- INTRODUCTION
- PREMIÈRE
PARTIE
PRÉLÈVEMENT ET GREFFE D'ORGANES, DE TISSUS ET DE MOELLE OSSEUSE
- PRÉLÈVEMENT ET GREFFE D'ORGANES ET
DE TISSUS
- I. LA GREFFE D'ORGANES ET DE TISSUS, UNE SOLUTION
THÉRAPEUTIQUE INDISPENSABLE MAIS SOUMISE À D'IMPORTANTES
CONTRAINTES
- A. UNE ACTIVITÉ COMPLEXE QUI MOBILISE DE
NOMBREUX ACTEURS
- 1. Les modalités de greffe et de
prélèvement
- 2. Les différents acteurs de la chaîne
de prélèvement et de greffe
- a) Pour le prélèvement des organes et
tissus
- (1) Les équipes de coordination
hospitalière de prélèvement d'organes et de tissus
- (2) Les établissements hospitaliers
habilités à prélever
- b) Pour la greffe d'organes et de tissus
- (1) Les équipes médico-chirurgicales
de greffe
- (2) Les établissements habilités
à pratiquer la greffe d'organes et de tissus
- c) L'Agence de la biomédecine
- (1) Ses missions en matière de
prélèvement et greffe d'organes et de tissus
- (2) L'attribution et la répartition des
organes et tissus
- a) Pour le prélèvement des organes et
tissus
- 1. Les modalités de greffe et de
prélèvement
- B. LA SITUATION DIFFICILE DES PATIENTS EN ATTENTE
DE GREFFE
- C. LE LIEN DISTENDU ENTRE LE
PRÉLÈVEMENT, ACTE MÉDICAL, ET LE DON, ACTE DE
SOLIDARITÉ
- D. L'ORGANISATION DE LA GREFFE À
L'HÔPITAL, UNE CONDITION DU PROGRÈS
- A. UNE ACTIVITÉ COMPLEXE QUI MOBILISE DE
NOMBREUX ACTEURS
- II. LA GREFFE RÉNALE, ÉLIGIBLE AU
DON DU VIVANT
- III. LA XÉNOGREFFE, UNE PERSPECTIVE
À CONSIDÉRER À MOYEN TERME
- I. LA GREFFE D'ORGANES ET DE TISSUS, UNE SOLUTION
THÉRAPEUTIQUE INDISPENSABLE MAIS SOUMISE À D'IMPORTANTES
CONTRAINTES
- PRÉLÈVEMENT ET GREFFE DE MOELLE
OSSEUSE
- I. UN SYSTÈME BASÉ SUR LA
GÉNÉROSITÉ ET L'INTERCONNEXION DES REGISTRES À
L'ÉCHELLE INTERNATIONALE
- A. LA GREFFE DE MOELLE OSSEUSE, UNE CONTRIBUTION
MAJEURE À LA LUTTE CONTRE DES PATHOLOGIES GRAVES
- B. UN SYSTÈME AFFECTÉ PAR LA
SITUATION DIFFICILE DE L'HÔPITAL
- C. UN ENJEU MAJEUR : DIFFUSER LA
VOLONTÉ DE DONNER AUPRÈS DES JEUNES ADULTES
- A. LA GREFFE DE MOELLE OSSEUSE, UNE CONTRIBUTION
MAJEURE À LA LUTTE CONTRE DES PATHOLOGIES GRAVES
- II. LA MISE AU POINT DE NOUVELLES SOLUTIONS
COMPLÉMENTAIRES DE LA GREFFE ALLOGÉNIQUE
- I. UN SYSTÈME BASÉ SUR LA
GÉNÉROSITÉ ET L'INTERCONNEXION DES REGISTRES À
L'ÉCHELLE INTERNATIONALE
- LA TRANSPLANTATION DE MICROBIOTE
FÉCAL
- DEUXIÈME PARTIE
L'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (AMP)
- I. DÉVELOPPEMENTS SCIENTIFIQUES EN AMP ET
CONTEXTE FRANÇAIS
- A. L'INFERTILITÉ, CAUSE HISTORIQUE DU
RECOURS À L'AMP
- B. RAPPELS DES MÉTHODES D'AMP
- C. PRINCIPAUX CHANGEMENTS INDUITS PAR LA LOI DE
2021
- D. L'ACTIVITÉ D'AMP EN FRANCE
- E. OFFRE DE SOINS ET ORGANISATION DE L'AMP EN
FRANCE
- F. RÉSULTATS DE L'AMP
- G. SUIVI DES FEMMES ET DES ENFANTS POST-AMP
- H. LES TESTS GÉNÉTIQUES DANS LE
