ANNEXES
Annexe 1 : Allocution de M. Valery Giscard D'Estaing, à Vallouise, mardi 23 août 1977
Monsieur le Maire, Monsieur le Maire de la commune voisine du Pelvoux, Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Parlementaires, Messieurs les Élus, Maires et Conseillers municipaux du département des Hautes-Alpes.
Je voudrais vous dire que si mon prédécesseur Georges Pompidou, comme vous dites, s'était rendu dans cette vallée, il n'y était surement pas venu aussi bien accompagné que moi puisqu'il y a, à mes côtés, M. le Ministre de l'interieur Christian Bonnet, M. le Ministre de l'agriculture Pierre Mehaignerie, M. le Ministre de l'équipement Jean-Pierre Fourcade, M. le ministre de l'environnement et de la culture Michel d'Ornano, ainsi que trois Secrétaires d'État Jacques Blanc, Pierre Bernard-Raymond, Paul Dijoud, dont deux sont originaires des Hautes-Alpes, ce qui donne à votre département le record de France du nombre de secrétaires d'État par habitant. Record que, bien entendu, je souhaite lui voir conserver. Si je suis venu avec ces ministres dont les compétences nombreuses recouvrent tous les problèmes de votre vie, c'est pour vous parler de la politique nationale de la montagne et de l'environnement.
Je voudrais m'excuser auprès des plus jeunes d'entre vous, auprès de ceux qui sont ici en vacances, en repos, du caractère sérieux de mes propos. Mais ceux qui travaillent sur ce sol, Messieurs les Élus, la population elle-même, comprendront que lorsque le Président de la République vient vous voir, c'est pour vous parler des problèmes qui vous tiennent à coeur et c'est donc pour vous en parler sérieusement. En survolant votre région tout à l'heure - d'ailleurs un survol un peu agité car il y avait quelque vent - puis au long de la marche à la fois rapide et trop courte que nous avons faite dans le vallon de Claphouse, j'ai regardé, comme vous le faites vous-même, ces rochers, ces glaciers, ces sommets, cette nature si pure et parfois impitoyable, cette nature intacte avec laquelle il n'est pas possible de ruser. J'ai rencontré au long des chemins les habitants et les habitués de ces Hautes-Alpes qui sont épris de liberté, de vérité et du goût de vaincre. À votre contact, Messieurs les Maires et les Élus, et vous-même, Monsieur le jeune maire de Vallouise Yves Coquillat, on comprend mieux pourquoi c'est ici, dans ce lieu qui était jadis jugé très éloigné et presque redoutable, c'est ici que naquit une forme très ancienne de démocratie. Je veux parler de cette République des escartons qui s'organisa ici au XIVe siècle et dont Vallouise fut un centre actif. Voilà qui rappelle l'ancienneté de la présence humaine dans la montagne française. Voilà qui souligne les efforts séculaires des communautés humaines pour s'organiser à vivre dans la montagne. Voilà qui montre l'attachement passionné et durable des montagnards à la liberté, à la solidarité et à l'effort.
Aujourd'hui, dans nos montagnes, - je parle à la fois de vos montagnes des Alpes du Sud, mais de toutes les montagnes françaises - liberté, solidarité et effort sont plus que jamais nécessaires. C'est le combat pour un meilleur niveau de vie et pour un meilleur cadre de vie qu'il faut y mener, un combat à cinq branches. Un combat d'abord pour faire reculer le désert humain qui menace. Un combat pour créer des activités suffisamment variées. Un combat pour aider davantage les collectivités locales. Un combat pour mieux entretenir et mieux protéger le patrimoine naturel. Un combat enfin qui est un des volets de la politique d'ensemble en faveur de l'environnement et de l'écologie.
