gamme de l'offre dans les zones les plus touristiques »272(*), traduite par une forte dynamique de construction d'une offre de standing (établissements thermaux, hôtels et résidences de luxe...) propre à alimenter le rejet des résidents permanents273(*). S'agissant du surtourisme, il considère qu'il ne s'agit pas d'un phénomène général : « Oui, il y a bien des phénomènes de surfréquentation dans certaines villes et sites très touristiques, qui sont avant tout des problèmes de suroffre que les villes commencent à réguler »274(*).
Un modèle économique du tourisme de montagne en question
Comme l'ont détaillé de nombreux témoignages recueillis275(*), et comme objectivé au niveau national par une mission d'information de l'Assemblée nationale de 2025 sur la transition des modèles des stations de ski, dont les rapporteurs étaient Xavier Roseren et Denis Fégné276(*), les stations de montagne font face à un défi majeur, dans la perspective d'une diminution importante de l'enneigement d'ici 2050 et plus généralement un bouleversement des écosystèmes montagnards. C'est bel et bien le modèle économique des stations qui est remis en question. Les effets du changement climatique, tels que l'augmentation des risques naturels et la tension sur la ressource en eau, ont des conséquences directes sur l'économie des territoires de montagne, qu'il s'agisse de la production hydroélectrique, de l'agriculture et du pastoralisme, des besoins de la population en eau potable, ou encore des pratiques touristiques et sportives, au premier rang desquelles, le ski.
La mission souhaite insister, outre sur la dimension économique, sur les conséquences de cette problématique en termes de cohésion territoriale et spatiale : comme relevé par M. Laurent Reynaud, délégué général de domaines skiables de France (DSF), « une station est un outil d'aménagement du territoire. On sait que si les remontées mécaniques s'arrêtent, les cols ferment. Je ne connais, ni en France ni à l'étranger, d'exemple où, les remontées mécaniques s'étant arrêtées, on a pu développer une activité alternative. »
(4) De nouveaux enjeux économiques : connectivité et énergie
(a) Le développement des énergies renouvelables
Une autre tension relative à l'articulation des deux textes avec de nouvelles activités économiques se révèle avec le cas emblématique de la nécessaire contribution des territoires littoraux et montagnards à l'atteinte des objectifs nationaux de production d'énergies renouvelables d'une part, et aux besoins croissants en matière d'autonomie énergétique d'autre part.
Selon l'analyse du bilan des lois Littoral et Montagne qui est portée par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) : « On constate que les lois Montagne et Littoral sont inadaptées aux nouveaux usages (agrivoltaïsme, stockage, solaire flottant) et aux objectifs climatiques (neutralité carbone 2050). Une reconnaissance des spécificités locales est ainsi nécessaire : davantage de différenciation permettrait d'adapter certaines règles aux spécificités territoriales (topographie, biodiversité, pression foncière, enjeux énergétiques locaux) tout en préservant les objectifs de transition énergétique et de protection des paysages. En montagne, les contraintes topographiques (reliefs accidentés), la rareté des postes sources de raccordement, et la fragmentation du foncier (indivisions, petits propriétaires) nécessitent des règles souples pour les projets de taille modeste (souvent inférieurs à 8 MWc). Sur le littoral, la pression foncière, les Espaces proches du rivage (EPR), et la règle des 3 km (loi APER) limitent fortement le déploiement, surtout en Zones non interconnectées (ZNI) comme La Réunion ou la Corse (...). Plus particulièrement, en outre-mer, les enjeux de souveraineté énergétique (dépendance aux énergies fossiles) et la nécessité de résilience (coupures fréquentes, réseaux dégradés) justifient une interprétation pragmatique des lois, notamment pour les projets sur friches ou sites dégradés. »277(*)
La mission relève quant à elle l'importance des enjeux combinés de la transition écologique et de l'autonomie énergétique de territoires difficiles d'accès tels que certains espaces montagnards et insulaires. C'est, en particulier, le cas des territoires non interconnectés au réseau national qui dépendent fortement des énergies fossiles (importations de gaz, de charbon et de fioul pour les territoires insulaires identifiés comme les zones non interconnectées - ZNI, voir ci-après ; dépendance à des groupes électrogènes fortement émetteurs pour certains territoires montagnards non desservis par le réseau).
