Le résumé
Depuis les premières lois de bioéthique, en 1994, le législateur a confié à l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
la mission d'évaluer leur application.la mission d'évaluer leur application.
Aussi, le présent rapport s'attache à faire une évaluation aussi exhaustive que possibleAussi, le présent rapport s'attache à faire une évaluation aussi exhaustive que possible
des différents sujets abordés par la dernière loi, adoptée en 2021 : greffe d'organesdes différents sujets abordés par la dernière loi, adoptée en 2021 : greffe d'organes
et de moelle osseuse, assistance médicale à la procréation (AMP), tests génétiques,et de moelle osseuse, assistance médicale à la procréation (AMP), tests génétiques,
recherche sur l'embryon, neurotechnologies, intelligence artificielle (IA) en santé.recherche sur l'embryon, neurotechnologies, intelligence artificielle (IA) en santé.
Il présente un bilan des grands changements apportés par cette loi, tels que l'ouvertureIl présente un bilan des grands changements apportés par cette loi, tels que l'ouverture
de l'AMP à toutes les femmes, l'autorisation d'autoconservation « sociétale »de l'AMP à toutes les femmes, l'autorisation d'autoconservation « sociétale »
de gamètes ou encore le rendu des données incidentes des examens génétiques.de gamètes ou encore le rendu des données incidentes des examens génétiques.
Il s'attache également à identifier les points de tension entre les principes énoncés parIl s'attache également à identifier les points de tension entre les principes énoncés par
les lois de bioéthique et les réalités de terrain et offre un éclairage des progrès récentsles lois de bioéthique et les réalités de terrain et offre un éclairage des progrès récents
de la recherche en lien avec la bioéthique.de la recherche en lien avec la bioéthique.
Le rapport formule plus de quatre-vingts recommandations, visant à garantirLe rapport formule plus de quatre-vingts recommandations, visant à garantir
l'application de la loi de 2021 et à préparer une prochaine loi de bioéthique.l'application de la loi de 2021 et à préparer une prochaine loi de bioéthique