Politique de la montagne 1) D'abord faire reculer le désert qui menace. La montagne française couvre 20 % de notre territoire mais elle abrite 6 % de la population, soit environ 3 400 000 habitants et la tendance générale va vers une diminution de cette population et des activités. Sait-on, vous le savez certainement, Messieurs les Parlementaires, que 80 % des cantons des Alpes du Sud ont une densité inférieure a 20 habitants au km2 et que la population de toute la chaîne pyrénéenne ne dépasse pas 130 000 habitants ? Dans les agglomérations de Vallée ou de Piémont, dans certaines régions où s'est établi un équilibre heureux entre le tourisme, l'agriculture et les petites ou moyennes industries, on constate un maintien et parfois même une forte croissance démographique et économique. Mais, dans d'autres contrées, trop souvent, la montagne se vide. Le désert gagne. Les habitants quittent leur commune. L'agriculture dépérit. Or, en montagne, encore plus qu'ailleurs, tout est lié. La rupture d'un équilibre provoque une réaction en chaîne. Si le désert humain s'étend, l'attrait touristique s'amoindrit considérablement. Le citadin vient chercher en montagne le contact avec une nature sauvage. Mais il vient aussi pour fréquenter des paysages façonnés par des millénaires de persévérance paysanne, et des modes de vie différents de ceux de la ville. Je songe par exemple à l'admirable village de Puy-Aillaud et à ses alentours près d'ici. De même, si la fréquentation touristique faiblissait, le maintien d'une population permanente serait plus difficile. C'est pourquoi le gouvernement entend, avec le concours de tous les montagnards, de toutes les collectivités locales concernées, faire reculer le désert qui menace, et garder la montagne française vivante. L'objectif est précis : mettre fin au déclin démographique de la montagne. L'espace est une richesse pour la France, à condition de rester un espace vivant.
Politique de la Montagne 2) La deuxième branche de ce combat, c'est de créer des activités suffisamment variées. Pour mieux vivre au pays, les jeunes doivent pouvoir rester et doivent aussi pouvoir venir s'installer dans les communes de montagne. Ils doivent pouvoir y vivre décemment, sans devenir des assistés, subventionnés pendant toute leur vie active. Pouvoir exercer plusieurs activités. Il faut donc rechercher parfois dans l'exercice simultané de plusieurs activités complémentaires le revenu nécessaire qu'une seule activité procurerait trop étroitement. Le gouvernement facilitera cette évolution par la mise au point de mesures sociales ou fiscales qui permettront l'exercice normal de plusieurs activités, des activités agricoles, mais aussi des activités artisanales ou des activités de tourisme ou de sport, par exemple.
Une politique agricole de la Montagne. De même, il nous faut reconsidérer la manière dont l'agriculture de montagne s'est développée. Et je parle ici à l'attention de Monsieur le Ministre de l'agriculture Pierre Mehaignerie qui est un ministre d'agriculture de plaine et de son Secrétaire d'État Jacques Blanc, qui est un secrétaire d'État d'agriculture de montagne. En effet, à cet égard, des modèles d'exploitation rentables mettant en valeur les atouts propres de la montagne doivent être mis au point. Je souhaite que le ministère de l'agriculture ainsi que la profession agricole poursuivent activement l'action engagée pour mettre en place une agriculture moderne de montagne. Cette agriculture - agriculture d'élevage - intègrera souvent le tourisme ou l'artisanat et je reviendrai tout à l'heure sur l'aspect foncier essentiel du problème.
Politique de la montagne : poursuivre l'aide spéciale rurale. Pour encourager les activités non agricoles, la bonne direction à suivre est celle tracée par l'aide spéciale rurale. Je me félicite du succès qu'elle rencontre. Cette aide est conçue tout spécialement pour les cantons faiblement peuplés et situés dans des zones défavorisées. Ses modalités d'application très simples, totalement déconcentrées au niveau du département, bénéficient déjà largement aux zones de montagne. Plus de 3 000 emplois ont été aidés ainsi depuis moins d'un an. C'est bien, mais il faut faire plus. Cette aide sera à l'avenir mieux adaptée aux zones de montagne.
Organiser l'artisanat et l'industrie. En outre, cette action devra être complétée par des efforts d'organisation de l'artisanat et de la petite industrie. Bien des ressources de la montagne ne sont pas encore suffisamment mises en valeur localement. Je pense, par exemple, au Bois des Alpes ou au Marbre des Pyrénées. L'isolement géographique ne doit pas conduire à l'isolement économique.