Les zones non interconnectées (ZNI)
Source : Commission de régulation de l'énergie (CRE)
L'autoconsommation et le développement des énergies renouvelables sont identifiés par la programmation pluriannuelle de l'énergie propre aux ZNI comme les principaux leviers pour faire baisser le coût et l'empreinte carbone de l'énergie pour les territoires non desservis par le réseau national.
(b) La connectivité téléphonique et très haut débit
Les besoins croissants en matière de connectivité font apparaître la nécessité de concilier la protection des espaces littoraux et montagnards et l'accès à la connectivité téléphonique et très haut débit, avec de forts enjeux socio-économiques et d'aménagement du territoire : comme le relève Infranum, la fédération française des infrastructures numériques, « les infrastructures de connectivité constituent aujourd'hui un levier essentiel de cohésion territoriale dans des zones soumises à des contraintes spécifiques telles que les espaces soumis aux lois Littoral et Montagne. »278(*)
Quarante ans après l'adoption de ces deux lois, leur application se téléscope avec le déploiement de chantiers majeurs tels que le plan France très haut débit (FTHD) ou le New Deal Mobile. Dans ces contextes, selon Infranum, « leur application peut, dans certains cas, complexifier le déploiement, l'exploitation et l'évolution des infrastructures numériques, en particulier dans des espaces où les contraintes géographiques, urbanistiques et économiques sont déjà significatives. [Ces dernières années], les enjeux se déplacent désormais vers la complétude des réseaux, leur soutenabilité économique et leur résilience face aux aléas. Ces défis sont particulièrement marqués dans les territoires de montagne et littoraux, où les coûts d'exploitation sont plus élevés et les équilibres économiques plus fragiles. »
De manière générale, la mise en oeuvre des régimes juridiques propres à ces deux textes est à articuler avec des contraintes opérationnelles très importantes : linéaires plus longs, génie civil plus contraint, raccordements complexes des habitations isolées plus forte vulnérabilité des réseaux aux aléas climatiques propres aux milieux littoraux et montagnards...
Il en résulte un taux de déploiement des réseaux haut et très haut débit inférieur à la moyenne nationale, même si l'écart se réduit depuis le déploiement depuis 2013 du plan France très haut débit.
Taux de déploiement fibre et en très
haut débit filaire
au 31 décembre 2025
|
2025 |
Déploiement Fibre |
Déploiement très haut débit filaire (fibre, cuivre, câble) |
|
Zones Loi Montagne |
88 % |
90 % |
|
Zones Loi Littoral |
91 % |
94 % |
|
France |
94 % |
96 % |
Source : Arcep
En ce qui concerne plus spécifiquement la téléphonie mobile, les communes littorales et montagnardes, bénéficiant d'une couverture mobile historiquement faible en raison de la complexité du régime juridique d'implantation des antennes relais, ont bénéficié depuis 2018 d'un effort conséquent dans le cadre du dispositif de couverture ciblée mis en place à travers le New Deal Mobile.
Volume de sites identifiés et mis en
service commercialement
dans le cadre du dispositif de couverture
ciblée
|
Communes de la loi Littoral |
Communes de la loi Montagne |
Total national |
|
|
Volumes de sites identifiés comme cibles du New Deal Mobile |
151 |
1827 |
5122 |
|
Sites mis en service commercialement dans le cadre du New Deal Mobile |
114 |
1358 |
4109 |
Source : Arcep
Malgré cette dynamique de progression, la mission relève que les dix départements hexagonaux les moins bien couverts en surface 4G correspondent à des espaces de montagne.
|
Les 10 départements les moins bien
couverts |
||
|
Département |
Superficie couverte |
Densité de population (hab/km2) |
|
HAUTES-ALPES |
87 % |
25 |
|
HAUTES-PYRENEES |
88 % |
52 |
|
SAVOIE |
88 % |
73 |
|
ARIEGE |
91 % |
32 |
|
ALPES-MARITIMES |
94 % |
257 |
|
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |
94 % |
24 |
|
HAUTE-CORSE |
95 % |
40 |
|
CORSE-DU-SUD |
96 % |
41 |
|
PYRENEES-ATLANTIQUES |
96 % |
91 |
|
PYRENEES-ORIENTALES |
96 % |
118 |
Source : Arcep
La complexité de l'implantation des antennes relais, outre sa dimension topographique, opérationnelle et technique, constitue également un enjeu en termes d'accompagnement des élus des communes concernées : l'Arcep relève ainsi être « régulièrement interpelée par les maires de ces communes sur des problématiques liées à l'implantation d'antennes mobiles dans ces zones » 279(*).