CADRE DE L'AMP
- A. L'INFERTILITÉ, CAUSE HISTORIQUE DU
RECOURS À L'AMP
- II. BILAN DE L'APPLICATION DE LA LOI DE
BIOÉTHIQUE DE 2021
- A. MESURES D'APPLICATION
- B. OUVERTURE DE L'AMP À DE NOUVEAUX PUBLICS
ET AUTORISATION DE L'AUTOCONSERVATION OVOCYTAIRE POUR RAISONS NON
MÉDICALES : UNE TRÈS FORTE DEMANDE DIFFICILEMENT
ABSORBÉE
- C. DON ET UTILISATION DES GAMÈTES ET
EMBRYONS SURNUMÉRAIRES
- 1. La fin de l'anonymat du don de
gamètes
- 2. Des chiffres du don de gamètes qui ne
sont pas en adéquation avec la demande
- 3. L'appariement des personnes aux
gamètes
- 4. Neutralité financière et
indemnisation
- 5. Registre des donneurs de gamètes et
suivi des enfants issus des dons
- 6. Difficultés organisationnelles du don de
gamètes
- 7. Le don et l'accueil d'embryons
- 8. L'importation de gamètes issus de
banques étrangères
- 9. Le recours aux dons
« artisanaux »
- 10. Une nécessaire montée en
puissance du don
- 1. La fin de l'anonymat du don de
gamètes
- D. ÉQUILIBRE ENTRE LES PARCOURS DE SOINS ET
RÉPARTITION DE L'ACTIVITÉ ENTRE PUBLIC ET PRIVÉ
- E. IMPACT DES PARCOURS ET
(IN)ÉGALITÉ D'ACCÈS À L'AMP
- 1. Des parcours d'AMP souvent lourds
- 2. Limites d'âges pour l'accès
à l'AMP
- 3. L'AMP dans les départements et
régions d'outre-mer (Drom)
- a) Une offre de soins limitée
- b) Une prise en charge complexe pour les personnes
sans offre d'AMP locale
- c) Le transport de gamètes et
d'embryons : une situation peu satisfaisante
- d) Un recrutement de donneurs de gamètes
particulièrement complexe
- e) Difficultés liées aux
infrastructures et à la logistique
- f) Profil des personnes ayant recours à
l'AMP dans les Drom
- a) Une offre de soins limitée
- 4. Inégalités
socio-économiques
- 5. Biais implicites et discriminations
- 6. L'accès à l'AMP des personnes en
situation d'obésité
- 7. L'accès à l'AMP des personnes
transgenres
- 8. Le recours aux AMP transnationales
- 9. Perspectives et recommandations
- 1. Des parcours d'AMP souvent lourds
- A. MESURES D'APPLICATION
- III. LES PERSPECTIVES ÉTHIQUES ET
SCIENTIFIQUES AUTOUR DE L'AMP
- I. DÉVELOPPEMENTS SCIENTIFIQUES EN AMP ET
CONTEXTE FRANÇAIS
- TROISIÈME PARTIE
TESTS GÉNÉTIQUES
- I. LES EXAMENS GÉNÉTIQUES EN
SANTÉ : DÉFINITIONS, PARCOURS DE SOINS ET NIVEAU
D'ACTIVITÉ
- A. ÉLÉMENTS DE
COMPRÉHENSION
- B. PARCOURS DE SOINS EN
GÉNÉTIQUE
- C. ORGANISATION ET OFFRE DE SOINS
- D. ACTIVITÉ DE GÉNÉTIQUE
CONSTITUTIONELLE EN FRANCE
- E. OFFRE DE SOIN ET ACTIVITÉ DE
GÉNÉTIQUE CONSTITUTIONNELLE EN OUTRE-MER
- F. GESTION DES DONNÉES
GÉNÉTIQUES
- G. FINANCEMEMENT DES EXAMENS
GÉNÉTIQUES
- A. ÉLÉMENTS DE
COMPRÉHENSION
- II. ÉVOLUTIONS DEPUIS LA LOI DE
BIOÉTHIQUE DE 2021 ET IMPLICATIONS
- III. QUELLES PERSPECTIVES POUR LES EXAMENS
GÉNÉTIQUES AVEC LA PROCHAINE LOI DE
BIOÉTHIQUE ?