Politique de la montagne : favoriser un tourisme bénéficiant à la population locale. Enfin, il y a le tourisme. Comme vous le disiez tout à l'heure, Monsieur le Maire Yves Coquillat, le tourisme est chargé tantôt de toutes les vertus : lui seul sauverait la montagne, tantôt de tous les péchés : il détruirait la montagne. Plus de 5 millions de nos concitoyens vont chaque année à la montagne. Il s'agit donc bien d'une ressource. Affirmons donc clairement l'unité de tourisme, mais pas de n'importe quel tourisme. Trop de résidences secondaires s'éparpillent au gré des ventes de terres agricoles. Trop de stations de ski furent implantées sans tenir suffisamment compte des besoins des populations locales et des contraintes de l'environnement. L'effort de l'État portera désormais de plus en plus vers un tourisme intégré aux autres activités, un tourisme bénéficiant au maximum à la population locale ; un tourisme accessible au plus grand nombre ; un tourisme respectueux des sites et des paysages. Le rapport que vient de me remettre M. Jacques Blanc, président de la commission d'étude - que j'avais chargé, vous le savez, d'étudier le problème de la réduction des inégalités d'accès aux vacances - va, à cet égard, dans le bon sens. Dès cet automne, un certain nombre de propositions entreront en application. D'autres seront expérimentées l'an prochain.
Politique de la montagne : prévoir des bureaux d'accueil pour les jeunes qui veulent s'installer. Quelle que soit l'activité en cause, nous devons aider plus particulièrement l'installation des jeunes et de leur famille, qu'il s'agisse des jeunes du pays ou de ceux venus d'ailleurs. Les aides financières individuelles doivent être complétées par d'autres types d'aides. Ainsi, je vous indique que les départements de montagne seront dotés d'un bureau d'accueil et de renseignement capable d'aider le candidat à l'installation. De même, il serait nécessaire que les crédits bancaires ne soient pas accompagnés de demande de garanties trop lourdes pour les emprunteurs. Je souhaite que l'on étudie les moyens de l'alléger grâce à une aide particulière de l'État. Enfin, dans le cadre notamment des contrats de pays, un volet consacré à l'installation de jeunes actifs pourra prendre place.
Politique de la montagne 3) j'en viens à la 3e tranche du combat qui consiste à aider davantage les collectivités locales. Pour l'organisation de la vie sociale, de la vie de tous les jours que les touristes connaissent pendant quelques semaines, pendant l'été, mais qui se poursuit bien entendu tout l'hiver, dans la montagne, sous la neige, et dans l'isolement, le caractère particulier de la montagne doit être pris en considération. En montagne plus qu'ailleurs, les situations varient largement d'une vallée à une autre et même d'un versant à un autre. Il faut donc savoir adapter les équipements, les services et les actions administratives à la réalité géographique et humaine. On doit, en quelque sorte, dans la montagne, faire du sur mesure, et non pas appliquer aveuglement un règlement ou une norme nationale. C'est pourquoi les préfets de montagne, et donc, vous-même, M. le Préfet des Hautes-Alpes, vous recevrez des pouvoirs particuliers pour permettre cette adaptation.
Politique de la montagne : services publics polyvalents. De même, des services publics polyvalents, adaptés à la faible densité de peuplement, seront mis en place, pour éviter le départ régulier des services publics de la plupart des zones de montagne. Ainsi, dans le prolongement des expériences en cours, des bureaux de poste pourront remplir des missions annexes et permettre aux habitants d'accomplir les formalités de la vie administrative courante.
Crédits pour le déneigement. Enfin, dès le budget de 1978, la ligne budgétaire permettant d'aider au déneigement des communes les plus pauvres sera rétablie et des crédits suffisants seront dégagés. Compte tenu des problèmes particuliers rencontrés sur ce point par le département des Hautes-Alpes en 1977, des crédits lui seront attribués cette année pour aider les communes les plus démunies.
