F. ÉCLAIRER AU MIEUX LE CONSENTEMENT AU DON D'EMBRYONS ET DE CELLULES À DESTINATION DE LA RECHERCHE
Compte tenu des évolutions de la recherche précédemment décrites, la question du consentement des personnes donnant leurs embryons ou leurs cellules à la recherche se pose de manière renouvelée.
À ce titre, le modèle de consentement des couples au don d'embryons fourni par l'ABM et repris par de nombreux centres d'AMP inclut une explication concernant la possible dérivation de cellules souches embryonnaires. Le consentement des personnes à ce don est révocable « tant qu'il n'y a pas eu d'intervention sur l'embryon dans le cadre de la recherche »780(*).
Extrait du modèle de consentement fourni par l'ABM pour les personnes souhaitant donner leurs embryons surnuméraires à la recherche
• Les programmes de recherche dans lesquels pourront être inclus ces embryons sont nécessairement autorisés, encadrés et suivis par l'Agence de la biomédecine qui s'assure de leur conformité avec les règles éthiques et le cadre légal en vigueur (une information sur les projets de recherche autorisés est disponible sur le site internet de l'Agence de la biomédecine).
O Les embryons seront utilisés uniquement en France dans le cadre de programmes de recherche ayant notamment pour objectif l'étude des mécanismes de développement de l'embryon humain.
O Un autre objectif de recherche peut être la préparation de lignées de cellules souches dérivées de ces embryons. Ces lignées pourront être conservées pendant de nombreuses années et être mises à disposition de chercheurs en France ou éventuellement à l'étranger.
O Ces lignées pourront être différenciées en cellules spécialisées de tissus, servir à diverses fins de recherche et être un jour à l'origine de développements thérapeutiques.
O Depuis quelques années, des chercheurs ont dérivé à partir de cellules souches embryonnaires, des structures appelées modèles embryonnaires ou embryoïdes, dans différentes espèces y compris l'espèce humaine. Comme leur nom l'indique, ces structures miment le développement embryonnaire et présentent un grand intérêt sur le plan de la recherche, fondamentale et clinique. Elles ne peuvent toutefois être à ce jour assimilées à des embryons et leur transfert dans un utérus humain ou animal est éthiquement proscrit.
• Les cellules souches tout comme les embryoïdes, ne sont pas capables de réaliser la totalité du développement embryonnaire.
• Quel que soit le protocole de recherche autorisé, il aboutira in fine à la destruction des embryons que vous avez donnés. La loi française interdit par ailleurs tout transfert « à des fins de gestation » des embryons sur lesquels une recherche a été conduite.
• Dans toutes les hypothèses, il est mis fin au développement in vitro des embryons au plus tard le quatorzième jour qui suit leur constitution.
À l'inverse, le don de cellules somatiques (par exemple de peau ou de sang) qui pourraient être utilisées pour l'obtention de cellules souches pluripotentes induites ne fait l'objet d'aucun encadrement législatif spécifique. Un consentement à la collecte de cellules et/ou à leur utilisation pour la recherche est bien recueilli dans les différents protocoles de recherche, mais aucune disposition n'oblige à préciser leur utilisation à des fins de création d'iPSC. Ces cellules permettent pourtant des recherches qui peuvent être considérées comme éthiquement sensibles par certaines personnes : cellules qui peuvent être cultivées théoriquement à l'infini et différenciées en de nombreux types cellulaires, obtention d'organoïdes, obtention d'embryoïdes ou de précurseurs de gamètes via la GIV, transfert de cellules chez l'animal ou encore développement de thérapies cellulaires pour des patients.
Ce sujet a fait l'objet de réflexions au niveau européen à travers le projet HYBRIDA, porté par un consortium international dont l'Inserm fait partie, et qui s'est entre autres intéressé à l'éthique et à l'encadrement de la recherche sur les organoïdes781(*). L'une des suggestions issues de ce projet est l'utilisation d'un questionnaire à destination des personnes donnant des cellules qui pourraient être utilisées dans le cadre de la recherche sur les iPSC ou les organoïdes. Ce questionnaire intitulé TRUSTED (pour Tissue Research Under Secure Transparent Ethical Donation) permettrait aux personnes de spécifier pour quels types de recherche elles acceptent que leurs cellules soient utilisées, y compris pour quels types d'organoïdes (modèles de rein, de cerveau ou encore d'embryons), et par quel type de structure ces recherches peuvent être menées (laboratoire universitaire, entreprise privée, etc.)782(*). Le niveau de détail de ce questionnaire interroge sur le type de consentement qu'il est le plus souhaitable d'obtenir pour la recherche : un consentement spécifique à un protocole, un consentement large qui ne spécifie pas le type de recherche qui sera conduit, un consentement dynamique qui pourrait être réadapté à chaque changement substantiel d'application, etc. Le projet HYBRIDA a également effectué un travail de réflexion sur ces différents types de consentement et ceux qui seraient les plus adaptés à la recherche sur les embryoïdes. Un consentement spécifique à chaque application des cellules souches embryonnaires obtenues à partir d'embryons donnés à la recherche pourrait également être envisagé (création d'embryoïdes, de certains organoïdes, etc).
Il convient cependant de s'interroger sur l'impact d'un tel niveau de précision dans le consentement. En effet, cela pourrait considérablement compliquer le travail des banques de cellules, des centres de conservation des embryons et des chercheurs souhaitant les utiliser, puisqu'il faudrait s'assurer de l'adéquation de chaque protocole avec chaque sous-type de consentement. Si un consentement spécifique à la création et à l'utilisation d'iPSC à partir des cellules données venait à être instauré, il conviendrait également de réfléchir précisément à l'impact de cette disposition sur les nombreuses recherches passées et en cours ayant recours à des lignées d'iPSC dérivées avant la mise en place d'un consentement spécifique. Les chercheurs du monde entier, y compris en France, utilisent en effet des lignées d'iPSC données dans le cadre d'un consentement général à la recherche.
Dans son avis sur les embryoïdes de 2023, le conseil d'orientation de l'ABM mentionne que « la question du consentement à la recherche doit être revisitée, dans le sens d'une actualisation des formulaires d'information et de consentement donnés et remplis par les couples ou les femmes seules désireux de donner leurs embryons à la recherche, les personnes acceptant de donner des cellules somatiques avec l'objectif de générer des cellules iPS ». Le CCNE avait également noté dans son avis précédant la loi de bioéthique de 2021 que le cas de figure « du consentement du donneur de cellules adultes [...] qui seront reprogrammées en iPS et de l'information qui lui est donnée sur le devenir et l'utilisation future de ses cellules » devait être considéré attentivement.
Recommandation 63 : Établir un consentement spécifique au don de cellules destinées à devenir des cellules souches pluripotentes induites et à la création d'organoïdes et embryoïdes à partir de ces cellules
Les conditions de mise en oeuvre de ce consentement ne devront pas porter préjudice aux recherches en cours et éviter de créer une charge disproportionnée pour les projets de recherche futurs.
* 780 Article L. 2141-4 du code de la santé publique.
* 781 « Hybrida - Embedding a comprehensive ethical dimension to organoid-based research and related technologies », https://hybrida-project.eu/
* 782 H. Chneiweiss et al., D5.1: Operational guidelines regarding organoids and organoid-related technologies, Hybrida, 10 juillet 2024, https://hybrida-project.eu/wp-content/uploads/2024/12/HYBRIDA_D5.2-Operational-guidelines_Final-Interactive-Version.pdf