- A. SCORES POLYGÉNIQUES ET MALADIES
COMMUNES
- B. INFORMATION DU PUBLIC
- C. PHARMACOGÉNÉTIQUE
- D. PERSPECTIVES CONCERNANT LE DIAGNOSTIC
PRÉIMPLANTATOIRE DES ANEUPLOÏDIES (DPI-A)
- 1. Principe du DPI-A et mosaïcisme
embryonnaire
- 2. Évaluation de l'impact du DPI-A sur les
résultats de l'AMP et le taux de fausses couches
- 3. Que faire des embryons
mosaïques ?
- 4. Le DPI-A à l'international
- 5. Autres considérations concernant
le DPI-A
- 6. Contexte français : encadrement
juridique et arrêt d'un essai clinique
- 1. Principe du DPI-A et mosaïcisme
embryonnaire
- E. JUSQU'OÙ POUSSER L'INFORMATION
GÉNÉTIQUE ?
- A. SCORES POLYGÉNIQUES ET MALADIES
COMMUNES
- IV. TESTS GÉNÉTIQUES EN DEHORS DU
CADRE MÉDICAL
- A. LES TESTS GÉNÉTIQUES EN LIBRE
ACCÈS : UNE LÉGALISATION PARTIELLE EST-ELLE
SOUHAITABLE ?
- B. DONNÉES GÉNÉTIQUES ET
ENQUÊTES JUDICIAIRES
- A. LES TESTS GÉNÉTIQUES EN LIBRE
ACCÈS : UNE LÉGALISATION PARTIELLE EST-ELLE
SOUHAITABLE ?
- I. LES EXAMENS GÉNÉTIQUES EN
SANTÉ : DÉFINITIONS, PARCOURS DE SOINS ET NIVEAU
D'ACTIVITÉ
- QUATRIÈME PARTIE
LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES HUMAINES
- I. ÉVALUATION DE L'APPLICATION DE LA LOI
DE BIOÉTHIQUE DE 2021
- II. DES DÉVELOPPEMENTS SCIENTIFIQUES QUI
INTERROGENT
- III. QUELLES ÉVOLUTIONS POSSIBLES POUR LA
PROCHAINE RÉVISION DE LA LOI ?
- A. LA DESTRUCTION SYSTÉMATIQUE DES
EMBRYONS DONNÉS À LA RECHERCHE AU BOUT DE 5 ANS
- B. L'ÉVOLUTION DU RÉGIME
D'IMPORTATION DE CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES
- C. LE STATUT DES EMBRYOÏDES
- D. L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE CULTURE
DES EMBRYONS ET EMBRYOÏDES
- E. LA CRÉATION D'EMBRYONS À DES
FINS DE RECHERCHE
- F. ÉCLAIRER AU MIEUX LE CONSENTEMENT AU
DON D'EMBRYONS ET DE CELLULES À DESTINATION DE LA RECHERCHE
- A. LA DESTRUCTION SYSTÉMATIQUE DES
EMBRYONS DONNÉS À LA RECHERCHE AU BOUT DE 5 ANS
- I. ÉVALUATION DE L'APPLICATION DE LA LOI
DE BIOÉTHIQUE DE 2021
- CINQUIÈME PARTIE
LES NEUROTECHNOLOGIES
- I. L'ESSOR DES NEUROTECHNOLOGIES
- A. UNE MYRIADE DE TECHNOLOGIES REPOSANT SUR DES
DISPOSITIFS VARIÉS
- B. DES DÉVELOPPEMENTS MÉDICAUX
PROMETTEURS ET UN ESSOR RAPIDE DES APPLICATIONS NON MÉDICALES
- A. UNE MYRIADE DE TECHNOLOGIES REPOSANT SUR DES
DISPOSITIFS VARIÉS
- II. LE CADRE NORMATIF APPLICABLE À
L'ÉTHIQUE DANS LE DOMAINE DES NEUROTECHNOLOGIES
- A. UN ENCADREMENT ÉTHIQUE PAR DES
RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PARTAGÉES AUX ÉCHELLES
INTERNATIONALE ET NATIONALE
- 1. La Recommandation de l'OCDE sur l'innovation
responsable dans le domaine des neurotechnologies
- 2. La Charte française de
développement responsable des neurotechnologies
- 3. La Charte européenne pour le
développement responsable des neurotechnologies
- 4. La Recommandation de l'Unesco sur
l'éthique des neurotechnologies