Politique de la montagne : un plancher de ressources minimales ? Il sera nécessaire, sans doute, d'aller plus loin. Je suis élu moi-même, comme vous le savez, jadis, élu de la montagne. Je suis frappé de la pauvreté de certaines communes en montagne. Elles ne peuvent plus ni investir, ni même entretenir les équipements déjà réalisés. Je souhaite que cette situation difficile soit analysée avec soin. Il y a là un frein très puissant qui entrave le développement des initiatives locales. Un frein que le relèvement des taux de subvention ne peut suffire à desserrer. Faudra-t-il aller par exemple, jusqu'à assurer un plancher de ressources minimales aux communes de montagne les plus démunies ? La question mérite d'être posée et étudiée avec attention. Le ministre de l'intérieur Christian Bonnet en est chargé.
Politique de la montagne : les équipements adaptés aux besoins. Si des ressources nouvelles sont nécessaires, si des équipements nouveaux sont indispensables, il est non moins nécessaire de réfléchir aux investissements que l'on souhaite engager. Tout projet sera désormais jugé en priorité en fonction de son efficacité à maintenir la population et à développer la vie locale. Je demande que cet effort de réalisme dans le choix des équipements soit fait aussi bien par les Élus que par les services de l'État. Je demande que l'on n'hésite pas à remettre en cause des projets, souvent séduisants mais irréalistes, au profit d'équipements plus modestes, plus adaptés aux besoins vitaux des habitants de la montagne.
M'adressant à vous, Élus des Hautes-Alpes, département brillamment représenté au gouvernement par deux jeunes Secrétaires d'État, Jacques Blanc et Paul Dijoud, ouverts aux idées de progrès et assurés d'un avenir de responsabilités, je voudrais vous indiquer quelques-uns des efforts que l'État compte déployer en faveur de votre département, dans le cadre de la politique que je viens de définir.
Politique de la montagne : la télévision dans tous les foyers. D'abord, la télévision. L'État est prêt à intensifier, dès cette année 1977, par une aide accrue et en liaison avec le département des Hautes-Alpes, l'action engagée pour réduire les zones d'ombre de télévision. La télévision est, à l'évidence, l'un des éléments qui peuvent inciter les habitants à rester en place et à se sentir plus proches et plus ouverts aux autres activités de la vie nationale.
Moderniser pâturages et alpages. Ensuite, l'agriculture. Une aide particulière sera également apportée dès cette année 1977 à l'agriculture des Hautes-Alpes. Il faut assurer la meilleure exploitation possible de la richesse que représentent pour vous les pâturages et les alpages des Hautes-Alpes. Des aménagements pastoraux, des réseaux d'irrigation, des bâtiments d'élevage nouveaux sont en effet nécessaires.
Appliquer le schéma de massif et les contrats de pays. J'ai noté, enfin que le schéma du massif des Alpes du Sud, qui fixe les principes d'aménagement de ce massif, venait d'être approuvé par l'ensemble des assemblées départementales et régionales concernées. Que tous les responsables en soient félicités. Il est maintenant possible d'accentuer nos efforts pour mieux organiser les services rendus à la population et pour faciliter l'installation des jeunes actifs. Les Hautes-Alpes bénéficieront tout spécialement de cette volonté, notamment dans le cadre des deux contrats de pays du Buech et du Champsaur Valgaudemar qui seront prochainement conclus. Sur l'ensemble de ces mesures, si je n'ai pas voulu vous donner des indications chiffrées, c'est qu'il appartient en effet aux responsables des ministères d'arrêter eux-mêmes les mesures d'application. Mais je peux vous indiquer que toutes ces décisions qui ont été mentionnées, seront mises en oeuvre très prochainement.
Politique de la montagne 4) la 4e branche de l'étoile, l'avant dernière, pour les impatients, consiste à mieux protéger et mieux entretenir le patrimoine naturel. Encourager les activités, aider les collectivités locales sont en effet des objectifs majeurs. Encore faut-il que la richesse particulière de la montagne que sont ses sites, ses paysages et ses milieux naturels ne soit pas progressivement détruite. C'est pourquoi l'objectif du gouvernement est de permettre un meilleur entretien et une meilleure protection de ce patrimoine naturel.