* 247 Propos tenus lors de son audition en date du 31 mars 2026.
* 248 Banque des territoires, 7 novembre 2014, « Tourisme/économie -- près de 140 000 emplois dépendent directement ou indirectement du ski ».
* 249 Propos tenus lors de son audition en date du 26 mai 2026.
* 250 Propos tenus lors de son audition en date du 31 mars 2026.
* 251 Propos tenus lors de son audition en date du 31 mars 2026
* 252 ONF, avril 2025, « Changement climatique et crues torrentielles : note de synthèse sur l'état des connaissances ».
* 253 Propos tenus lors de son audition en date du 31 mars 2026.
* 254 Audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, 29 octobre 2025 : https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20 251 027/devdur.html
* 255 Propos tenus lors de son audition en date du 31 mars 2026.
* 256 Question écrite n° 6848, 17e législature, 25 mai 2025, M. Christian Baptiste -- file :///C :/Users/astoops/Downloads/QANR5L17QE6848.pdf
* 257 Conférence du 30 janvier 2023, France Stratégie et l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), « Adaptation au changement climatique dans les territoires : comment avancer ? ».
* 258 Haut Conseil pour le climat, avril 2026, « Les politiques climatiques dans les territoires : mieux mobiliser le potentiel des collectivités ».
* 259 Voir notamment les rapports d'information n° 40 (2025-2026) de Nicole Bonnefoy et Louis-Jean de Nicolaÿ, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, relatif au programme « Petites villes de demain » et n° 660 (2024-2025) de Daniel Guéret, Sonia de la Provôté, Jean-Jacques Lozach et Céline Brulin, au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, relatif à l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique.
* 260 Propos tenus lors de son audition en date du 26 mai 2026.
* 261 Propos tenus lors de son audition en date du 28 avril 2026.
* 262 Propos tenus lors de son audition le 3 juin 2026.
* 263 Source : analyse de l'Observatoire des territoires de l'ANCT de données Insee de 2020 sur les aires d'attraction urbaines.
* 264 Source : contribution écrite adressée à la mission d'information.
* 265 Propos tenus lors de son audition en date du 6 avril 2026.
* 266 Propos tenus lors de son audition en date du 16 février 2026.
* 267 Contribution écrite transmise à la mission.
* 268 Formule de Mme Sophie Clarimont, professeure des universités, in Juristourisme n° 292, Dalloz, janvier 2026.
* 269 Propos tenus par Mme Géraldine Leduc, conseillère du président de l'Anett, lors de son audition en date du 31 mars 2026.
* 270 Juristourisme n° 292, Dalloz, janvier 2026.
* 271 Datar, Construire ensemble un développement équilibré du littoral, La Documentation française, 2004.
* 272 Contribution écrite adressée à la mission le 30 mars 2026.
* 273 Voir par exemple l'essai d'un collectif citoyen de Douarmenez contre la stratégie de montée en gamme touristique de la municipalité : Une vue sur mer pour les précaires (coll.), Rennes, éditions du commun, 2023.
* 274 « La notion de surtourisme relève du mépris de classe », Le Monde, 3 septembre 2024.
* 275 Par exemple, selon M. Laurent Reynaud, délégué général de domaines skiables de France (DSF), auditionné le 30 mars 2026 par la mission, « il faut nous doter de dispositions pour affronter le changement climatique. »
* 276 Mission d'information sur la transition des modèles de stations de montagne.
* 277 Réponses apportées au questionnaire de la mission.
* 278 Réponses apportées au questionnaire de la mission.
* 279 Réponses au questionnaire de la mission.