- 1. La Recommandation de l'OCDE sur l'innovation
responsable dans le domaine des neurotechnologies
- B. LES APPORTS DE LA LOI DE BIOÉTHIQUE DE
2021 DANS LE DOMAINE DES NEUROTECHNOLOGIES
- 1. L'interdiction du recours aux techniques
d'imagerie cérébrale fonctionnelle dans le cadre des expertises
judiciaires (article 16-14 du code civil)
- 2. L'interdiction des discriminations
fondées sur les données issues de l'enregistrement de
l'activité cérébrale, en particulier en matière de
prévention et de couverture des risques (article 225-3 du code
pénal)
- 3. La possibilité pour les pouvoirs
publics d'interdire des neurotechnologies présentant un risque grave
pour la santé humaine (article L. 1511-4 du code de la
santé publique)
- 1. L'interdiction du recours aux techniques
d'imagerie cérébrale fonctionnelle dans le cadre des expertises
judiciaires (article 16-14 du code civil)
- A. UN ENCADREMENT ÉTHIQUE PAR DES
RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PARTAGÉES AUX ÉCHELLES
INTERNATIONALE ET NATIONALE
- III. RISQUES SOCIÉTAUX ET ENJEUX
ÉTHIQUES
- A. PROTÉGER L'INTÉGRITÉ DES
USAGERS DES NEUROTECHNOLOGIES
- 1. Préserver l'intégrité
mentale, le libre arbitre et l'identité personnelle
- 2. Protéger l'intérêt des
patients dans la durée
- 3. Réexaminer la rédaction de
l'article 16-14 du code civil, qui délimite le champ d'autorisation du
recours à l'imagerie cérébrale, en privilégiant une
approche par les usages
- 1. Préserver l'intégrité
mentale, le libre arbitre et l'identité personnelle
- B. ÉCARTER LE RISQUE DE DÉRIVES
LIÉES AUX NEUROTECHNOLOGIES ACCESSIBLES EN DEHORS DU CHAMP
MÉDICAL
- C. PROTÉGER LES DONNÉES NEURALES EN
RECONNAISSANT LEUR CARACTÈRE SENSIBLE
- A. PROTÉGER L'INTÉGRITÉ DES
USAGERS DES NEUROTECHNOLOGIES
- I. L'ESSOR DES NEUROTECHNOLOGIES
- SIXIÈME PARTIE
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET BIOÉTHIQUE
- I. L'IA EN SANTÉ : UNE
INTÉGRATION PROGRESSIVE PORTÉE PAR DES DÉVELOPPEMENTS
TECHNOLOGIQUES MAJEURS
- II. UN ENCADREMENT DE L'IA EN SANTÉ QUI
PRIVILÉGIE UNE APPROCHE PAR CATÉGORIE D'USAGE, AVEC DES GARANTIES
ÉTHIQUES FORTES
- III. L'IA DANS LA LOI DE BIOÉTHIQUE DE
2021 : UNE OBLIGATION D'INFORMATION CENTRÉE SUR LES DISPOSITIFS
MÉDICAUX INTÉGRANT DE L'IA
- IV. RENFORCER L'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS
POUR GARANTIR LE RESPECT DES EXIGENCES ÉTHIQUES
- I. L'IA EN SANTÉ : UNE
INTÉGRATION PROGRESSIVE PORTÉE PAR DES DÉVELOPPEMENTS
TECHNOLOGIQUES MAJEURS
- SEPTIÈME PARTIE
- CONCLUSION
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- TRAVAUX DE L'OFFICE
- LISTE DES SIGLES
- GLOSSAIRE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
Évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Rapports d'office parlementaire
Rapport n° 798 (2025-2026), déposé le