Les parcs nationaux au service des collectivités locales. Déjà les parcs nationaux y contribuent. Je souhaite que l'aménagement de leur zone périphérique et celui de leur zone centrale soient mieux harmonisés. Les parcs ne doivent pas seulement être des protecteurs intransigeants de la nature vierge, ce qui est en effet leur mission, mais aussi, au service des collectivités locales, des organismes d'aménagement de tout leur périmètre d'action. Les parcs régionaux, comme celui du Queyras, doivent également participer à cette politique. Et parmi les problèmes que vous avez mentionnés, il y a en effet, Monsieur le Maire Yves Coquillat, ce problème de l'aménagement de certaines relations humaines ou activités traditionnelles entre les parcs nationaux et les régions immédiatement avoisinantes, ou plus exactement la population des régions immédiatement avoisinantes, qui ont pratiqué depuis longtemps leur exercice traditionnel. Je peux vous dire que cette question est actuellement à l'étude dans un esprit qui tient compte bien entendu des nécessités de la protection de l'environnement et de la nature, mais aussi d'un meilleur équilibre qui peut sans doute être recherché et établi dans l'intérêt de tous. Vous voyez donc que sur ce point ma réponse rejoint votre préoccupation puisqu'à cet égard, nos goûts sont semblables. La montagne ne se réduit pas non plus aux grands parcs. Il serait illusoire de vouloir conserver des sanctuaires de la nature fermés sur eux-mêmes, en ignorant ou en laissant se dégrader l'alentour. C'est toute la montagne qu'il faut protéger pour lui permettre de mieux vivre.
Politique de la montagne : une nouvelle directive nationale. Sur ce point, je vous annonce qu'une directive nationale d'aménagement du territoire sera prochainement établie. Elle sera examinée demain en Conseil des ministres, à l'initiative de M. Fourcade, ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, si, du moins, il s'arrange pour rejoindre l'Élysée à temps. Elle fixera notamment les nouveaux principes d'aménagement suivants :
1) Les meilleures terres à l'agriculture. Premier principe : réserver à l'activité agricole les meilleures terres. On ne construira plus, sauf exception, sur les terres que l'agriculture peut mettre en valeur. L'agriculture est le meilleur gardien de la montagne. L'activité du bâtiment ne devra pas pour autant être réduite car les parcelles inutilisables par l'agriculture sont suffisamment nombreuses.
2) Regrouper les constructions nouvelles en hameaux. Second principe de la directive : regrouper les constructions nouvelles, soit en hameaux neufs, soit en continuité avec les villages actuels. C'est une façon de diminuer pour les communes les coûts des équipements publics et des services. C'est aussi le moyen de sauvegarder les paysages. Il n'est plus admissible que des sites de montagne entiers soient parsemés de constructions hétéroclites et désordonnées.
3) Limiter les routes nouvelles au minimum indispensable. Troisième principe : les routes nouvelles qui éventrent la montagne, sans correspondre a une nécessité impérative ou aux besoins stricts d'exploitation rurale, seront proscrites.
4) Protéger très strictement la haute montagne. Enfin, la haute montagne, c'est-a-dire celle située au-dessus de la limite supérieure de la forêt, sera désormais particulièrement sauvegardée. Les constructions y seront réduites au minimum, tout en veillant bien entendu à ce que les villages d'altitude puissent vivre correctement. Les stations existantes pourront continuer à se développer, mais avec prudence et en prenant grand soin de respecter l'environnement.
Politique de la montagne : quant aux sites encore vierges, il est souhaitable qu'ils le demeurent dans la plupart des cas. Leur préservation et leur utilisation pourront faire l'objet d'une procédure contractuelle comme le recommande le rapport de la commission d'étude sur la réduction des inégalités d'accès aux vacances « rapport blanc ». Tout projet éventuel de nouvelle station d'altitude sera donc soumis à la décision du gouvernement.
Des effets concrets pour les permis de construire. Cette directive nationale d'aménagement du territoire aura des effets concrets. Elle sera prise en application de la réforme de l'urbanisme et de la loi sur la protection de la nature, qui ont été votées, Messieurs les Parlementaires, par le Parlement, au cours de ses dernières sessions. Elle servira de cadre à l'attribution des permis de construire et à l'élaboration des plans d'occupation des sols (POS) ou des zones d'environnement protegé (ZEP). Ici, dans les Alpes ; là, dans les Vosges, dans le Jura ; dans le Massif central ; dans les Pyrénées ; dans la montagne corse. Telle est la montagne que nous voulons. Une montagne vivante, active et protégée.
5) Cette action, cette politique de la montagne, c'est un volet de la politique du gouvernement en faveur de l'écologie. La politique en faveur de la montagne est en effet un des volets de la politique d'ensemble que j'ai demandé au gouvernement de conduire en faveur de l'environnement et de l'écologie. Je souligne dans ce département des Hautes-Alpes, classé en 1975 par un hebdomadaire en tête des départements de France pour la qualité de la vie, que cette politique en faveur de l'écologie sera poursuivie dans tous les domaines avec détermination et précision, et sera entourée d'une large information. L'écologie est une action concrète pour améliorer et protéger le cadre de vie quotidien ; pour mettre en valeur nos sites naturels ; pour lutter contre les pollutions dues aux déchets, et contre la pollution de l'air ; pour nettoyer les cours d'eau et régulariser leur débit ; pour gérer des réserves naturelles ; pour aménager des villes, des quartiers et des villages à l'échelle humaine.
Nous sommes sur la bonne voie. Je considère qu'à cet égard, nous sommes aujourd'hui sur la bonne voie. La concertation, maintenant bien établie entre les Élus, les associations et l'administration permet d'avancer. Les suggestions des associations d'habitants sont souvent d'utiles stimulants pour les pouvoirs publics. L'écologie, c'est aussi l'étude attentive des milieux vivants. Un autre maillon de l'écologie, c'est l'étude attentive des milieux vivants et des rapports entre ces milieux et les êtres vivants, entre les espèces de la nature et la nôtre. Cet aspect de l'écologie est, si j'ose dire, vital pour l'Homme, pour sa santé et pour son équilibre. Faute d'approches scientifiques suffisantes, il arrive que l'opinion soit inquiétée inutilement ou rassurée trop systématiquement. D'un côté, les techniques de mesures d'atteintes à l'environnement sont maintenant précises, mais de l'autre côté, l'interprétation des résultats reste souvent sujette à caution. Faute d'informations assez complètes, il arrive que l'écologie intuitive ou sentimentale égare l'opinion.
Une rigueur et une objectivité indispensables. L'écologie doit être la plus scientifique possible. Les problèmes d'écologie soulèvent souvent des mouvements de passion, notamment parmi les jeunes, et j'en suis persuadé, parmi vous. C'est une dimension nouvelle de notre vie collective et je m'en réjouis. C'est bien un mouvement de passion qui m'a fait, voici trois ans, protéger la cite fleurie du bulldozer des constructeurs, et arrêter la mutilation de Paris. La passion de l'écologie est une passion justifiée. Tant mieux si la jeunesse française l'éprouve, mais elle doit respecter deux impératifs : le refus de la violence, et la reconnaissance de l'existence des autres droits. Il y a en effet une contradiction de nature entre l'écologie et la violence. C'est la même agressivité de l'être humain qui le pousse, ici, à saccager et à mutiler la nature et ailleurs, à déchainer des manifestations de violence. L'écologie appartient aux passionnés et aux non-violents.
Affirmer les droits de l'écologie ne doit pas conduire à ignorer les autres nécessités de la vie collective : par exemple la sécurité et l'emploi. Éviter les crues et les inondations comme nous en avons connues, il y a quelques semaines, dans le Sud-ouest de la France, assurer l'approvisionnement en eau des villes, sont des nécessités qui peuvent rendre indispensable la construction d'un barrage, même si les considérations d'écologie, limitées à un seul site paraissent militer en sens inverse. Et tout à l'heure, en venant en hélicoptère de Grenoble a Vallouise, j'ai survolé en effet un certain nombre d'équipements qui ont été réalisés dans vos régions, qui permettent à la France d'être approvisionnée en énergie électrique nationale, à partir des ressources des Alpes. Eh bien, il fallait avoir, en effet, la sagesse et le sens de l'intérêt général pour l'entreprendre. De même, nul n'a le droit d'ignorer les conséquences, en termes de disponibilité d'énergie ou de création d'emploi, de telles ou telles options écologiques. Il ne s'agit pas ici, par exemple, dans vos villes, dans vos communes, de livrer les Alpes du Sud aux fleurs sauvages et aux chamois, il s'agit aussi d'assurer un équilibre entre les différentes fonctions de la montagne qui comporte celle d'offrir un habitat et un travail à l'Homme. Sur tous les problèmes d'écologie, la plus vaste information doit être la règle. Et j'ajouterai l'information la plus libre et la plus objective, avec tous les problèmes que cela soulève, et les contraintes à respecter par les uns et par les autres.
Création d'un Conseil de l'information nucléaire. C'est ainsi que pour mieux répondre aux besoins d'information du public sur un sujet nouveau, dont il ne conteste pas la nécessité, mais dont il ressent et redoute le caractère mystérieux, je veux dire l'énergie nucléaire, je me propose, en accord avec le Premier ministre Raymond Barre, de créer un Conseil de l'information électronucléaire ou pourraient siéger des membres d'associations écologiques à côté de savants et d'experts, pour étudier et proposer toute mesure permettant d'assurer l'information complète du public. J'envisage également d'associer à ces réflexions l'académie des sciences. De même, j'ai demandé que les dispositions soient prises pour que les Élus nationaux, départementaux et municipaux, pour que les représentants qualifiés d'associations et pour que, dans toute la mesure du possible, les enfants des écoles aient toute facilité de visiter les installations électronucléaires pour les connaitre et les juger de leurs propres yeux.
Environnement, démocratie et liberté. Une société démocratique moderne est une société qui refuse de vieillir dans l'ignorance, en laissant le progrès contourner ses frontières. Mais c'est aussi une société qui choisit de préserver ses équilibres naturels et qui y consacre les moyens appropriés. La détermination, la précision, l'information, la participation, seront les règles de notre politique écologique. C'est dans cet esprit que la charte de la qualité de la vie, que le gouvernement élaborera pendant l'automne et qu'il proposera aux français pour les cinq ans à venir, sera étudiée en liaison étroite avec les organisations de l'environnement.
Monsieur le Maire Yves Coquillat, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, voici donc ce que je voulais vous dire sur cette politique française de la montagne, je dirai cette politique pour la montagne, et en même temps sur l'action générale d'écologie dans laquelle elle s'inscrit. À la veille de mon élection présidentielle - 1974 -, plus exactement à l'avant-veille puisque c'était le dernier jour ouvrable de la campagne, j'étais venu chercher ici, dans les Alpes du Sud, de l'autre côté de la montagne, l'inspiration de vos grands espaces et j'ai toujours gardé depuis, dans mon bureau de l'Élysée, comme vos ministres peuvent en témoigner, les edelweiss du Chazelet. Comme je m'y engageais alors, continuons à travailler à dossiers ouverts, à rechercher le dialogue. Continuons à refuser la violence qui détruit, et la division qui affaiblit. Continuons à bâtir tous les jours cet « environnement a la française » qui inscrira sur notre sol la vocation de la France à être à la fois une terre d'harmonie et de liberté.
Vivent les Hautes-Alpes, vive la France !
Annexe 2 : Rapport d'études d'Opinionway sur la consultation des élus locaux organisée par la mission d'information
Annexe 3 :
Étude comparative sur la protection de la montagne et du littoral dans
cinq pays européens :
l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la
Suède et la Suisse
À la demande de la mission d'information « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », la division de la législation comparée a effectué une étude comparative sur la protection de la montagne et du littoral dans cinq pays européens : l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.
La note de la division de législation comparée du Sénat est disponible à l'adresse suivante :